Tarifs pros, Documents, Déclaration, Droits etc...

[Mitchthe]

Merci beaucoup pour ces documents

[loloikik]

Ben si quelqu'un veut un tirage et qu'il peut pas l'imprimer lui meme ca lui coutera les frais d'impression c'est un peu normale.

[OlivierC]

"statut de photgraphe artiste" : mais ca sort d'ou cette absurdité ?

Parce que Lucien-Louis sort une énorme bétise (une fois de plus) tu gobes et tu ne vérifies pas ????

Le statut de photgraphe artiste n'exste pas. On est assujetti a l'AGESSA selon des critères bien précis, qui n'ont rien a voir avec le type de photos réalisées et certainement pas avec un prétendu statut "d'artiste".

Si tu fais des photos et que tu te fais rémunérer, tu dois payer impots et charges sociales. Tu seras donc professionnel. Et bien évidemment tu dois déclarer ce que tu fais. Je suis meme asez étonné que tu poses la question.

Tu peux travailler pour un pro s'il te salarie

[loloikik]

J'ai ecris photographe artiste mais ma langue a fourché :ranting2: et le terme exacte que je voulai dire est Photographe auteur.
Sinon je sais que des que l'on est remunere pour des photos on deviens photographe professionnel mais dans ce cas la on a des charges a payer meme si on ne vend pas de photo donc vu le peu de nombre de photo que je pourrai etre ammené a vendre (je ne photographie que le dimanche en gros).
J'aurai plus de charges a payer que de rentrée d'argent.

Donc si j'ai bien compris, le mieu pour moi c'est de donner toutes mes photos et donc refuser de faire des impression moi meme (vu que je ne pourrai pas me faire rembourser ces frais).
Mais la je me fait tuer par les pros qui seront la :thumbup: et on retrouvera mon corps dans une 10ène d'année lol.

[CELTICJRB]

Sinon je sais que des que l'on est remunere pour des photos on deviens photographe professionnel mais dans ce cas la on a des charges a payer meme si on ne vend pas de photo

Et si l'on ne vend pas, on est rémunéré??????? Cela mérite une explication de texte, non?

Jean

[OlivierC]

Un photographe auteur peut etre rémunéré :

- Pour la prestation de prise de vues (c'est en général xx euros pour une journée de PDV)
- Sur les droits de diffusion (ou sur la vente de tirages numérotés)

[loloikik]

Ce que je voulai dire (je suis un peu fatigué donc c'est vrai que ce n'est pas très clair tout ce que j'ai dit), c'est que quand on deviens pro on a tout plein de charges fixes et cela meme avant d'avoir vendu une seule photo. Donc si c'est pour en vendre très peu j'aurai plus de charges que de revenu donc pas interessent.

Sinon j'ai pensé a autre chose qui est de faire benevolement les photos pour le club et ensuite c'est le club qui les vend comme bon lui semble.
Mais bon pareil la ca fait une mission en moin pour un pro.
Mais je crois que dans tous les cas en restant amateur meme benevole, on pique la place d'un pro et on y peut rien.

[CELTICJRB]

Mais je crois que dans tous les cas en restant amateur meme benevole, on pique la place d'un pro et on y peut rien.

Un amateur est forcément bénévole, me gourre-je? Et donc ne prend pas la place d'un pro s'il garde les photos pour lui.

Jean

[OlivierC]

c'est bien là le probleme : dans ce cas il ne les garde pas pour lui

[CELTICJRB]

c'est bien là le probleme : dans ce cas il ne les garde pas pour lui

Il le devrait, a mon avis, me gourre-je?

Jean

[clarkos]

Pour reprendre et compléter les propos précédents de OlivierC, un auteur-photographe peut :

- vendre une prestation photographique
- vendre des droits d'auteurs
et ceci à des organismes avec des n° de SIREN (entreprises, associations...)
ces ventes ont soumises aux charges sociales (via l'Agessa)

- vendre des tirages d'art (signés, numérotés...)

Ce que l'on ne peut pas faire avec ce statut : vendre à des particuliers (hors photo d'art).

Avec statut, tu ne payes des charges sociales que si tu as une réelle activité (pas de vente = pas de charges sociales). Ce n'est pas le cas en tant qu'artisan photographe...

Pour reprendre le cas concret sus-présenté, un artiste-auteur ne peut pas vendre les photos à des particuliers au bord. Il est cependant possible de vendre à l'association qui organise la course hippique (par exemple) des droits d'auteur, qui se chargera de les "revendre" aux particuliers.

En gros et pour résumer, un auteur-photographe (NAF : 923A) n'a pas le droit de vente auprès des particuliers.

