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Bon sinon on se cotise on lui paie son image et il peut la donner ? :clown::
Et au plus simple, la personne concerné va à l'office/mairie et voit directement avec eux comment s'arranger pour que tout ce ptit monde sois content et en règle s'ils le veulent !!
Pour le prix évoqué, à lui de voire si cela lui convient, peut-être regarder sur le net ce qu'il se pratique pour ce genre de cas ...
Juste pour rester dans l'actualité, il n'y a qu'à demander à certains de nos élus, ils doivent bien avoir une solution:zoo_taz:
Excuse-moi, je n'ai que 44 ans d'expérience professionnelle dans la création, l'image et la communication visuelle.Citation:
Envoyé par manu2019
Ce n'est pas un argument, pour preuve, les informations erronées que tu indiques et que tu penses vraies.Citation:
Envoyé par SRT100
Un exemple récent pour te démontrer que tu es à côté de la plaque et complètement ridicule:Citation:
Envoyé par manu2019
Un belge à photographié l'incendie de Notre-Dame de Paris.
Le lendemain, sa photo est passée à la Une de tous les grands quotidiens du monde.
Alors ?
Droits de reproduction, oui. Exclusivité, non!
Je suis sûr que tu vas nous trouver une explication foireuse comme précédemment. :clown::
Déjà tu mélanges tout :la cession des droits pour une collectivité territoriale, le droit d’adaptation pour le cinéma et maintenant avec une photo de presse. Chacun ayant des points communs mais aussi ses spécificités juridiques propres.Citation:
Un exemple récent pour te démontrer que tu es à côté de la plaque et complètement ridicule
Bref, avant d’être aussi péremptoire faudrait être sûr de maitriser son sujet.
Mais bon, je ne vais répondre qu’à ton « exemple » et te démontrer une fois de plus que tu mélanges tout.
Alors…
Un belge ? Présenté comme ça, ça fait le touriste du coin qui passait par là et qui a pris la photo et O miracle a réussi ensuite à revendre sa photo à tous les journaux du monde !Citation:
Un belge à photographié l'incendie de Notre-Dame de Paris.
Alors, déjà on vérifie les sources. C’est qui ce « belge » ? C’est Geoffroy Van der Hasselt. Et quelle est sa profession à ce charmant monsieur ? Vendeur de frites ? Ah non… Il est photographe pour l’AFP. Ah, l’heureuse coïncidence)))
Ceci explique donc celaCitation:
Le lendemain, sa photo est passée à la Une de tous les grands quotidiens du monde.
En es tu si certain ?Citation:
Alors ? Droits de reproduction, oui. Exclusivité, non!
Déjà il faut savoir que la plupart des photographes de l’AFP sont des salariés.
Pour ce faire, ils ont donc un contrat. Et dans ce contrat (entre autre), une clause qui stipule quoi ?:
" La rémunération qui vous est versée comporte la cession forfaitaire et exclusive à l’Agence du droit de reproduire et de diffuser, par quelque moyen, sous quelque forme et en quelque langue que ce soit, aussi souvent qu’elle l’estime utile, les articles et photographies que vous réaliserez dans l’exercice de vos fonctions à l’Agence. "
Ce qui veut donc dire que l’AFP avait non seulement l’exclusivité de la photo mais aussi les droits qui en découlent. Partant de là elle a pu la fournir aussi à toutes ses filiales et elle-même céder des droits de cessions à des journaux tiers pour la reproduction. Ce qui explique pourquoi on l’a retrouvé partout.
Ni miracle, ni mystère…
Non c’est ton ignorance (malgré que tu te targues du contraire) qui te font penser que mes explications sont foireuses. Ce n’est pas tout à fait la même chose…Citation:
Je suis sûr que tu vas nous trouver une explication foireuse comme précédemment.
Je savais qu'il trouverait une explication foireuse. :clown::
Je parlais d’exclusivité dans le cadre d’une cession d’exploitation d’une image pour une activité commerciale (style campagne de pub) ou comme notre ami pour un office de tourisme et toi tu viens me parler de photo de presse qui vient couvrir un évènement d’actualité. Ca n’a donc absolument aucun rapport. On est ni sur le même plan, ni sur la même logique, ni sur la même utilisation.Citation:
Envoyé par SRT100
Toutefois l'exclusivité peut se retrouver dans tous les contextes. C'est tout simplement contractuel.
