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Vue hybride
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16/06/2007, 22h35 #1
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pour etre plus precis, on ne vend pas des doits d'auteur qui par définition sont incessibles.
On vend une cession de droits d'exploitation des images
la "vente de tirage a des particuliers" est impropre. Il s'agit de tirages numérotés
- La vente d'un tirage numéroté a un particulier est bien une vente de photographe "auteur" (AGESSA)
mais
- La vente de tirages a un particulier dans le cadre d'un mariage n'est pas une vente "auteur". C'est donc sous le régime de l'URSSAF
Il est donc bon de différencier les deux.
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