Tarifs pros, Documents, Déclaration, Droits etc...

[Madi]

Très bonne nouvelle, ça ! Merci beaucoup pour linformation et le lien !
Par contre, sur ce site n'est pas abordé le sujet de la caisse de retraite dédiée : ai-je mal cherché ?

[Mac64]

Bonjour
Je poste ici car j'ai un aéroport qui m'a contacté pour m'acheter des photos... d'avions... que j'ai fais...(pour les intégrer sur une galerie dans leur nouveau site web)
Le problème est que je suis étudiant et que j'arrive pas a savoir avec toutes ces informations comment faire pour que l'aéroport me paye... (est ce que je dois déclarer quelque chose, je pense que oui, mais comment....) Je ne suis pas pro et je ne compte pas faire de la photo mon métier... c'est juste que la j'ai eu cette demande et je voudrais savoir comment faire
Merci d'avance si vous pouvez m'aiguiller...

[Chris93]

Voici mon modèle de facturation pour la cession de droit de photos, c'est ICI

Il faut aussi contacter son centre d'impôt et déclarer cette activité secondaire on vous attribuera ensuite un numéro de siret. Si vous générez moins de 7500 euros par ans, il n'y a pas d'autres démarches à effectuer.
Voici en tout cas les infos que j'ai reçu des services compétents en la matière, aux bureaux de l'AGESSA par exemple.

C.

[magic flight]

Bonjour
Je poste ici car j'ai un aéroport qui m'a contacté pour m'acheter des photos... d'avions... que j'ai fais...(pour les intégrer sur une galerie dans leur nouveau site web)
Le problème est que je suis étudiant et que j'arrive pas a savoir avec toutes ces informations comment faire pour que l'aéroport me paye... (est ce que je dois déclarer quelque chose, je pense que oui, mais comment....) Je ne suis pas pro et je ne compte pas faire de la photo mon métier... c'est juste que la j'ai eu cette demande et je voudrais savoir comment faire
Merci d'avance si vous pouvez m'aiguiller...

un particulier peut tout à fait faire une facture, sans statut si le revenu est occasionnel, ça se déclare avec les salaires, voir la case sur la déclaration, que je n'ais pas en tête..

Etant étudiant, es tu à la charge de tes parents, fiscalement ? si oui c'est à eux d'ajouter le montant des ventes.

[Mac64]

Merci pour l'info

[domino]

Magic, quand tu es une société tu as bien du mal à faire légalement entrer dans ta comptabilité une facture d'un particulier... sauf s'il te vend du matériel, dans ce cas c'est une déclaration de vente, pas une facture. Et pour cause, tout comptable sérieux et pro te dira qu'un particulier ne peut en aucun cas faire une facture pour une prestation. Enfin c'est en tous cas toujours ce que m'ont dit mes comptables depuis 3 ans que j'ai une sarl.

[lolo12]

A noter qu'en février sort aux éditions VM le nouveau livre d'Eric Delamarre intitulé "Profession photographe indépendant" qui se dit une mise à jour complétement remaniée de "Profession auteur-photographe".

[laurent lq]

Je viens de parcourir l'ensemble des pages et je ne trouve pas le cas que je rencontre. J'ai bien noté la sensibilité des photographes pros contre les amateurs dès qu'il s'agit de vente de photos et je le comprends.

Voici mon cas : je poste dans des forums, bénévole par principe. Une iconographe repère une de mes photos (aérienne) et en propose l'achat pour une édition scolaire au tarifs des grilles des sites cités.

A la base, je ne cherche pas à vendre mes images. Nombre de posteurs sur ce sujet clament haut et fort qu'un amateur n'a pas le droit de vendre, à moins de s'affilier ou de prendre un statut qui le permet. J'ai bien compris cela. Je suis assimilé fonctionnaire sans possiblité d'avoir une seconde activité rémunéré ou d'affiliation (après confirmation par un juriste). Cela dit, ça ne concerne que la vente d'un seul cliché mais effectivement pas dans le cadre de 30 tirages numérotés. Je n'ai pas fait de démarche pour chercher à vendre cette image, l'acheteur est venu à moi en quelque sorte.

1. Que dois-je faire ? renoncer à la vente ou céder la photo à titre gratuit ? ce qui me semble plus idiot car dans ce cas certains diront que je casse le marché.

2. Sans statut je ne peux pas facturer mais ai-je le droit le rédiger un contrat de cession de droit de reproduction avec rétribution (que je devrai déclarer aux impôts) pour l'édition prévue ?

Je ne cherche pas de polémique en contribuant à ce poste mais seulement une réponse pour ma décision. Merci d'avance.

[lahire]

Qu'une iconographe aille chercher des photos sur un forum amateur, ça donne l'impression que son intention de départ est de ne pas passer par un pro histoire de diminuer les couts (pour ne pas dire l'avoir gratos) (je ne dit absolument pas que tes photos ne sont pas du niveau d'un pro, c'est une autre histoire, d'ailleurs j'ai jeté un oeil sur ton site et ça m'a l'air d'un excellent niveau)

AMHA :

1) Soit la vendre à un "vrai" prix, soit renoncer (j'ai récemment refusé une vente à +2000€ parce que c'était très en dessous de ce que cela valait... ça fait mal)

2) Je ne sais pas...

[Wizzz]

Je suis assimilé fonctionnaire sans possiblité d'avoir une seconde activité rémunéré ou d'affiliation (après confirmation par un juriste).

Petite remarque concernant le statut de fonctionnaire et l'interdiction d'exercer une activité à côté : l'interdiction d'exercer une seconde activité pour un fonctionnaire ne concerne qu'une activité salariée et non une activité non salariée comme photographe-auteur en micro-BNC.
Pour l'exemple, j'ai récemment demandé à ma DG la permission de pratiquer une telle activité via la création d'une micro-BNC : aucun problème !

Maintenant à toi de voir si tu veux que cette vente reste exceptionnelle ou si tu veux profiter de cette occasion pour te déclarer (d'autant plus que la procédure est quand même plus simple depuis qu'elle se fait via le net depuis le 1er janvier)
Wizzz

[Galactic]

J'aurais 2 questions concernant les droits :
Si je veux faire des photos dans une boutique, avec des clients concentants, à qui je dois faire signer une autorisation ? au gérant ? à chaque client ?
Si c'est au gérant, quel type d'autorisation je dois avoir ?

2e question : lors d'une rencontre sportive, je vais être amené a faire des photos pour une asso qui est invité pour l'événement. Idem que ci-dessus : à qui dois-je demander pour l'autorisation ?

Merci pour vos réponses. La 1ere est en fait assez urgente, car je me rends cet aprem dans cette boutique..

[Dan63]

Un grand merci pour ce travail.
Petit détail... Pluriel oublié : moyens nécessaires