Qu'est ce que le Marché gris et quelles sont les risques ?

[swab]

Bonjour,

pardon de réouvrir un fil à ce sujet maintes fois abordé. Mais j'ai effectué des recherches (ici et ailleurs) et les choses ne sont pas claires encore pour moi. Voici ma compréhension des choses, si une bonne âme indulgente peut confirmer ou infirmer...

1. marché gris = le fait de passer par un circuit d'importation non validé ou autorisé par la marque.

2. marché gris : pas illégal

3. achat en France d'un produit sur dans une boutique pratiquant le marché gris : la TVA et les taxes diverses (importation, douanes) sont payées.

4. garantie : il y en a de 2 types : légale (obligatoire) et commerciale (optionnelle)

5. ces 2 garanties peuvent se superposer (par exemple courrir toutes les 2 pendant la première année)

6. y en a-t-il une des 2 qui concerne la marque (Canon par exemple) ou concernent-elles juste le vendeur de la boutique ?

7. un produit issu du marché gris peut-donc avoir un identifiant (type code barre) inconnu du SAV officiel de la marque du pays ou le client final l'achete (Canon France par exemple).

8. ce SAV est-il, le produit ayant été acheté en France cependant dans l'obligation de le prendre (si le client final l'amene directement par exemple, plutot que de repasser par la boutique) ?

9. un produit issu du marché gris peut fournir des notices ou accessoires non français, en fonction du pays d'ou il vient ?

10. le point 9. est-il légal ?

11. En gros, peut-on toujours apporter un produit acheté en France au SAV officiel français ou y a-t-il des cas où la garantie, à cause de l'achat dans un marché gris, empecherait de faire cela ?

[swab]

Bonjour,

pardon de réouvrir un fil à ce sujet maintes fois abordé. Mais j'ai effectué des recherches (ici et ailleurs) et les choses ne sont pas claires encore pour moi. Voici ma compréhension des choses, si une bonne âme indulgente peut confirmer ou infirmer...

1. marché gris = le fait de passer par un circuit d'importation non validé ou autorisé par la marque.

2. marché gris : pas illégal

3. achat en France d'un produit sur dans une boutique pratiquant le marché gris : la TVA et les taxes diverses (importation, douanes) sont payées.

4. garantie : il y en a de 2 types : légale (obligatoire) et commerciale (optionnelle)

5. ces 2 garanties peuvent se superposer (par exemple courrir toutes les 2 pendant la première année)

6. y en a-t-il une des 2 qui concerne la marque (Canon par exemple) ou concernent-elles juste le vendeur de la boutique ?

7. un produit issu du marché gris peut-donc avoir un identifiant (type code barre) inconnu du SAV officiel de la marque du pays ou le client final l'achete (Canon France par exemple).

8. ce SAV est-il, le produit ayant été acheté en France cependant dans l'obligation de le prendre (si le client final l'amene directement par exemple, plutot que de repasser par la boutique) ?

9. un produit issu du marché gris peut fournir des notices ou accessoires non français, en fonction du pays d'ou il vient ?

10. le point 9. est-il légal ?

11. En gros, peut-on toujours apporter un produit acheté en France au SAV officiel français ou y a-t-il des cas où la garantie, à cause de l'achat dans un marché gris, empecherait de faire cela ?

Je n'aurais donc jamais de réponse ? Snif...

[guilc]

