Tarifs pros, Documents, Déclaration, Droits etc...

**OlivierC** · 18/06/2007, 14h44

merci clarkos, c'est bon a savoir.

**Cédric Girard** · 18/06/2007, 15h22

Up

Je fais remonter ce fil car je travaille très souvent pour des associations...

Aucun problème en effet, qu'il y ait TVA ou pas (perso je ne suis pas assujetti à la TVA, choix fiscal personnel car ayant une autre entreprise par ailleurs)

Je travaille actuellement sur un contrat conséquent (à mon niveau en tout cas puisque le montant est supérieur à mon CA 2006 !) dont le client est une association de commerçants et d'artisans !

Concernant les travaux pour les particuliers, effectivement non avenus, sauf cession de tirages d'art. Pour ces dernières, comme on n'effectue pas de précompte lors de la vente, il faut faire une totalisation annuelle et la déclarer à l'AGESSA afin de régulariser les charges sociales inhérentes (suis en train de m'occuper de ça pour 2006... Pfff, et les impôts, et tout le reste...)

À venir très prochainement : article sur la déclaration d'activité auteur-photographe (du remplissage du formulaire p0i à la facturation, en passant par la déclaration 2042C !)

**OlivierC** · 18/06/2007, 15h42

Quand tu je fais pas de précompte (tirages) tu fais comment ? il y a un form pour régler à l'AGESSA soi même ?

Moi ayé, j'ai rempli mes deux déclarations d'impots. (2035 et 2042)
J'ai plus que la déclaration commune des revenus (URSSAF, maladie, retraite)

sans oublier la TVA du mois dernier (je suis en retard, comme d'hab)
J'ai même aps le temps de faire les Proforma ni d'encaisser les cheques (pourvou ké ça doure)

**clarkos** · 18/06/2007, 15h56

Cédric, peux-tu développer stp un peu le paiement des charges auprès de l'Agessa concernant les ventes de photos d'art.
Les formulaires de l'Agessa ne sont pas très causants la-dessus. Autant pour la vente d'une prestation ou d'une note d'auteur, tout est bien expliqué (décomptes CSG, CRDS...), mais pour le modèle de facture "tirages d'art", ce n'est pas clair.

A moins que j'ai raté quelquechose...

**juliengaz** · 21/06/2007, 07h29

Envoyé par clarkos

Cédric, peux-tu développer stp un peu le paiement des charges auprès de l'Agessa concernant les ventes de photos d'art.
Les formulaires de l'Agessa ne sont pas très causants la-dessus. Autant pour la vente d'une prestation ou d'une note d'auteur, tout est bien expliqué (décomptes CSG, CRDS...), mais pour le modèle de facture "tirages d'art", ce n'est pas clair.

A moins que j'ai raté quelquechose...

+1, ça m'intéresse aussi, sachant que j'expose donc je peux être maner à vendre quelques tirages (j'ycrois pas trop!!!)...

**iron** · 30/06/2007, 18h50

Je suis désolé de poser cette question mais je n'ai pas trouvé de réponse dans ce post.

Des personnes mon demandé de couvrir le reportage photos de leur mariage. Je travaille à temps plein (35h) et souhaiterais réaliser 2-3 mariages par an (en activité complémentaire: secondaire).
Avant d'accepter je veux etre "en regle". Donc concretement que dois-je faire? Où dois-je me déclarer, quel statut,.....?

Merci d'avance

**2No** · 30/06/2007, 21h52

tu dois te déclarer comme artisan photographe, à la chambre des metiers ce qui implique un maxe de charges... Urssaf, cotisation retraite, RSI...

et sinon tu peux etre désolé car dans ce post il y a la reponse suis le lien :

https://www.eos-numerique.com/forums...ts-etc-10.html

voilà

@+

**iron** · 01/07/2007, 10h10

Un max de charges.....?
meme si tu ne fait qu'un voir deux reportages mariages qui ne te rapporte quasiment rien?

