Tarifs pros, Documents, Déclaration, Droits etc...

**canon-passion** · 21/11/2007, 12h08

Envoyé par Kriske

Bonjours j'ai découvert ceci par hasard, cela concerne la protection des consommateurs en Belgique(Site Officiel) et on y parle de propriété intellectuelle égallement

L'Office de la Propriété Intellectuelle belge : Droit d'auteur et droits voisins

Merci à toi. je viens de fusionner ton message avec le post qui traite de ce sujet.

**Z-hen** · 05/01/2008, 00h26

Je dois l'avouer j'ai la flemme de parcourir et lire les 17Pages donc je ne sais si cela à déjà été dis mais voici un livre sur la gestion pour les Photographes.

"Profession Auteur-Photographe" - Les arcanes de la gestion Édition 2007

C'est écrit par Éric Delamarre

Il y à beaucoup d'information aussi qui se retrouve sur son site.

Pour le trouver google est vôtre ami

Voila en espérant que cela pourra en aider plus d'un dans la jungle des droits d'images en photographie !

**[`DaGdA`]** · 20/01/2008, 20h50

Sujet très intéressant, que je vais continuer à suivre régulièrement.

Aujourd'hui le marché est devenu beaucoup plus compliqué pour les pros, ça on ne peut pas le nier. Mais déjà il ne faut pas tous les mettre dans le même panier. Ceux qui souffrent de cette démocratisation de la photographie sont quand même principalement ceux qui travaillent uniquement avec les particuliers (portraitistes/naissance/mariage).

Un photographe de mode a clairement moins de soucis à se faire une fois que son réseau de connaissance est en place et qu'il bosse bien.

Plusieurs points me gênent quand même, notamment le fait de présenter la photographie comme un cas particulier touché par la démocratisation qui fait chuter les prix du marché.
Dans mon domaine, l'informatique, on est confrontés à un phénomène similaire de chute des prix lié à la délocalisation des développements informatiques (inde/asie).
Ben oui mais c'est comme ça, c'est à nous de savoir réagir, s'adapter, proposer des prestations plus intéressantes pour gagner des appels d'offres.

Ca me semble être le cas dans la plupart des domaines, non ? La différence ici c'est que ça oppose des pros, à des amateurs, mais au final est-ce vraiment à prendre en compte ? Ca ne changerait rien au résultat si c'était un autre pro qui proposait les mêmes "bas" tarifs...

En tout cas, cette conjoncture va clairement "monter le niveau" des photographes, car ce sera le seul moyen pour eux de pouvoir continuer à exister face aux amateurs avertis...

**domino** · 21/01/2008, 14h14

Envoyé par [`DaGdA`]

En tout cas, cette conjoncture va clairement "monter le niveau" des photographes, car ce sera le seul moyen pour eux de pouvoir continuer à exister face aux amateurs avertis...

C'est un voeu pieu, dans les faits, ça n'est pas aussi simple.

**[`DaGdA`]** · 21/01/2008, 15h07

HS : En tant qu'ancien gymnaste, je trouve tes photos de gym vraiment bonnes, c'est un exercice très difficile, notamment par rapport à la complexité d'organisation d'un plateau de compétition (entre les tables de juges, agrès, plots d'affichages, etc... c'est un joyeux bordel et faut réussir à trouver les bons angles).

**[`DaGdA`]** · 09/04/2008, 08h23

Juste pour info pour ceux qui ne le savent pas, le cope APE utilisé jusqu'à présent pour les auteurs photographes "923A" n'existe plus depuis Janvier, et a été remplacé par le 90.03 B

**oliber** · 27/04/2008, 23h48

Je pense que en plus d'apprendre sur la photo, je vais aussi apprendre a mieux gerer mon biz.
J'ai decide de passer pro, je veux me lancer meme si j'ai un boulot de pion pour payer le loyer pr le moment. j'ai recuperer un numero siret.
La prochaine etape serait donc l'agessa ? et reusssir a trouver une grille de tarifs, n'est pas simple.
Doit on se faire payer en facture ? Qqun auarait des exemples concrets car en trouver est vraiment pas simple

Olivier

**seb-34** · 21/06/2008, 07h50

est ce possible de vendre ses photos de rallye (à faible exemplaire maxi 3-4 tirage d'une meme photo) en étant déclaré en activité artistique ??
merci

**pixydream** · 25/06/2008, 00h42

Envoyé par OlivierC

"statut de photgraphe artiste" : mais ca sort d'ou cette absurdité ?