Enfin, exclusivité n'est pas synonyme d'usage "unique" (même si c'est quasi toujours le cas en pub, dans l'édition, etc...). Ce n'est donc pas un hasard si la plupart des journaux du monde ont utilisé la même photo. Faute d'en avoir une pour illustrer l'urgence de l'évènement, ils en ont acheté les droits à l'AFP via des licences. (et ce n'est en aucun cas "le belge" qui a été frapper à toutes les rédactions du monde pour vendre sa photo)
C'est ce que je viens de t'expliquer.
Alors c'est bien d'essayer de faire des circonvolutions hasardeuses pour essayer de te convaincre de ton savoir, mais toujours est il que devant la réalité des faits, c’est moi qui ai raison.
Maintenant contre la mauvaise foi, je ne peux rien.
Ça j'adore!Citation:
Envoyé par manu2019
Il y a aussi l'œuf cubique, la terre plate et le chocolat à la moutarde dans le même esprit.
Je croyais que le surréalisme était une spécialité de chez nous. Eh bien non, la preuve!
Tu confonds non seulement les différentes formes d'exclusivités contractuelles qui existent mais en plus tu ne comprends pas la différence entre avoir la possession d'une exclusivité et son utilisation. Partant de là…
Bref...
Donc pour résumer:
Myrdiin aurait très bien pu simplement faire une note de frais mentionnant la fourniture et l'autorisation de reproduction occasionnelle de l'image X sur tout support pour une durée déterminée pour un montant convenu de ##€.
Droits réservés au preneur.
Son nom, son adresse, la date et son numéro de compte bancaire.
Et c'était réglé.
Point besoin de tout ce baratin sur les exclus bidons et tous ces "la plupart", "quasi toujours", "presque chaque fois", "entre autre", "etc", "style machin chose", "c'est moi qui ai raison". :clown::
Mes potes en MP vont encore me dire de ne pas "le" relancer. ;));))
Sauf que ce n'est pas possible, que j'ai expliqué pourquoi et que cela a été confirmé par le principal intéressé.Citation:
Envoyé par SRT100
Bref, comme je le disais, contre le déni et la mauvaise foi, je ne peux rien
les mouches commencent vraiment a avoir un sphincter tres abimé !... elles ne sont pas pretes de cicatriser !..:D :D :D
Le principal intéressé a confirmé qu'il le faisait déjà pour ses tirages. C'est donc possible et personne n'a prouvé le contraire.Citation:
Envoyé par manu2019
Enfin un peu d'autocritique.Citation:
Envoyé par manu2019
:clown::;))Citation:
Envoyé par francoistn
Ne m'en parle pas. Ce matin, plein soleil... je me dis "beau temps pour l'aquarelle!".Citation:
Envoyé par Zoizo
Je prépare mon matos... La sonnette à la porte... Un client me tient la jambe... le soleil se barre... je remballe mon matos. :D
Qu'est ce qu'il ne faut pas lire! Une fois de plus tu confonds tout et ne comprend rien. Vendre des tirages numérotés (sous un régime fiscal particulier et de manière exceptionnelle) n'a rien à voir avec le fait de vendre une photo à une collectivité territoriale, sans parler du contrat de cession qui va avec.Citation:
Envoyé par SRT100
Et Myrdiin a bien confirmé que l'office lui demandait une facture, qu'il ne peut fournir et donc que l'aventure s'était arrêtée là. Tu es d'une mauvaise foi incroyable.
Et ça se prétend "spécialiste"?? Heureusement que tu n'es pas médecin!
Tu n'as pas du signer beaucoup de contrats dans tes "44 d'expérience" (je rigole doucement) pour affirmer avec autant d'aplomb tant d'inepties!
Quand tu feras tes prochaines courses dans un supermarché, demande bien un ticket de caisse séparé pour les légumes, la viande et le vin. Des produits qui n'ont rien à voir entre eux...Citation:
Envoyé par manu2019
Non, non, non. Myrdiin a écrit "est-ce qu'une note d'auteur ne peux pas faire office de facture?".Citation:
Envoyé par manu2019
Déformerais-tu les propos que tout le monde peut lire pour justifier tes méconnaissances?