**2No** · 01/07/2007, 13h51

Envoyé par iron

Un max de charges.....?
meme si tu ne fait qu'un voir deux reportages mariages qui ne te rapporte quasiment rien?

ben oui un max de charges sous ce statut, extrait d'un site dont le lien est donné par cedric girard il me semble :

Artisan) photographe : Calculs effectués hors exonérations sur le site de l'URSAFF
Maladie, CSG, CRDS, URSAFF... : 2471 €
Retraite/invalidité/vieillesse : 3023 €
TOTAL : 5494 €

le lien sur le fil de cedric, un peu plus bas sous celui que je t'es mis en liens précédament...

**iron** · 01/07/2007, 14h03

TOTAL : 5494 €, quand meme. Avec un ou deux mariage par an je ne gagnerais meme pas 549,4€ par an

**clarkos** · 01/07/2007, 22h10

pas gagner 550 euros en 2 mariages ?
renseigne toi sur les tarifs du marché... après tu pourras regarder les statuts...

**gerald@lem** · 24/08/2007, 07h01

Pour avoir des informations sur le métier de photographe, plusieurs sites :

http://www.upc.fr, il est possible de télécharger un guide 'photographe auteur mode d'emploi'
http://www.anjrpc.freelens.org pour la vente de photo à la presse.
http://saif.free.fr pour la gestion des droits d'auteurs.

**nicojerem** · 18/01/2007, 00h28

A mon avis c'est tout droit monsieur !
Du moment que tu n'en fais pas commerce, où est le mal ?

Tu donnes l'impression de vouloir être irréprochable. C'est très honorable, mais ne trouves-tu pas tout ça un peu "poussé" ?
Au niveau de la photo, je me remets souvent en question, ça me permet d'avancer.
Par contre je crois nécessaire d'aller à l'essentiel, en ne m'arretant pas sur ce que j'appellerai (non vulgairement) des détails.

De plus, si tes photos ne montrent pas explicitement ou précisément une personne physique ou morale (pub, logo, ...), alors tu n'as rien à craindre.

J'espère avoir pu t'aider dans ta démarche. Si par hasard quelqu'un aperçoit une érreur quelque part dans mes propos, n'hésitez pas à me corriger ! Je ne suis pas avocat spécialisé en protection des personnes !

**kamioon** · 18/01/2007, 09h58

Héberge ton site au Royaume Uni et donne une adresse la bas !
Les anglais n'ont pas les limitations françaises !

Pour être plus sérieux, pose toi la question personnes publiques, personnes privées, lieux publics, lieux privés/publics, lieux privés...

Les personnes publiques, dans le cadre de leurs activités publiques ne peuvent s'opposer à la publication de leur image pour information.
exemple : un homme politique à un meeting : oui
un homme politique dans la rue se promenant : non
un coureur de Marathon au Marathon de Paris : oui
le même à la terrasse d'un café : non
La photo publiée doit être dans le cadre de l'activitée et pour information et non pour un autre domaine (affaire Catherine Deneuve)

Les personnes privées non reconnaissables : oui
6/7 personnes privées sur la photo ou plus reconnaissables : oui
moinsde 6/7 personnes privées reconnaissables : non

Pas d'utilisation qui porte tort à la personne, ni d'usage publicitaire (pléonasme

)

rester dans le domaine de l'art ou de l'information
Sinon autorisation obligatoire avec mention de l'usage et pour qui (ou quoi)

plusieurs autorisation si plusieurs usages, l'autorisation n'est pas cessible à autrui...

A l'intérieur de lieux privés et pour les lieux privé/publics (comme dans le métro) il faut avoir l'autorisation.
Les façades "publiques" des lieux privés, c'est oui-si, si l'usage ne peut porter atteinte à son propriétaire (donc art :clown: , pas pub !)

Les lieux publics/publics ne posent pas de problèmes en général...

Le principe reste que si on te demande de retirer un photo de ton site, tu le fait illico et tu évites de publier des photos de paparazzi

ou pire !