A plus

[OlivierC]

pour etre plus precis, on ne vend pas des doits d'auteur qui par définition sont incessibles.

On vend une cession de droits d'exploitation des images

la "vente de tirage a des particuliers" est impropre. Il s'agit de tirages numérotés

- La vente d'un tirage numéroté a un particulier est bien une vente de photographe "auteur" (AGESSA)
mais
- La vente de tirages a un particulier dans le cadre d'un mariage n'est pas une vente "auteur". C'est donc sous le régime de l'URSSAF

Il est donc bon de différencier les deux.

[loloikik]

Ok j'ai compris donc pour etre en legalité deux solutions, soit je photographie benevolement pour le compte du club qui ensuite s'ccupe d'en faire ce qu'ils veulent (vendre aux particuliers etc...) et donc je n'ai pas de statuts particulier a avoir mais dans ce cas dirons nous je pique la place d'un pro.
Soit je vend au club la prestation (le club s'occupe de vendre aux particuliers) et doit prendre le status de photographe auteur et la dans ce cas je ne pique pas la place d'un pro puisque j'en deviens un en quelque sorte et qu'il y a donc la notion de concurrence qui rentre en jeux et donc chacun a sa chance.

[clarkos]

Ce n'est pas parce que tu fais un devis à un client (pour des photos par ex.), que ce dernier va commander

Donc tant que tu n'as pas réellement vendu, tu n'as "piqué" la place de personne.

Par contre, si le client t'achète finalement des photos, et bien tant mieux pour toi et tant pis pour les autres. A condition, bien sûr, que cela soit pour des bonnes raisons : tes photos sont meilleures (ou bien les seules à avoir été prises) et pas parce que tu as vendu la photo 2 € !

PS : pour ton cas particulier, à mon avis 2 solutions s'offre à toi :
1. tu prends des photos, et après tu proposes une note de droits d'auteurs, qui stipule par exemple, que tu n'autorises que la reproduction pour les membres de l'association, et pas de droit de représentation.
2. tu te fais payer pour une prestation avant la prise de vue. Tu t'engages dans ce cas à faire un nombre et un type de photos définis avec le client. Cela suppose qu'il faut être là, et faire des photos !


Mon cas personnel :

- Je débute en tant qu'auteur-photographe, en activité secondaire (je suis salarié et gagne plutôt bien ma vie par ailleurs).
- Pour l'instant, je me suis "spécialisé" dans les photos de théâtre et de spectacle.
- Je n'ai croisé aucun photographe dans ce milieu (après une vingtaine de pièces).
- Mes clients potentiels sont des assos 1901 dans la plupart des cas (donc ne roulant pas sur l'or par définition)

Même si on peut se dire que les comédiens ou les troupes ne sont pas bien payés, que leurs fins de mois sont dures... il n'y a pas de raison de "brader" ses photos. Tout simplement, parce que si je n'étais pas là, ils n'avaient aucune photo (à part une photo de compact avec une pose de 2s, montrant un scène vide, l'acteur étant déjà sorti de scène...).
Donc autant vendre 5 photos à 10 € que 50 à 1 € (montants donnés à titre d'exemple). Bien sûr, tu peux adapter tes prix en fonction du client, et du montant total (tout le monde est sensible à une remise sur quantité).

Si les gens te disent que c'est trop cher, ben tant pis pour toi et tant pis pour eux ! (ce qui n'est finalement pas si grave, si tu fais cela en activité secondaire, tu pourras quand même manger des pâtes au fromage jusqu'à la fin du mois ).

Je t'invite donc à te renseigner sur les prix pratiqués dans ton domaine et à t'aligner dessus. Et là, pas de concurrence déloyable vis-àvis d'un pro.

[loloikik]

Ok je te remercie de tes precisions et donc dans les deux cas, c'est bien le status de photographe auteur que je dois choisir.

[OlivierC]

Ok j'ai compris donc pour etre en legalité deux solutions, soit je photographie benevolement pour le compte du club qui ensuite s'ccupe d'en faire ce qu'ils veulent (vendre aux particuliers etc...) et donc je n'ai pas de statuts particulier a avoir mais dans ce cas dirons nous je pique la place d'un pro.
Soit je vend au club la prestation (le club s'occupe de vendre aux particuliers) et doit prendre le status de photographe auteur et la dans ce cas je ne pique pas la place d'un pro puisque j'en deviens un en quelque sorte et qu'il y a donc la notion de concurrence qui rentre en jeux et donc chacun a sa chance.

