droit à l'image jumping

[francis.m]

Ok merci pour les infos. De plus l’évènement était gratuit.
Y'a t'il un lien genre Moniteur belge,ou je pourrai trouver l'extrait de loi officielle relatif aux droit à l'image sportive? Comme ca si je tombe encore sur un gugus pareil je lui colle l'extrait sous les yeux pour le calmer une bonne fois....

Déjà un peu de lecture
Bien lire le 4eme paragraphe des quelques cas particuliers
Commission de la protection de la vie privée
Il en existe des tas d'autres textes plus poussés notamment sur de Kamer - la Chambre - die Kammer - the Chamber - 1 tous les textes officiels mais pas facile à trouver.
Francis