1) oui
2) oui
3) oui (sauf si le magasin fraude à l'importation, mais il prend de très gros risques)
4) oui
5) oui. A noter qu'en France, la garantie légale contre les vices cachés est de deux ans (cf code civil), mais reste très difficile à faire appliquer.
6) La garantie légale te lie au vendeur (qui se retournera à son tour contre son fournisseur). La garantie commerciale peut t'être faite par le vendeur, mais à ce moment là, c'est lui, pas Canon qui prendra en charge la garantie. Dans ce cas ça concerne le vendeur. La garantie commerciale continentale Canon est faite par Canon, tu peux l'exercer auprès d'un centre Canon sans passer par le revendeur.
7) Un produit du marché gris importé de HK est un appareil HK, qui bénéficie de la garantie commerciale Canon HK, pas Canon Europe. A ce titre, Canon Europe peut te le refuser, puisqu'il n'a pas contracté de garantie commerciale à ton égard.
8) Non, pas au titre de la garantie commerciale, que tu pourras exercer dans le pays d'origine (souvent HK pour du marché gris).
9) Je passe, mais je pense que oui
10) Je passe, mais je pense que oui
11) Non. Le SAV Canon Europe aura obligation de prendre ton matos en garantie seulement s'il a contracté une garantie commerciale avec toi. Ce qui n'est pas le cas en marché gris. Pour la garantie légale non plus, tu ne peux pas directement aller le voir, tu dois te retourner vers ton vendeur pour l'exercer, pas directement vers Canon.

[swab]

11) Non. Le SAV Canon Europe aura obligation de prendre ton matos en garantie seulement s'il a contracté une garantie commerciale avec toi. Ce qui n'est pas le cas en marché gris. Pour la garantie légale non plus, tu ne peux pas directement aller le voir, tu dois te retourner vers ton vendeur pour l'exercer, pas directement vers Canon.

Merci bcp. Mais tu as l'air de dire que la garantie légale n'engage jamais la marque et seulement le vendeur. Et ta réponse au point 11) semble contredire une de mes expériences : j'avais amené directement un 20D acheté (en grande surface à l'époque - je débutais ;-) ) au SAV Canon de Courbevoie et ils l'ont pris sans aucun problème.

Par ailleurs, concernant ce type de question sur le SAV prend-il ou ne prend-il pas, peut on raisonner comme suit : EU et France, même comportement (i.e. qu'on produit vienne du marché gris EU ou de France, c'est pareil) ?

[guilc]

Merci bcp. Mais tu as l'air de dire que la garantie légale n'engage jamais la marque et seulement le vendeur. Et ta réponse au point 11) semble contredire une de mes expériences : j'avais amené directement un 20D acheté (en grande surface à l'époque - je débutais ;-) ) au SAV Canon de Courbevoie et ils l'ont pris sans aucun problème.

Parce qu'ils te l'on pris au titre de la garantie commerciale vraisemblablement.

La garantie légale contre les vices cachés est un contrat qui lie les 2 parties d'une vente (donc toi et ton revendeur) décrite en détail dans le code civil. Il est en général assez difficile de la faire valoir. Elle s'applique quand une défectuosité empêche d'utiliser l'objet à ce pourquoi il a été fait. Pour être valable, il faut entre-autre que tu apportes la preuve que ce vice n'était pas décelable à l'achat. Tu devras aussi prouver que le problème vient d'un vice et pas d'une mauvaise utilisation. Si le vendeur joue la mauvaise-foi, bonjour le parcours du combattant.

Ayant acheté ton appareil en France, je ne vois pas pourquoi le SAV Canon aurait refusé de le prendre en charge au titre de la garantie commerciale que Canon fournit.
En l'occurrence, comme la garantie commerciale Canon est continentale, a partir du moment ou ton boîtier vient d'Europe, il n'y a pas de raison qu'ils te refusent la prise en charge à ce titre.
Dans tous les cas, tout dépend du contrat de garantie commerciale que te fournissent le vendeur et/ou le fabricant. Pour ça, se reporter aux conditions de la garantie commerciale détaillées en général sur la "carte de garantie" incluse dans la boite (fabriquant) et/ou sur la facture (vendeur).

Au final, tu peux très bien te retrouver avec 3 garanties :
- garantie légale te liant au vendeur, obligatoire mais limitée aux vices cachés
- garantie commerciale faite par le revendeur (c'est le cas des "extensions de garantie" que font certains vendeurs par exemple)
- garantie commerciale faite par le fabriquant

@+

[swab]

Parce qu'ils te l'on pris au titre de la garantie commerciale vraisemblablement.

[...]

