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  1. #1
    Membre Avatar de Franck.34
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    Citation Envoyé par Rzbobs Voir le message
    Voici ce qu'il y a d'indiqué sur la facture:

    ******** ******* non assujetti à la TVA selon l'article 293B du CGI
    TVA douanière acquittée mais non récupérable.

    Si quelqu'un a des explications je suis preneur
    C'est le régime de l'auto-entrepreneur tout est parfaitement légal :

    "L’auto-entrepreneur ne fait pas de différence dans ses factures entre le Hors Taxe (HT) et le Toutes Taxes Comprises (TTC). Il ne collecte pas la TVA pour l'Etat, son prix de vente ne tient donc pas compte de la TVA."

    "S’il vend à des entreprises, elles ne pourront pas récupérer la TVA sur ce qu'elles achètent. "

    "En revanche, lors de ses achats, l’auto-entrepreneur paie la TVA à son fournisseur"

    Le client (content) est en règle vis à vis de la TVA, mais aucun intérêt pour les entreprises.

  2. #2
    Membre Avatar de Mola
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    Citation Envoyé par Franck.34 Voir le message
    "En revanche, lors de ses achats, l’auto-entrepreneur paie la TVA à son fournisseur"
    Pour pouvoir revendre un 70-200 f/2.8 IS II à 1775 Euros, en ayant payé la TVA au fournisseur et quand même faire de la marge, il faut que ça vienne d'Asie (ou d'ailleurs, mais hors UE) amha.

  3. #3
    Membre Avatar de Docdudu
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    Citation Envoyé par Mola Voir le message
    Pour pouvoir revendre un 70-200 f/2.8 IS II à 1775 Euros, en ayant payé la TVA au fournisseur et quand même faire de la marge, il faut que ça vienne d'Asie (ou d'ailleurs, mais hors UE) amha.
    C'est tout de même assez étrange cette pratique... on est pas loin du marché gris.
    De plus, lorsque le matériel doit passer par le SAV, il faut renvoyer le matériel dans le pays d'origine avec des temps d'immobilisation forcément très long (trajets A/R).

  4. #4
    Membre Avatar de Rzbobs
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    Citation Envoyé par Docdudu Voir le message
    C'est tout de même assez étrange cette pratique... on est pas loin du marché gris.
    De plus, lorsque le matériel doit passer par le SAV, il faut renvoyer le matériel dans le pays d'origine avec des temps d'immobilisation forcément très long (trajets A/R).


    Non pas du tout, comme je le disais dans un précédent message, la "réparation" se fait en France.

 

 

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