Se poser la question : est ce que je porte tort à la personne avant de publier !
Le proprétaire du droit à l'image peut-il prouver que la photo identifie de manière précise son bien ? (ex : une fleur dans un jardin !)
Car c'est au plaignant d'apporter la preuve qu'il est laisé...

Je ne suis pas juriste, mais c'est ce que je pratique sur 4 sites depuis plusieurs années et je n'ai jamais eu de problème. J'ai glané ces infos au fil du temps sur internet et sur des jugements rendus sur ce sujet.

Voili-voilou

Le mieux avant de croire les "avis éclairés" (dont le mien) des forums est de lire des extraits de jugement et leur commentaires sur les sites juridiques français, canadiens, anglais etc...

Faut pas être parano non plus, surtout si ton site ne fait pas de commerce.
Si tu vends des photos, faut être un peu plus prudent...

PS : les photos de famille doivent respecter le droit des personnes privées.
Si tu publies, c'est avec autorisation (parents si mineurs) ou bien tu publies en accès privé avec mot de passe (donc non public).

**Kriske** · 20/02/2007, 10h21

Bonjour
Pour les droits Belges regarde le site www.meyboom.be dans divers>droits auteurs il y à des choses à lire
@+++
Kriske

**LU74** · 20/02/2007, 12h31

Merci kriske.

Je pense également avoir trouvé un début de réponse avec ce lien:

http://www.presse-justice.be/documen...ocument_id=134

Mais, je reste toujours sur ma faim... Je ne fais pas de l'information et je ne suis certainement pas journaliste!

exemples:

1.
Ce WE, dans ma région, plusieurs cortèges canavalesques sont organisés dans les rues. Si je cadre un participant dans la foule, dois-je lui demander son autorisation pour avoir droit à son image et à la reproduire pour une éventuelle diffusion sur le site EOS-NUMERIQUE?

2.
Les enfants jouent au foot. Dois je avoir l'autorisations des parents des autres enfants pour soumettre mes clichés à vos critiques sur le site?
(terrain=privé ; tribune=privé si entrée payante)

Je suis peut-être un peu trop "prout-prout", mais le fait de diffuser sur le site risque de poser problème ou pas?

A+

**LU74** · 20/02/2007, 13h44

Y'a pas de pro pour répondre à mes questions...???

**who** · 22/02/2007, 07h56

Envoyé par baylyns

Vous trouverez ci-dessous des mod?les de documents pour :

Ps: Peut-?tre ? rajouter dans votre sac

Merci beaucoup ,je les cherchais depuis quelque jours!!!

**Mitchthe** · 16/06/2007, 17h57

Merci beaucoup pour ces documents

**Angelus** · 10/09/2007, 12h53

Bonjour tout le monde,

Avant que les pros me sautent dessus je tiens a préciser que je n'empiète pas sur le plates bandes.

L'histoire est que l'oncle de ma copine offre un calendrier à sa boite, donc il y aura le nom de la boite dessus (et le miens aussi j'espère! la consécration !

)
Je ne suis pas payé pour le calendrier (enfin juste quelques calendrier

) mais je voudrais définir un contrat avec la boite.

Dans ce contrat il faudrait qu'il soit écrit
- qu'il a le droit de prendre 12 photos dans les 24 que je lui ai proposé
- que l'utilisation de ces 12 photos est limité au calendrier 2008 de sa boite
- qu'il ne fera pas d'utilisation commerciale de ces images

Quelqu'un a quelque chose en stock?
Au pire j'adapterais, de toute façon je dois traduire tout le tintouin en allemand

Merci de m'avoir lû

A bientôt
Stefan

PS: pour ceux que ça intéresse, voilà les images, si ça se trouve vous aller me dire qu'elles sont tellement pourries que c'est pas la peine de les protéger contractuellement

Calendrier 2008

**clarkos** · 10/09/2007, 14h25

Bonjour,

Que tu te fasses payer ou non, tu dois rédiger une "note de droits d'auteur", dont voici le contenu obligatoire http://www.agessa.org/telechargement...onDeDroits.pdf (source Agessa).
Tu n'as pas besoin d'être déclaré pour rédiger une note d'auteur (pour te faire payer oui).
Règle générale, il y a a 4 points à décrire :
- droit de reproduction
- droit de représentation
- durée
- zone géographique.
Après tu peux rajouter tout ce que tu veux.
Remarque, que le nom de l'auteur soit mentionné sur le calendrier pour ton cas, n'est pas un choix, c'est une obligation légale -loi sur la propriété intellectuelle.

