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Discussion: droit à l'image jumping
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01/04/2012, 13h11 #6Membre
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- Hoéville, France
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- 24 105f4;70-200f2.8 is; 100Lis; 28-135; 18-200 tout en Canon
Bonjour
En Belgique il y a des lois que tu doit respecter et le photographe officiel doit lui aussi les respecter
Selon la loi belge toute personne qui se donne en spectacle lors de manifestations sportives ou artistiques renonce à son droit à l'image et ne peut s'opposer à être prise en photo ou à être filmée, tu ne doit donc pas avoir l'autorisation des concurrents pour les photographier.
Il n'en va pas de même pour les spectateurs qui se trouveraient aussi sur les photos.
Si les organisateurs ont signé un contrat avec une personne, toi tu n'as pas signé ce contrat qui ne te concerne donc pas, c'est donc a eux de t'empêcher d'entrer avec ton matériel ou à t'obliger d'accepter un règlement avant de payer ton entrée ce qui ne semble pas être le cas ici
Sans accréditation ni autorisation tu devra rester aux endroits accessibles au public.
Si il vend ses photos sur place, est ce que chaque photo vendue est bien accompagnée d'une facture d'un justificatif TVA ou même simplement déclarée. A vérifier avec son contrôleur fiscal, Je pense que tu est plus en règle avec la loi que lui.
Seuls des membres de l'organisation pourraient te demander d'arrêter de prendre des photos.
Francis
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