Oui c'est un peu ca.
poyur ce qui est devnedre a une association je ne sais pas. ca doit etre possible

[photomartin]

Bonjour à tous !!! J'ai passé tout le week-end à vous lire (chaque fois que j'en ai eu le temps) et -enfin- je suis arrivé à la page 13 !!! :p

Malheureusement, je n'ai pas trouvé ce que je cherchais... ou je n'ai pas su trouver la réponse dans tous ces postes :blink:

Enfin, je vois que vous parlez des démarches à suivre pour déclarer son activité, vendre des photographies, etc, etc, etc... Jusque là tout va bien. Cependant, j'habite n Belgique et je me demande comment faire tout cela ici!

En fait vous parlez de l'AGESSA, des numéros SIREN/SIRET, de déclarer les revenus, et des différences du statut d'auteur photographe par rapport au statut d'artisan photographe... Et je me demandais comment fonctionne tout cela de ce coté de la frontière (c-à-d, en Belgique).

Connaisez-vous un endroit où aller demander et se renseigner? AGESSA Belge ???

En fait, ce que je voudrais savoir c’est si existe-t-il en Belgique la possibilité de "devenir photographe" (photographie social, vente d’images, etc.) sans avoir à s'installer comme indépendant (que ce soit personne physique ou morale)? Car TROP cher "pour commencer" :34:

Merci d'avance pour votre aide !!!

PhotoMartin

[clarkos]

Oui c'est un peu ca.
pour ce qui est de vendre à une association, je ne sais pas. Ca doit etre possible

Une association (loi 1901 ou pas) dispose d'un n°SIRET. Donc pas de problèmes pour facturer une note d'auteurs.
A savoir cependant, les "petites" assos travaillent souvent sans TVA. Attention lors de la remise du devis... confusion possible entre HT et TTC (sauf si tu n'appliques pas la TVA).

[OlivierC]

merci clarkos, c'est bon a savoir.

[Cédric Girard]

Up

Je fais remonter ce fil car je travaille très souvent pour des associations...

Aucun problème en effet, qu'il y ait TVA ou pas (perso je ne suis pas assujetti à la TVA, choix fiscal personnel car ayant une autre entreprise par ailleurs)

Je travaille actuellement sur un contrat conséquent (à mon niveau en tout cas puisque le montant est supérieur à mon CA 2006 !) dont le client est une association de commerçants et d'artisans !


Concernant les travaux pour les particuliers, effectivement non avenus, sauf cession de tirages d'art. Pour ces dernières, comme on n'effectue pas de précompte lors de la vente, il faut faire une totalisation annuelle et la déclarer à l'AGESSA afin de régulariser les charges sociales inhérentes (suis en train de m'occuper de ça pour 2006... Pfff, et les impôts, et tout le reste...)

À venir très prochainement : article sur la déclaration d'activité auteur-photographe (du remplissage du formulaire p0i à la facturation, en passant par la déclaration 2042C !)

[OlivierC]

Quand tu je fais pas de précompte (tirages) tu fais comment ? il y a un form pour régler à l'AGESSA soi même ?

Moi ayé, j'ai rempli mes deux déclarations d'impots. (2035 et 2042)
J'ai plus que la déclaration commune des revenus (URSSAF, maladie, retraite)

sans oublier la TVA du mois dernier (je suis en retard, comme d'hab)
J'ai même aps le temps de faire les Proforma ni d'encaisser les cheques (pourvou ké ça doure)

[clarkos]

Cédric, peux-tu développer stp un peu le paiement des charges auprès de l'Agessa concernant les ventes de photos d'art.
Les formulaires de l'Agessa ne sont pas très causants la-dessus. Autant pour la vente d'une prestation ou d'une note d'auteur, tout est bien expliqué (décomptes CSG, CRDS...), mais pour le modèle de facture "tirages d'art", ce n'est pas clair.

A moins que j'ai raté quelquechose...

[juliengaz]

Cédric, peux-tu développer stp un peu le paiement des charges auprès de l'Agessa concernant les ventes de photos d'art.
Les formulaires de l'Agessa ne sont pas très causants la-dessus. Autant pour la vente d'une prestation ou d'une note d'auteur, tout est bien expliqué (décomptes CSG, CRDS...), mais pour le modèle de facture "tirages d'art", ce n'est pas clair.

A moins que j'ai raté quelquechose...

+1, ça m'intéresse aussi, sachant que j'expose donc je peux être maner à vendre quelques tirages (j'ycrois pas trop!!!)...

[iron]

Je suis désolé de poser cette question mais je n'ai pas trouvé de réponse dans ce post.

