Citation Envoyé par manu2019 Voir le message
...alors citons la loi: "Toute personne démarrant une activité d’auteur ou exerçant des activités d’auteur de façon occasionnelle peut percevoir une rémunération sous forme de droits d’auteur, formalisée par l’établissement d’une note d’auteur."

C'est ce que je dis depuis le début, mais ton entêtement à citer le mot "facture" et "impossible" t'ont bloqué dans un raisonnement bancal.

Citation Envoyé par manu2019 Voir le message
mais c’est quoi exactement "une activité d’auteur" au sens juridique de la loi ?

C’est : « commercialiser une œuvre au sens des articles 98 A II de l’Annexe III du code général des impôts et L.112-2 et L.112-3 du code de la propriété intellectuelle. »

Donc pas de contradiction avec la première phrase.

Citation Envoyé par manu2019 Voir le message
Et que dit le code général des impôts ?

"II.Sont considérées comme oeuvres d'art les réalisations ci-après :
(…)
7° Photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle,signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus."
Citation Envoyé par manu2019 Voir le message
...
Et c'est maintenant que tu biaises le raisonnement.
1. apparaît tout à coup "œuvre d'art" alors que le texte précédent parle seulement d'œuvre.
2. tu parles de tirage, ce qui n'est pas l'objet du topic.
3. que viennent faire les impôts là-dedans, ce n'est pas non plus l'objet du topic.
4. de nombreux français touchent de droits d'auteur de la SACEM, les déclarent aux impôts sans pour autant avoir un statut professionnel.

Alors, il faudrait voir qui est le monsieur "je mélange tout" "de mauvaise foi" (je ne fais que te citer).