Conseil personnel : fais choisir les 12 photos qui les intéressent pour leur calendrier, et rédige ta note d'auteur pour ces 12 photos. Bien sûr, tu mettras un gros "(c)...." en plein milieu sue led 24 photos à choisir pour ne pas qu'elles soient utilisées à d'autres fins...

**photo-surf** · 10/09/2007, 15h02

Envoyé par clarkos

Bonjour,

Que tu te fasses payer ou non, tu dois rédiger une "note de droits d'auteur", dont voici le contenu obligatoire http://www.agessa.org/telechargement...onDeDroits.pdf (source Agessa).
Tu n'as pas besoin d'être déclaré pour rédiger une note d'auteur (pour te faire payer oui).
Règle générale, il y a a 4 points à décrire :
- droit de reproduction
- droit de représentation
- durée
- zone géographique.
Après tu peux rajouter tout ce que tu veux.
Remarque, que le nom de l'auteur soit mentionné sur le calendrier pour ton cas, n'est pas un choix, c'est une obligation légale -loi sur la propriété intellectuelle.

Conseil personnel : fais choisir les 12 photos qui les intéressent pour leur calendrier, et rédige ta note d'auteur pour ces 12 photos. Bien sûr, tu mettras un gros "(c)...." en plein milieu sue led 24 photos à choisir pour ne pas qu'elles soient utilisées à d'autres fins...

Il est fort intéressant ce lien, mais en l'occurence il est éditer pour la France!!!

Et Angelus marque comme localisation BASEL! Il est probable que la société pour qui le calendrier sera édité soit Suisse. Donc ce texte n'est pas forcément adéquat.

Je regarderai pour la Suisse plutôt sous se lien Photographes-suisse

**Angelus** · 10/09/2007, 14h38

Merci merci merci beaucoup!

Je me lance dans la traduction du contrat en allemand

souhaitez moi bonne chance

**guibou** · 10/09/2007, 14h41

Je te souhaites "Bonne chance"

**clarkos** · 10/09/2007, 15h23

Basel, en Suisse mais bien sûr !

**photo-surf** · 10/09/2007, 15h34

Envoyé par clarkos

Basel, en Suisse mais bien sûr !

Eh oui Basel est le nom allemand de Bâle.

Tout comme Genève est Genf, Berne est Bern, Coire est Chur......

**Angelus** · 10/09/2007, 15h41

Neufchatel -> Neuenburg
Porrentruy -> Pontrut

La joie d'avoir 3 langues nationales

Merci pour vos liens !
Je vais voir ça de suite

**Asgard** · 10/09/2007, 15h49

Bonne Chance !!!!

**Angelus** · 10/09/2007, 15h56

Ah!!! j'ai trouvé 2 contrats en allemand

Pour ceux que ca interesse:
fotocommunity - Fotos ausstellen und diskutieren

Il me semble qu il faut un login. Alors voici les liens directs:
http://www.am-foto.de/Vertrag_1
http://www.am-foto.de/Vertrag_2

Ce sont 2 fichiers word...
Reste a adapter la partie juridique ... j'y suis presque ouf!

Merci pour les encouragements

**gerald@lem** · 10/09/2007, 18h27

Envoyé par Angelus

Bonjour tout le monde,

Avant que les pros me sautent dessus je tiens a préciser que je n'empiète pas sur le plates bandes.

L'histoire est que l'oncle de ma copine offre un calendrier à sa boite, donc il y aura le nom de la boite dessus (et le miens aussi j'espère! la consécration !