Aurais-je prétendu que j'étais spécialiste? Tiens, où ça donc?Citation:
Envoyé par manu2019
Tu confonds aussi médecin et spécialiste? Diable, ne te trompe pas la prochaine fois entre dentiste et proctologue, il y a une différence.
En effet, pas beaucoup. Lorsqu'on travaille avec de grandes sociétés internationales, on n'a pas besoin de contrats. Un bon de commande (éventuel) suffit. Mais la plupart du temps tout se fait sur parole et en confiance.Citation:
Envoyé par manu2019
Si tu as besoin d'un contrat pour chaque travail, ça ne doit pas être facile de trouver du boulot.
Si tu savais, tu n'écrirais pas ça.
Il est dommage d'essayer de faire croire à tous les photographes amateurs qu'il leur est impossible de vendre ou de céder les droits d'une image occasionnellement.
Comme s'il fallait prendre un registre de commerce pour vendre les quelques pommes de son jardin.
La vraie vie, ce n'est pas comme ça. C'est beaucoup plus simple.
Quand je te dis que tu es d'une mauvaise foi absolue. Voir le message de Mydriin le 15/07. Et si tu sais lire, que dit il? (dixit) "Elle m'a répondu que sans facture elle ne pouvait rien faire".Citation:
Non, non, non. Myrdiin a écrit "est-ce qu'une note d'auteur ne peux pas faire office de facture?".
Déformerais-tu les propos que tout le monde peut lire pour justifier tes méconnaissances?
Donc il n'y a pas de discussion possible puisque la réponse, on l'a. Tu as tort, j'ai raison. Point.
Tout l'inverse du professionnalisme...Citation:
Mais la plupart du temps tout se fait sur parole et en confiance.
Non, ça s'appelle la loi mais j'avais bien compris que tu en ignores tout.Citation:
Si tu as besoin d'un contrat pour chaque travail, ça ne doit pas être facile de trouver du boulot.
Ca dépend à qui et comment. Mais ça aussi, tu n'as toujours pas comprisCitation:
Il est dommage d'essayer de faire croire à tous les photographes amateurs qu'il leur est impossible de vendre ou de céder les droits d'une image occasionnellement.
C'est une habitude chez toi de tronquer le texte pour faire apparaître TA vérité?Citation:
Envoyé par manu2019
Pourquoi avoir supprimé " lui expliquant qu'étant amateur, je ne pouvais éditer de facture en bonne et due forme,"?
Mais il peut très bien éditer une note de frais que la cliente aurait accepté.
Ce qui importait pour la cliente, c'était d'avoir un justificatif pour sa comptabilité.
Ah ouais, génial, on ne peut pas faire confiance aux professionnels! Ils n'ont pas de parole. Trop drôle. Ça va faire plaisir à beaucoup de lire ça! :clown::Citation:
Envoyé par manu2019
Si tu avais quelque connaissance du métier, tu saurais que parole vaut contrat.
N'oublie pas de faire un contrat à ton plombier quand il vient réparer une fuite, à ton pompiste quand il fait le plein de ta voiture et à ta sandwicherie chez qui tu vas acheter ton jambon-beurre. :clown::
Ça fera plus professionnel.
Je me demande si tu vis sur la même planète que nous.
J'ai cité l'essentiel parce que tout le monde connait déjà le contexte de sa situation! Rien de plus. Vraiment… Reproche d'autant plus con que s'il avait été professionnel, il aurait pu sans souci produire une facture et donc le problème n'aurait pas lieu d'être et cette conversation non plus!Citation:
C'est une habitude chez toi de tronquer le texte pour faire apparaître TA vérité?
Pourquoi avoir supprimé " lui expliquant qu'étant amateur, je ne pouvais éditer de facture en bonne et due forme,"?
Sauf qu'elle ne veut pas et ne peut pas accepter une note d'auteur. Dois je le répéter 100 fois?Citation:
Mais il peut très bien éditer une note de frais que la cliente aurait accepté.
Et ce justificatif justement, c'est une FACTURE et seulement UNE FACTURE. Le reste elle s'en tape bonbonCitation:
Ce qui importait pour la cliente, c'était d'avoir un justificatif pour sa comptabilité.