Des personnes mon demandé de couvrir le reportage photos de leur mariage. Je travaille à temps plein (35h) et souhaiterais réaliser 2-3 mariages par an (en activité complémentaire: secondaire).
Avant d'accepter je veux etre "en regle". Donc concretement que dois-je faire? Où dois-je me déclarer, quel statut,.....?

Merci d'avance

[2No]

tu dois te déclarer comme artisan photographe, à la chambre des metiers ce qui implique un maxe de charges... Urssaf, cotisation retraite, RSI...

et sinon tu peux etre désolé car dans ce post il y a la reponse suis le lien :

https://www.eos-numerique.com/forums...ts-etc-10.html

voilà

@+

[iron]

Un max de charges.....?
meme si tu ne fait qu'un voir deux reportages mariages qui ne te rapporte quasiment rien?

[2No]

Un max de charges.....?
meme si tu ne fait qu'un voir deux reportages mariages qui ne te rapporte quasiment rien?

ben oui un max de charges sous ce statut, extrait d'un site dont le lien est donné par cedric girard il me semble :

Artisan) photographe : Calculs effectués hors exonérations sur le site de l'URSAFF
Maladie, CSG, CRDS, URSAFF... : 2471 €
Retraite/invalidité/vieillesse : 3023 €
TOTAL : 5494 €

le lien sur le fil de cedric, un peu plus bas sous celui que je t'es mis en liens précédament...

[iron]

TOTAL : 5494 €, quand meme. Avec un ou deux mariage par an je ne gagnerais meme pas 549,4€ par an

[clarkos]

pas gagner 550 euros en 2 mariages ?
renseigne toi sur les tarifs du marché... après tu pourras regarder les statuts...

[gerald@lem]

Pour avoir des informations sur le métier de photographe, plusieurs sites :

http://www.upc.fr, il est possible de télécharger un guide 'photographe auteur mode d'emploi'
http://www.anjrpc.freelens.org pour la vente de photo à la presse.
http://saif.free.fr pour la gestion des droits d'auteurs.

[Angelus]

Bonjour tout le monde,

Avant que les pros me sautent dessus je tiens a préciser que je n'empiète pas sur le plates bandes.

L'histoire est que l'oncle de ma copine offre un calendrier à sa boite, donc il y aura le nom de la boite dessus (et le miens aussi j'espère! la consécration ! )
Je ne suis pas payé pour le calendrier (enfin juste quelques calendrier ) mais je voudrais définir un contrat avec la boite.

Dans ce contrat il faudrait qu'il soit écrit
- qu'il a le droit de prendre 12 photos dans les 24 que je lui ai proposé
- que l'utilisation de ces 12 photos est limité au calendrier 2008 de sa boite
- qu'il ne fera pas d'utilisation commerciale de ces images

Quelqu'un a quelque chose en stock?
Au pire j'adapterais, de toute façon je dois traduire tout le tintouin en allemand

Merci de m'avoir lû

A bientôt
Stefan

PS: pour ceux que ça intéresse, voilà les images, si ça se trouve vous aller me dire qu'elles sont tellement pourries que c'est pas la peine de les protéger contractuellement
Calendrier 2008

[clarkos]

Bonjour,

Que tu te fasses payer ou non, tu dois rédiger une "note de droits d'auteur", dont voici le contenu obligatoire http://www.agessa.org/telechargement...onDeDroits.pdf (source Agessa).
Tu n'as pas besoin d'être déclaré pour rédiger une note d'auteur (pour te faire payer oui).
Règle générale, il y a a 4 points à décrire :
- droit de reproduction
- droit de représentation
- durée
- zone géographique.
Après tu peux rajouter tout ce que tu veux.
Remarque, que le nom de l'auteur soit mentionné sur le calendrier pour ton cas, n'est pas un choix, c'est une obligation légale -loi sur la propriété intellectuelle.

Conseil personnel : fais choisir les 12 photos qui les intéressent pour leur calendrier, et rédige ta note d'auteur pour ces 12 photos. Bien sûr, tu mettras un gros "(c)...." en plein milieu sue led 24 photos à choisir pour ne pas qu'elles soient utilisées à d'autres fins...

[Angelus]

Merci merci merci beaucoup!

Je me lance dans la traduction du contrat en allemand

souhaitez moi bonne chance

[guibou]

Je te souhaites "Bonne chance"

[photo-surf]

Bonjour,

Que tu te fasses payer ou non, tu dois rédiger une "note de droits d'auteur", dont voici le contenu obligatoire http://www.agessa.org/telechargement...onDeDroits.pdf (source Agessa).
Tu n'as pas besoin d'être déclaré pour rédiger une note d'auteur (pour te faire payer oui).
Règle générale, il y a a 4 points à décrire :
- droit de reproduction
- droit de représentation
- durée
- zone géographique.
Après tu peux rajouter tout ce que tu veux.
Remarque, que le nom de l'auteur soit mentionné sur le calendrier pour ton cas, n'est pas un choix, c'est une obligation légale -loi sur la propriété intellectuelle.