Parce que Lucien-Louis sort une énorme bétise (une fois de plus) tu gobes et tu ne vérifies pas ????

Le statut de photgraphe artiste n'exste pas. On est assujetti a l'AGESSA selon des critères bien précis, qui n'ont rien a voir avec le type de photos réalisées et certainement pas avec un prétendu statut "d'artiste".

Non Olivier. Ce statut existe, et c'est le mien... MdA inside

... En fait statut identique à celui d'artiste peintre ou illustrateur. Pour la partie "auteur" du boulot la déclaration annuelle MdA comporte un volet Agessa.

**[`DaGdA`]** · 21/07/2008, 14h58

Hummm

J'ai du mal à suivre, quelle est la différence alors entre ce statut de "photographe artiste" et celui "d'auteur photographe" ?

Quel genre de travail photographique déclares-tu à la MDA ?

Frédéric.

**lucien-louis** · 02/08/2008, 18h21

Envoyé par pixydream

Non Olivier. Ce statut existe, et c'est le mien... MdA inside

... En fait statut identique à celui d'artiste peintre ou illustrateur. Pour la partie "auteur" du boulot la déclaration annuelle MdA comporte un volet Agessa.

Monsieur OlivierC est peut-être un bon photographe mais il n'est guère poli et affirme parfois sans savoir.

**enjo** · 13/10/2008, 13h51

Bonjour,
J'ai lu avec attention ce post...
Ayant l'envie, devant la demande, de concrétiser légalement une activité secondaire de photographie de mariages, baptême etc... en plus de mon travail salarié, je me renseigne. Je pense avoir saisis la différence entre l'auteur-photographe (artiste) et artisan (celui qui, justement, fait de la photo de mariage). Mais il est vrai que de payer quelques milliers d'euros en charges fixes est dissuasif pour qui veut couvrir cinq à dix événements par ans...
Après moultes recherches, il semble qu'un nouveau statut entre en vigueur au 1 er Janvier 2009: celui de l'auto entrepreneur. Pour résumer, formalités simplifiées (4 feuillets papier ou déclaration internet). Selon condition de ressources, impôts sur le revenu et charges sociales payées au mois ou au trimestre de façon libératoire sur le CA: 13% ou 23% selon la nature de votre prestation. Si vous ne gagnez rien, vous ne payez rien. Le prélévement étant libératoire, il ne grossit pas votre impôt sur le revenu traditionel. Bien evidemment, il y a des seuils à ne pas franchir en CA etc... Cette mesure a été votée pour endiguer le travail dissimulé et inciter chaque quidam à se déclarer (surtout depuis l'avenement de la vente sur internet: Ebay etc...). Malheureusement, il semble que cette possibilité ne sera opérationnelle qu'au 1er Janvier 2009.
Ci dessous le lien d'un site dédié à ce nouveau statut, avec les textes officiels, forum etc...
Auto-entrepreneur mode d'emploi : la création d'entreprise individuelle simplifiée
Espérant vous avoir été utile!

**Madi** · 13/10/2008, 17h53

Très bonne nouvelle, ça ! Merci beaucoup pour linformation et le lien !
Par contre, sur ce site n'est pas abordé le sujet de la caisse de retraite dédiée : ai-je mal cherché ?

**Mac64** · 19/10/2008, 15h27

Bonjour
Je poste ici car j'ai un aéroport qui m'a contacté pour m'acheter des photos... d'avions... que j'ai fais...(pour les intégrer sur une galerie dans leur nouveau site web)
Le problème est que je suis étudiant et que j'arrive pas a savoir avec toutes ces informations comment faire pour que l'aéroport me paye... (est ce que je dois déclarer quelque chose, je pense que oui, mais comment....) Je ne suis pas pro et je ne compte pas faire de la photo mon métier... c'est juste que la j'ai eu cette demande et je voudrais savoir comment faire
Merci d'avance si vous pouvez m'aiguiller...

**Chris93** · 04/12/2008, 11h11

Voici mon modèle de facturation pour la cession de droit de photos, c'est ICI

Il faut aussi contacter son centre d'impôt et déclarer cette activité secondaire on vous attribuera ensuite un numéro de siret. Si vous générez moins de 7500 euros par ans, il n'y a pas d'autres démarches à effectuer.
Voici en tout cas les infos que j'ai reçu des services compétents en la matière, aux bureaux de l'AGESSA par exemple.

