Citation Envoyé par Faneos Voir le message
Sauf erreur de ma part, ils n'acceptent pas de commandes HT pour les non assujeti à la TVA. Une des conditions requises est d'ailleurs la communication du numéro de TVA, pour vérification, avant validation, paiement et envoi de la commande
De toute façon les assujettis récupèrent la TVA selon les conditions de déductibilité liées à l'activité commerciale (ce qui est mon cas, mais pas nécessairement de tout le monde, par exemple un restaurateur, un véto ou un coiffeur sont assujettis mais je doute que leur contrôleur TVA accepte la mise en frais d'un reflex à moins qu'il n'aient de bonnes raisons...).
Donc pour eux cela ne change rien qu'ils achètent ou non dans leur pays.