Conseil personnel : fais choisir les 12 photos qui les intéressent pour leur calendrier, et rédige ta note d'auteur pour ces 12 photos. Bien sûr, tu mettras un gros "(c)...." en plein milieu sue led 24 photos à choisir pour ne pas qu'elles soient utilisées à d'autres fins...

Il est fort intéressant ce lien, mais en l'occurence il est éditer pour la France!!!

Et Angelus marque comme localisation BASEL! Il est probable que la société pour qui le calendrier sera édité soit Suisse. Donc ce texte n'est pas forcément adéquat.

Je regarderai pour la Suisse plutôt sous se lien Photographes-suisse

[clarkos]

Basel, en Suisse mais bien sûr !

[photo-surf]

Basel, en Suisse mais bien sûr !

Eh oui Basel est le nom allemand de Bâle.

Tout comme Genève est Genf, Berne est Bern, Coire est Chur......

[Angelus]

Neufchatel -> Neuenburg
Porrentruy -> Pontrut

La joie d'avoir 3 langues nationales

Merci pour vos liens !
Je vais voir ça de suite

[Asgard]

Bonne Chance !!!!

[Angelus]

Ah!!! j'ai trouvé 2 contrats en allemand

Pour ceux que ca interesse:
fotocommunity - Fotos ausstellen und diskutieren

Il me semble qu il faut un login. Alors voici les liens directs:
http://www.am-foto.de/Vertrag_1
http://www.am-foto.de/Vertrag_2

Ce sont 2 fichiers word...
Reste a adapter la partie juridique ... j'y suis presque ouf!

Merci pour les encouragements

[gerald@lem]

Bonjour tout le monde,

Avant que les pros me sautent dessus je tiens a préciser que je n'empiète pas sur le plates bandes.

L'histoire est que l'oncle de ma copine offre un calendrier à sa boite, donc il y aura le nom de la boite dessus (et le miens aussi j'espère! la consécration ! )
Je ne suis pas payé pour le calendrier (enfin juste quelques calendrier ) mais je voudrais définir un contrat avec la boite.

Dans ce contrat il faudrait qu'il soit écrit
- qu'il a le droit de prendre 12 photos dans les 24 que je lui ai proposé
- que l'utilisation de ces 12 photos est limité au calendrier 2008 de sa boite
- qu'il ne fera pas d'utilisation commerciale de ces images

Quelqu'un a quelque chose en stock?
Au pire j'adapterais, de toute façon je dois traduire tout le tintouin en allemand

Merci de m'avoir lû

A bientôt
Stefan

PS: pour ceux que ça intéresse, voilà les images, si ça se trouve vous aller me dire qu'elles sont tellement pourries que c'est pas la peine de les protéger contractuellement
Calendrier 2008

Je pense que nos collègues Suisses ne vont pas aprréciés, La Bâlois en général ne sont pas pauvre ! J'ai travaillé + 20 ans chez CIBA GEIGY

[Angelus]

Je m'en doutais que ça allait venir

Je travail dans l'IT pour la boite qui gêre ta retraite suisse (si tu as pensé a payer ta "freiwillige AHV" )
Et c'est une imprimerie hein, c'est pas la chimie, la chimie se porte toujours bien

[gerald@lem]

Je m'en doutais que ça allait venir

Je travail dans l'IT pour la boite qui gêre ta retraite suisse (si tu as pensé a payer ta "freiwillige AHV" )
Et c'est une imprimerie hein, c'est pas la chimie, la chimie se porte toujours bien

En France, c'est la retraite française pas Suisse car je travaillais dans une fillialle française. Ceci dit c'était une bonne entreprise et j'avais des contacts avec mes collègues bâlois sympath. Tu devrais quand même facturer un peu de droit d'auteur.

[lahire]

Question subsidiaire : je dois faire une note d'auteur pour une cession de droits à l'étranger (UK). Quelles sont les particularités, il y a t-il des choses à faire en plus ou différement d'une note d'auteur destinée à un client français ?

merci de votre aide.

[Kriske]

Bonjours j'ai découvert ceci par hasard, cela concerne la protection des consommateurs en Belgique(Site Officiel) et on y parle de propriété intellectuelle égallement

L'Office de la Propriété Intellectuelle belge : Droit d'auteur et droits voisins