C.

**Mac64** · 04/12/2008, 11h54

Merci pour l'info

**Eosolivier** · 02/01/2009, 17h56

Envoyé par enjo

Bonjour,
J'ai lu avec attention ce post...
Ayant l'envie, devant la demande, de concrétiser légalement une activité secondaire de photographie de mariages, baptême etc... en plus de mon travail salarié, je me renseigne. Je pense avoir saisis la différence entre l'auteur-photographe (artiste) et artisan (celui qui, justement, fait de la photo de mariage). Mais il est vrai que de payer quelques milliers d'euros en charges fixes est dissuasif pour qui veut couvrir cinq à dix événements par ans...
Après moultes recherches, il semble qu'un nouveau statut entre en vigueur au 1 er Janvier 2009: celui de l'auto entrepreneur. Pour résumer, formalités simplifiées (4 feuillets papier ou déclaration internet). Selon condition de ressources, impôts sur le revenu et charges sociales payées au mois ou au trimestre de façon libératoire sur le CA: 13% ou 23% selon la nature de votre prestation. Si vous ne gagnez rien, vous ne payez rien. Le prélévement étant libératoire, il ne grossit pas votre impôt sur le revenu traditionel. Bien evidemment, il y a des seuils à ne pas franchir en CA etc... Cette mesure a été votée pour endiguer le travail dissimulé et inciter chaque quidam à se déclarer (surtout depuis l'avenement de la vente sur internet: Ebay etc...). Malheureusement, il semble que cette possibilité ne sera opérationnelle qu'au 1er Janvier 2009.
Ci dessous le lien d'un site dédié à ce nouveau statut, avec les textes officiels, forum etc...
Auto-entrepreneur mode d'emploi : la création d'entreprise individuelle simplifiée
Espérant vous avoir été utile!

voici le site officiel : Autoentrepreneur

il serait intéressant de savoir si cela ne concerne que le statut d'auteur photographe ou aussi celui d'artisan photographe (pro), en tout cas cela a l'air un peu plus simple, il était temps

**magic flight** · 03/01/2009, 08h29

Envoyé par Mac64

Bonjour
Je poste ici car j'ai un aéroport qui m'a contacté pour m'acheter des photos... d'avions... que j'ai fais...(pour les intégrer sur une galerie dans leur nouveau site web)
Le problème est que je suis étudiant et que j'arrive pas a savoir avec toutes ces informations comment faire pour que l'aéroport me paye... (est ce que je dois déclarer quelque chose, je pense que oui, mais comment....) Je ne suis pas pro et je ne compte pas faire de la photo mon métier... c'est juste que la j'ai eu cette demande et je voudrais savoir comment faire
Merci d'avance si vous pouvez m'aiguiller...

un particulier peut tout à fait faire une facture, sans statut si le revenu est occasionnel, ça se déclare avec les salaires, voir la case sur la déclaration, que je n'ais pas en tête..

Etant étudiant, es tu à la charge de tes parents, fiscalement ? si oui c'est à eux d'ajouter le montant des ventes.

**domino** · 11/01/2009, 09h53

Magic, quand tu es une société tu as bien du mal à faire légalement entrer dans ta comptabilité une facture d'un particulier... sauf s'il te vend du matériel, dans ce cas c'est une déclaration de vente, pas une facture. Et pour cause, tout comptable sérieux et pro te dira qu'un particulier ne peut en aucun cas faire une facture pour une prestation. Enfin c'est en tous cas toujours ce que m'ont dit mes comptables depuis 3 ans que j'ai une sarl.

**lolo12** · 12/01/2009, 12h02

A noter qu'en février sort aux éditions VM le nouveau livre d'Eric Delamarre intitulé "Profession photographe indépendant" qui se dit une mise à jour complétement remaniée de "Profession auteur-photographe".

**laurent lq** · 20/01/2009, 22h47

Je viens de parcourir l'ensemble des pages et je ne trouve pas le cas que je rencontre. J'ai bien noté la sensibilité des photographes pros contre les amateurs dès qu'il s'agit de vente de photos et je le comprends.

Voici mon cas : je poste dans des forums, bénévole par principe. Une iconographe repère une de mes photos (aérienne) et en propose l'achat pour une édition scolaire au tarifs des grilles des sites cités.