Sauf que de vrais professionnels travaillent avec des contrats. Et que le contrat est la norme. Qu'en plus de définir les obligations de chacun, c'est une garantie et éventuellement un recours, etc, etc, etc... Mais je ne pas perdre mon temps à t'en expliquer plus, ça me semble inutile vu déjà que tu ne piges pas la différence entre les besoins pour une administration d'avoir une facture et non pas une note de frais.Citation:
Si tu avais quelque connaissance du métier, tu saurais queparole vaut contrat.
Ça arrive! ;))Citation:
Envoyé par Zoizo
Parce que toi tu sais ce qui est essentiel! Je suis scotché!Citation:
Envoyé par manu2019
Il n'a pas demandé, comment aurait-elle pu refuser?Citation:
Envoyé par manu2019
T'énerve pas. Une administration ne paie pas QUE des factures. Il remboursent de notes de frais, ils paient des avances, ils achètent des billets de train, d'avion, etc.Citation:
Envoyé par manu2019
En fait, tu ne sais pas.
C'est quoi ça un "vrai professionnel"? Je ne connais pas.Citation:
Envoyé par manu2019
Je connais des professionnels, par exemple des photographes réputés à qui j'ai commandé des images pour des campagnes de pub nationales et qui ne m'ont pas fait ch... avec des contrats.
J'ai aussi travaillé avec des banques d'images qui m'ont loué des images. Pareil. Je commande, je reçois une facture, je paie. Et je respecte les conditions de vente. Point barre.
En fait, je crois vraiment que tu ne sais pas comment ça fonctionne dans le métier.
Ce n'est pourtant pas compliqué.
Tu veux que je t'explique comment ça marche?
Il semble que la loi Belge soit différente en ce qui concerne le terme "facture". En France effectivement une facture est émise par un commerçant et personne d'autre. Pour vendre une œuvre à l'administration, il semble qu'il faille établir un contrat de vente en précisant ce qui est vendu et à quel prix.
En français, etc + trois points, c'est un pléonasme. C'est deux fois la même chose. Si tu ajoutes 2 fois etc, ça fait un quadruple pléonasme. Tu as peur de ne pas être compris?Citation:
Envoyé par manu2019
Y aurait-il tant d'avantages à signer un contrat?
"Les contrats", ça me fait penser à Gaston Lagaffe et Demesmaeker. Aaaah ce Franquin, il nous manque! :clown::
Sauf qu'il ne "vend" pas une œuvre, il la loue. Nuance!Citation:
Envoyé par varec
Tu vends le tirage d'une œuvre, ce qui n'est pas le cas ici.
Ce pourrait donc être un contrat de location ou de prêt. Contrat tout à fait possible entre un particulier et une administration.
Lorsqu'une administration loue un bien immobilier à un particulier, ce qui arrive couramment, elle peut utiliser un contrat.
On en revient toujours au même point. L'initiateur du topic pouvait trouver une formule amiable sans refuser la transaction.
En Belgique, nous utilisons toujours le droit napoléonien. Donc pas de grosses différences avec la France. Le mot "Facture" a donc bien un signification précise et les mentions y figurant sont clairement définies. Par contre, le contenu de la facture est laissé à la convenance de l'émetteur.
C'est d'ailleurs pourquoi j'utilise d'autres termes tout à fait utilisables par un privé.
Il lui a expliqué sa situation. Si elle avait eu différentes options pour acquérir sa photo, elle le lui aurait proposé. C'est logique. Si elle a demandé une facture, c'est parce qu'elle n'a que cette option à lui proposer.Citation:
Il n'a pas demandé, comment aurait-elle pu refuser?
Non c'est toi qui ne sais pas. Tu mélanges absolument tout. Tu mets tout dans le même sac: facture, note d'auteur, note de frais, achat de billet de train, et j'en passe. C'est vraiment du n'importe quoi. Chaque dépense est spécifique avec des modalités propres selon qui dépense et pourquoi et le tout encadré par la loi.Citation:
T'énerve pas. Une administration ne paie pas QUE des factures. Il remboursent de notes de frais, ils paient des avances, ils achètent des billets de train, d'avion, etc.
En fait, tu ne sais pas.
