Tarifs pros, Documents, Déclaration, Droits etc...

[magic flight]

Si tu es en régime micro (donc régime spécial BNC dans le cas présent) la limite est de 27000 € de chiffre d'affaire annuel. Pas de possibilité de TVA en statut micro. Au-delà de cette limite il faudra passer en régime réel simplifié (donc avec compta, etc...)

En régime réel simplifié (avec ou sans TVA) le plafond est bcp plus élevé (je crois qu'il y en a un, au-delà duquel on doit passer à l'IS - Impôt sur les sociétés... Mais il est très élevé...)

Sauf erreur de ma part, tu n'es pas obligé d'être en Micro BNC. Tu peux choisir d'être en réel simplifié et de remplir une déclaration BNC 2035 et déduire la TVA, même si ton CA es très faible...

me trompe je ?

[chassiron]

bonjour, je prend le post en cours...
J'ai une question : Je suis assimilé fonctionnaire (agent du patrimoine) et il y a plusieur personnes qui voudrais m'acheter mes photos (un magazine loal et la communauté de commune), je sais que les fonctionnaires ne peuvent pas travailler en plus de leur travail mais que l'ont peux toucher des droits d'auteurs. Donc comment déclarer tous ca ? Mettre juste la somme percu sur ma déclaration ? Et comment rédiger le contrat ?
Merci d'avance.