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Vue hybride
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09/10/2006, 18h12 #1Membre
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Bonjour à tous,
Je dessine d'après photos et j'aimerai savoir si un document officiel existait sur ce cas de figure "cessation de photographies du photographe au dessinateur".
J'ai regardé les dossiers et le lien, aucun ne parle de cela.
J'ai besoin d'un document officiel puisque je mettrais ce document en dépôt auprès de la SACEM,SACD et SCAM (moyen de preuve) suivant ma catégorie.(on ne sait jamais si le photographe change d'avis, au moins là il ne pourra pas nier que ce n'est pas sa signature.)
Merci à tous pour votre futur aide.
Cordialement DavidDernière modification par david56A ; 09/10/2006 à 18h14.
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