)
Je ne suis pas payé pour le calendrier (enfin juste quelques calendrier

) mais je voudrais définir un contrat avec la boite.

Dans ce contrat il faudrait qu'il soit écrit
- qu'il a le droit de prendre 12 photos dans les 24 que je lui ai proposé
- que l'utilisation de ces 12 photos est limité au calendrier 2008 de sa boite
- qu'il ne fera pas d'utilisation commerciale de ces images

Quelqu'un a quelque chose en stock?
Au pire j'adapterais, de toute façon je dois traduire tout le tintouin en allemand

Merci de m'avoir lû

A bientôt
Stefan

PS: pour ceux que ça intéresse, voilà les images, si ça se trouve vous aller me dire qu'elles sont tellement pourries que c'est pas la peine de les protéger contractuellement

Calendrier 2008

Je pense que nos collègues Suisses ne vont pas aprréciés, La Bâlois en général ne sont pas pauvre ! J'ai travaillé + 20 ans chez CIBA GEIGY

**Angelus** · 11/09/2007, 06h45

Je m'en doutais que ça allait venir

Je travail dans l'IT pour la boite qui gêre ta retraite suisse

(si tu as pensé a payer ta "freiwillige AHV" )
Et c'est une imprimerie hein, c'est pas la chimie, la chimie se porte toujours bien

**gerald@lem** · 11/09/2007, 06h55

Envoyé par Angelus

Je m'en doutais que ça allait venir

Je travail dans l'IT pour la boite qui gêre ta retraite suisse

(si tu as pensé a payer ta "freiwillige AHV" )
Et c'est une imprimerie hein, c'est pas la chimie, la chimie se porte toujours bien

En France, c'est la retraite française pas Suisse car je travaillais dans une fillialle française. Ceci dit c'était une bonne entreprise et j'avais des contacts avec mes collègues bâlois sympath. Tu devrais quand même facturer un peu de droit d'auteur.

**lahire** · 24/10/2007, 11h09

Question subsidiaire : je dois faire une note d'auteur pour une cession de droits à l'étranger (UK). Quelles sont les particularités, il y a t-il des choses à faire en plus ou différement d'une note d'auteur destinée à un client français ?

merci de votre aide.

**Kriske** · 21/11/2007, 12h03

Bonjours j'ai découvert ceci par hasard, cela concerne la protection des consommateurs en Belgique(Site Officiel) et on y parle de propriété intellectuelle égallement

L'Office de la Propriété Intellectuelle belge : Droit d'auteur et droits voisins

**canon-passion** · 21/11/2007, 12h08

Envoyé par Kriske

Bonjours j'ai découvert ceci par hasard, cela concerne la protection des consommateurs en Belgique(Site Officiel) et on y parle de propriété intellectuelle égallement

L'Office de la Propriété Intellectuelle belge : Droit d'auteur et droits voisins

Merci à toi. je viens de fusionner ton message avec le post qui traite de ce sujet.

**Eosolivier** · 22/01/2009, 09h54

Bonjour à tous

une petite question sur le statut auto-entrepreneur, quelqu'un qui opte pour ce statut pour se lancer dans la photo pourrait faire des photos de mariage au même titre qu'un artisan ?

si oui, c'est une sacré concurrence je trouve (peut être pas sur la qualité mais tout de même)

merci pour vos réponses

**laurent lq** · 23/01/2009, 16h59

Pour faire suite à mon post et cas particulier, j'ai contacté les impôts par l'intermédiaire de leur service en ligne et voici la réponse : "vous pouvez émettre ponctuellement une facture à votre nom sans TVA. Vous devrez déclarer le montant du revenu en micro-BNC sur la déclaration complémentaire des revenus 2042-C"

Je vais donc faire ainsi et garder sous le coude la réponse de la Direction Générale des Finances Publiques

**Z-hen** · 05/01/2008, 00h26

Je dois l'avouer j'ai la flemme de parcourir et lire les 17Pages donc je ne sais si cela à déjà été dis mais voici un livre sur la gestion pour les Photographes.