A la base, je ne cherche pas à vendre mes images. Nombre de posteurs sur ce sujet clament haut et fort qu'un amateur n'a pas le droit de vendre, à moins de s'affilier ou de prendre un statut qui le permet. J'ai bien compris cela. Je suis assimilé fonctionnaire sans possiblité d'avoir une seconde activité rémunéré ou d'affiliation (après confirmation par un juriste). Cela dit, ça ne concerne que la vente d'un seul cliché mais effectivement pas dans le cadre de 30 tirages numérotés. Je n'ai pas fait de démarche pour chercher à vendre cette image, l'acheteur est venu à moi en quelque sorte.

1. Que dois-je faire ? renoncer à la vente ou céder la photo à titre gratuit ? ce qui me semble plus idiot car dans ce cas certains diront que je casse le marché.

2. Sans statut je ne peux pas facturer mais ai-je le droit le rédiger un contrat de cession de droit de reproduction avec rétribution (que je devrai déclarer aux impôts) pour l'édition prévue ?

Je ne cherche pas de polémique en contribuant à ce poste mais seulement une réponse pour ma décision. Merci d'avance.

**lahire** · 21/01/2009, 00h23

Qu'une iconographe aille chercher des photos sur un forum amateur, ça donne l'impression que son intention de départ est de ne pas passer par un pro histoire de diminuer les couts (pour ne pas dire l'avoir gratos) (je ne dit absolument pas que tes photos ne sont pas du niveau d'un pro, c'est une autre histoire, d'ailleurs j'ai jeté un oeil sur ton site et ça m'a l'air d'un excellent niveau)

AMHA :

1) Soit la vendre à un "vrai" prix, soit renoncer (j'ai récemment refusé une vente à +2000€ parce que c'était très en dessous de ce que cela valait... ça fait mal)

2) Je ne sais pas...

**Eosolivier** · 22/01/2009, 09h54

Bonjour à tous

une petite question sur le statut auto-entrepreneur, quelqu'un qui opte pour ce statut pour se lancer dans la photo pourrait faire des photos de mariage au même titre qu'un artisan ?

si oui, c'est une sacré concurrence je trouve (peut être pas sur la qualité mais tout de même)

merci pour vos réponses

**laurent lq** · 23/01/2009, 16h59

Pour faire suite à mon post et cas particulier, j'ai contacté les impôts par l'intermédiaire de leur service en ligne et voici la réponse : "vous pouvez émettre ponctuellement une facture à votre nom sans TVA. Vous devrez déclarer le montant du revenu en micro-BNC sur la déclaration complémentaire des revenus 2042-C"

Je vais donc faire ainsi et garder sous le coude la réponse de la Direction Générale des Finances Publiques

**Wizzz** · 23/01/2009, 17h31

Envoyé par laurent lq

Je suis assimilé fonctionnaire sans possiblité d'avoir une seconde activité rémunéré ou d'affiliation (après confirmation par un juriste).

Petite remarque concernant le statut de fonctionnaire et l'interdiction d'exercer une activité à côté : l'interdiction d'exercer une seconde activité pour un fonctionnaire ne concerne qu'une activité salariée et non une activité non salariée comme photographe-auteur en micro-BNC.
Pour l'exemple, j'ai récemment demandé à ma DG la permission de pratiquer une telle activité via la création d'une micro-BNC : aucun problème !

Maintenant à toi de voir si tu veux que cette vente reste exceptionnelle ou si tu veux profiter de cette occasion pour te déclarer (d'autant plus que la procédure est quand même plus simple depuis qu'elle se fait via le net depuis le 1er janvier)
Wizzz

**Galactic** · 05/03/2009, 09h48

J'aurais 2 questions concernant les droits :
Si je veux faire des photos dans une boutique, avec des clients concentants, à qui je dois faire signer une autorisation ? au gérant ? à chaque client ?
Si c'est au gérant, quel type d'autorisation je dois avoir ?

2e question : lors d'une rencontre sportive, je vais être amené a faire des photos pour une asso qui est invité pour l'événement. Idem que ci-dessus : à qui dois-je demander pour l'autorisation ?

Merci pour vos réponses. La 1ere est en fait assez urgente, car je me rends cet aprem dans cette boutique..

**Dan63** · 19/04/2011, 17h52

Un grand merci pour ce travail.
Petit détail... Pluriel oublié : moyens nécessaires

Discussion: Tarifs pros, Documents, Déclaration, Droits etc...

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