droit à l'image jumping

[SebGo]

Bonjour
En Belgique il y a des lois que tu doit respecter et le photographe officiel doit lui aussi les respecter
Selon la loi belge toute personne qui se donne en spectacle lors de manifestations sportives ou artistiques renonce à son droit à l'image et ne peut s'opposer à être prise en photo ou à être filmée, tu ne doit donc pas avoir l'autorisation des concurrents pour les photographier.
Francis

Ok merci pour les infos. De plus l’évènement était gratuit.
Y'a t'il un lien genre Moniteur belge,ou je pourrai trouver l'extrait de loi officielle relatif aux droit à l'image sportive? Comme ca si je tombe encore sur un gugus pareil je lui colle l'extrait sous les yeux pour le calmer une bonne fois....

[francis.m]

Ok merci pour les infos. De plus l’évènement était gratuit.
Y'a t'il un lien genre Moniteur belge,ou je pourrai trouver l'extrait de loi officielle relatif aux droit à l'image sportive? Comme ca si je tombe encore sur un gugus pareil je lui colle l'extrait sous les yeux pour le calmer une bonne fois....

Déjà un peu de lecture
Bien lire le 4eme paragraphe des quelques cas particuliers
Commission de la protection de la vie privée
Il en existe des tas d'autres textes plus poussés notamment sur de Kamer - la Chambre - die Kammer - the Chamber - 1 tous les textes officiels mais pas facile à trouver.
Francis