Tarifs pros, Documents, Déclaration, Droits etc...

[Vekin]

Et en Suisse, vous savez comment ça marche

C'est la même chose qu'en France ou non ?

Merci pour vos réponses...

[walden]

Une info. un peu en marge du sujet mais utile, me semble-t'il:

http://www.lemonde.fr/web/article/0,...-808722,0.html

[LU74]

Bonjour à tous,

je me permets de rebondir avec cette ancienne discussion car je n'ai toujours pas trouvé de réponses à mes interrogations.

Sur le forum, l'ensemble des documents et informations relatif au Droit à l'image et au Droit de reproduction se base uniquement sur le Droit français. Mais, comme vous pouvez vous en doutez, je suis belge...

L'un de vous possède-t-il des "formulaires types" calqués sur le Droit belge?
Peut-on m'expliquer les différences qui existent entre le Droit français et belge en cette matière?

Les documents disponibles dans le menu "téléchargement" sont biens faits, mais ils se réfèrent aux textes de Loi français, ...difficilement utilisable pour la Belgique.

Merci d'avance.

LU74