Tarifs pros, Documents, Déclaration, Droits etc...

[Adrien]

2 autres questions précises liée à la déclaration de mon statut d'auteur photographe :

1/ S'agit-il bien du formulaire P0i (et non P0 PL ou P0 CMB) ?

2/ Si l'affiliation à l'AGESSA nécessite un plancher minimum de chiffre d'affaire (900x le SMIC horaire), du point de vue des impôts y a t-il un montant maximum légal à ne pas dépasser dans sa déclaration de BNC, sachant que ce serait mon activité secondaire (Je suis salarié à plein temps d'une entreprise de conseil) ? En d'autres termes, y a t'il un maximum de BNC dans le cadre d'une activité professionnelle secondaire ? Je ne trouve pas la réponse à cette question...

Adrien

[Cédric Girard]

Bonjour

Il s'agit bien du formulaire p0i (bientôt un article sur mon blog à ce sujet !)


Sinon au niveau fiscal : c'est lié au régime de ton entreprise et non à ton statut social !

Si tu es en régime micro (donc régime spécial BNC dans le cas présent) la limite est de 27000 € de chiffre d'affaire annuel. Pas de possibilité de TVA en statut micro. Au-delà de cette limite il faudra passer en régime réel simplifié (donc avec compta, etc...)

En régime réel simplifié (avec ou sans TVA) le plafond est bcp plus élevé (je crois qu'il y en a un, au-delà duquel on doit passer à l'IS - Impôt sur les sociétés... Mais il est très élevé...)

[magic flight]

Si tu es en régime micro (donc régime spécial BNC dans le cas présent) la limite est de 27000 € de chiffre d'affaire annuel. Pas de possibilité de TVA en statut micro. Au-delà de cette limite il faudra passer en régime réel simplifié (donc avec compta, etc...)

En régime réel simplifié (avec ou sans TVA) le plafond est bcp plus élevé (je crois qu'il y en a un, au-delà duquel on doit passer à l'IS - Impôt sur les sociétés... Mais il est très élevé...)

Sauf erreur de ma part, tu n'es pas obligé d'être en Micro BNC. Tu peux choisir d'être en réel simplifié et de remplir une déclaration BNC 2035 et déduire la TVA, même si ton CA es très faible...

me trompe je ?

[chassiron]

bonjour, je prend le post en cours...
J'ai une question : Je suis assimilé fonctionnaire (agent du patrimoine) et il y a plusieur personnes qui voudrais m'acheter mes photos (un magazine loal et la communauté de commune), je sais que les fonctionnaires ne peuvent pas travailler en plus de leur travail mais que l'ont peux toucher des droits d'auteurs. Donc comment déclarer tous ca ? Mettre juste la somme percu sur ma déclaration ? Et comment rédiger le contrat ?
Merci d'avance.

[lahire]

2 autres questions précises liée à la déclaration de mon statut d'auteur photographe :

1/ S'agit-il bien du formulaire P0i (et non P0 PL ou P0 CMB) ?

2/ Si l'affiliation à l'AGESSA nécessite un plancher minimum de chiffre d'affaire (900x le SMIC horaire), du point de vue des impôts y a t-il un montant maximum légal à ne pas dépasser dans sa déclaration de BNC, sachant que ce serait mon activité secondaire (Je suis salarié à plein temps d'une entreprise de conseil) ? En d'autres termes, y a t'il un maximum de BNC dans le cadre d'une activité professionnelle secondaire ? Je ne trouve pas la réponse à cette question...

Adrien

1/ Oui
2/ En déclaratif spécial : le CA HT doit être inférieur à 27000€ (d'après "Profession auteur photographe, édition 2007")

[LU74]

Extrait d'une discussion que j'avais ouverte il y a quelques temps:

"(...)dans la session de téléchargement, il existe des formulaires "type" pour acter les autorisations de reproduction et d'utilisation de personnes, de biens et d'animaux.

Le contenu des formulaires fait référence au Droit français. Il semble effectivement que la législation et la jurisprudence soit très contraignante sur le territoire de l'Hexagone.(...)

Est ce que la législation belge est aussi restrictive en matière du Droit à l'image ou sommes nous simplement confronté à une "exception culturelle française"?

Existe-t-il des documents similaires pour la Belgique?
Après quelques recherches, je n'ai rien trouvé dans le forum."

J'attends toujours une réponse. :bash:

Pas d'amateur, pardon de pro???

A+
LU74