"Profession Auteur-Photographe" - Les arcanes de la gestion Édition 2007

C'est écrit par Éric Delamarre

Il y à beaucoup d'information aussi qui se retrouve sur son site.

Pour le trouver google est vôtre ami

Voila en espérant que cela pourra en aider plus d'un dans la jungle des droits d'images en photographie !

**[`DaGdA`]** · 20/01/2008, 20h50

Sujet très intéressant, que je vais continuer à suivre régulièrement.

Aujourd'hui le marché est devenu beaucoup plus compliqué pour les pros, ça on ne peut pas le nier. Mais déjà il ne faut pas tous les mettre dans le même panier. Ceux qui souffrent de cette démocratisation de la photographie sont quand même principalement ceux qui travaillent uniquement avec les particuliers (portraitistes/naissance/mariage).

Un photographe de mode a clairement moins de soucis à se faire une fois que son réseau de connaissance est en place et qu'il bosse bien.

Plusieurs points me gênent quand même, notamment le fait de présenter la photographie comme un cas particulier touché par la démocratisation qui fait chuter les prix du marché.
Dans mon domaine, l'informatique, on est confrontés à un phénomène similaire de chute des prix lié à la délocalisation des développements informatiques (inde/asie).
Ben oui mais c'est comme ça, c'est à nous de savoir réagir, s'adapter, proposer des prestations plus intéressantes pour gagner des appels d'offres.

Ca me semble être le cas dans la plupart des domaines, non ? La différence ici c'est que ça oppose des pros, à des amateurs, mais au final est-ce vraiment à prendre en compte ? Ca ne changerait rien au résultat si c'était un autre pro qui proposait les mêmes "bas" tarifs...

En tout cas, cette conjoncture va clairement "monter le niveau" des photographes, car ce sera le seul moyen pour eux de pouvoir continuer à exister face aux amateurs avertis...

**domino** · 21/01/2008, 14h14

Envoyé par [`DaGdA`]

En tout cas, cette conjoncture va clairement "monter le niveau" des photographes, car ce sera le seul moyen pour eux de pouvoir continuer à exister face aux amateurs avertis...

C'est un voeu pieu, dans les faits, ça n'est pas aussi simple.

**[`DaGdA`]** · 21/01/2008, 15h07

HS : En tant qu'ancien gymnaste, je trouve tes photos de gym vraiment bonnes, c'est un exercice très difficile, notamment par rapport à la complexité d'organisation d'un plateau de compétition (entre les tables de juges, agrès, plots d'affichages, etc... c'est un joyeux bordel et faut réussir à trouver les bons angles).

**[`DaGdA`]** · 09/04/2008, 08h23

Juste pour info pour ceux qui ne le savent pas, le cope APE utilisé jusqu'à présent pour les auteurs photographes "923A" n'existe plus depuis Janvier, et a été remplacé par le 90.03 B

**oliber** · 27/04/2008, 23h48

Je pense que en plus d'apprendre sur la photo, je vais aussi apprendre a mieux gerer mon biz.
J'ai decide de passer pro, je veux me lancer meme si j'ai un boulot de pion pour payer le loyer pr le moment. j'ai recuperer un numero siret.
La prochaine etape serait donc l'agessa ? et reusssir a trouver une grille de tarifs, n'est pas simple.
Doit on se faire payer en facture ? Qqun auarait des exemples concrets car en trouver est vraiment pas simple

Olivier

**seb-34** · 21/06/2008, 07h50

est ce possible de vendre ses photos de rallye (à faible exemplaire maxi 3-4 tirage d'une meme photo) en étant déclaré en activité artistique ??
merci

**[`DaGdA`]** · 21/07/2008, 14h58

Hummm

J'ai du mal à suivre, quelle est la différence alors entre ce statut de "photographe artiste" et celui "d'auteur photographe" ?

Quel genre de travail photographique déclares-tu à la MDA ?

Frédéric.

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