J'ai pigé. Mais cette garantie commerciale de la part de la marque (Canon ici) est, si je comprends bien un "standard de fait" mais aucunement une obligation de leur part non ?

Et justement, si j'avais acheté au marché gris, Canon m'aurait-il filé cette garantie commerciale ?

a) si gris HK : je pense que non ?

b) si gris Europe (inside EU) : je pense que oui ?

[beber]

J'ai pigé. Mais cette garantie commerciale de la part de la marque (Canon ici) est, si je comprends bien un "standard de fait" mais aucunement une obligation de leur part non ?

Et justement, si j'avais acheté au marché gris, Canon m'aurait-il filé cette garantie commerciale ?

a) si gris HK : je pense que non ?

b) si gris Europe (inside EU) : je pense que oui ?

Moi j'ai une question assez simple : Pourquoi Audiophil arrive à vendre un objectif 100€ sans passer par un marché gris alors que BK Photo (pour ne pas le citer) est obligé de passer par le marché gris pour vendre 100 € ce même objectif ?

Je ne connais pas Audiophil je n'y suis jamlais allé mais je sais que c'est un magasin avec des produits en démo des vendeurs ... alors que BK Photo fait plutôt penser à un dépôt voir un garage qu'un magasin sans vendeur zone de test vitrine donc prix de fonctionnement très très faible ...

Merci de me répondre

[guilc]

La garantie commerciale n'a rien d'obligatoire. C'est un contrat que le fabricant contracte à ton égard. A ce titre, il peut y insérer tout un paquet de clauses restrictives/annulatrices. La limitation géographique en fait partie (cf Article L211-15 du code de la consommation : "Cet écrit précise le contenu de la garantie, les éléments nécessaires à sa mise en oeuvre, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant.")

En achetant un produit Canon HK (marché gris ou à l'occasion d'un voyage par exemple), Canon contracte à ton égard une garantie commerciale "Asie" ou "HK" (spécifié dans le contrat de garantie), tu ne peux donc en bénéficier qu'auprès du SAV concerné, donc pas en Europe.
Sauf si bien sûr la garantie consentie est une garantie internationale/mondiale (ce qui n'est a ma connaissance pas le cas, les garanties Canon sont continentale, sauf erreur)

pour ton b) Oui, canon Europe => garantie Canon Europe, donc OK pour faire valoir la garantie dans la zone Europe. D'ailleurs, pour un import zone Europe, il y a peu de chances que ce soit réellement du marché gris, mais que l'import soit fait par Canon pour son réseau européen.


Et c'est bien là le majeur problème du marché gris : si tout va bien, c'est OK, mais au moindre problème demandant un retour en SAV, les choses se compliquent, et peuvent faire regretter un achat initialement moins cher...

[swab]

La garantie commerciale n'a rien d'obligatoire.

C'est ce que j'avais déduit en effet. Merci guilc, test explications sont très claires. Une dernière chose : d'après ce que tu dis et ce que j'ai expérimenté (mon boitier posé directement au SAV et pris), cette garantie commerciale (de la part du constructeur j'entends) existe quasiement tout le temps dans les faits non ? (je veux dire existe-t-il des constructeurs qui ne fournissent pas de garantie commerciale (et laissent ainsi au revendeur tout le boulot de fournir une garantie (légale d'abord, commerciale en "extension" éventuellement en plus))? ).

[guilc]

Je note que Audiophil n'a pas non plus les meilleurs tarifs partout hein. Il ne faut pas généraliser. Un collègue a trouvé son kit D300 + 18-70 (oui, personne n'est parfait, il est chez les jaunes ) pour 230€ de moins dans une boutique bien en vue de paris (Magma pour ne pas le citer) que chez le partenaire du site. Et ce n'est pas non plus du marché gris.

Ils peuvent aussi faire le choix d'être concurrentiels sur certains produits en faisant des concessions sur leurs marges (rappelons que les prix sont libres) et en se rattrapant sur d'autres produits. Tout dépend de leur politique commerciale !