Citation Envoyé par Docdudu Voir le message
Merci Francis pour ta réponse. Cependant, il me semble que cette personne fourni des factures sans TVA. Me trompe - je?
Voici ce qu'il y a d'indiqué sur la facture:

******** ******* non assujetti à la TVA selon l'article 293B du CGI
TVA douanière acquittée mais non récupérable.

Si quelqu'un a des explications je suis preneur