Bref, je le répète une dernière fois. Autant oui, c'est possible de se faire (éventuellement) payer en note d'auteur pour l'acquisition de tirages d'art. (et c'est ce qu'il fait et il a raison). Autant il ne peut pas se faire payer en note d'auteur pour l'utilisation et l'exploitation de sa photo à des fins publicitaires (même non commerciales) par l'office de Tourisme de sa ville. C'est deux choses différentes. Je me demande quand est ce que tu vas le comprendre.
Heu... s ils font des petits .. pas la peine de m en garder un !!!:no:: :lol:
Manu, sache qu'SRT, s'il est connu pour une chose, c'est sa volonté à avoir le dernier mot, celui-ci fut-il "nananère" :D
Il y a nombre d'autres discussions où ses apports sont autrement bénéfiques, ne nous meprenons pas. Mais là, en ce qui me concerne, tes explications sont claires, alors stp Manu ne remet plus de pièce dans la machine... Chacun jugera de la qualité de l'argumentation (ou de son absence) de chacun.
En toute bienveillance,
Bonne soirée.
Je crois que je l'avais deviné devant tant de mauvaise foi. Mais de là à faire preuve d'autant de malhonnêteté intellectuelle juste pour dire d'avoir le dernier mot est navrant.Citation:
Envoyé par Nigloom
Tu as raison, de toute façon tout a été dit. On tourne en rond. La question a été posé, la réponse apportée quoiqu'en disent certains. Mais puisque ma parole ne vaut rien aux yeux de certains, alors citons la loi:Citation:
Mais là, en ce qui me concerne, tes explications sont claires, alors stp Manu ne remet plus de pièce dans la machine... Chacun jugera de la qualité de l'argumentation (ou de son absence) de chacun.
"Toute personne démarrant une activité d’auteur ou exerçant des activités d’auteur de façon occasionnelle peut percevoir une rémunération sous forme de droits d’auteur, formalisée par l’établissement d’une note d’auteur."
Youpie… mais c’est quoi exactement "une activité d’auteur" au sens juridique de la loi ?
C’est : « commercialiser une œuvre au sens des articles 98 A II de l’Annexe III du code général des impôts et L.112-2 et L.112-3 du code de la propriété intellectuelle. »
Et que dit le code général des impôts ?
"II.Sont considérées comme oeuvres d'art les réalisations ci-après :
(…)
7° Photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle,signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus."
Et rien de plus.
Après chacun fait ce qu'il veut, croit qui il veut. Je m'en tape. Au pire, chacun fera sa propre expérience s'il est confronté à la même situation que Myrdiin s'il est dans le même contexte.
En ce qui me concerne je m'arrête là.
Merci. Cela fait plaisir de voir un peu de bienveillance sur ce forum.Citation:
En toute bienveillance,
Bonne soirée.
Citation:
Envoyé par manu2019
C'est ce que je dis depuis le début, mais ton entêtement à citer le mot "facture" et "impossible" t'ont bloqué dans un raisonnement bancal.
Citation:
Envoyé par manu2019
Donc pas de contradiction avec la première phrase.
Citation:
Envoyé par manu2019
Et c'est maintenant que tu biaises le raisonnement.Citation:
Envoyé par manu2019
1. apparaît tout à coup "œuvre d'art" alors que le texte précédent parle seulement d'œuvre.
2. tu parles de tirage, ce qui n'est pas l'objet du topic.
3. que viennent faire les impôts là-dedans, ce n'est pas non plus l'objet du topic.
4. de nombreux français touchent de droits d'auteur de la SACEM, les déclarent aux impôts sans pour autant avoir un statut professionnel.
Alors, il faudrait voir qui est le monsieur "je mélange tout" "de mauvaise foi" (je ne fais que te citer).
Claires mais biaisées, malheureusement, c'est là le problème.Citation:
Envoyé par Nigloom
En exemple: manu2019 écrit "il lui a expliqué sa situation". En fait, qu'est-ce qu'il en sait, il avait mis le téléphone de Myrdiin sur écoute?
Je suis d'accord avec toi.Citation:
Envoyé par Nigloom
Quant à avoir le dernier mot, je m'en tape. :clown::
Je suis plus préoccupé par l'objectivité. ;))
On en avait un, on en a maintenant deux.Citation:
Envoyé par Nigloom
Je crois que l'ancien est battu par le nouveau, plus agressif, beaucoup moins respectueux, ce n'est pas peu dire.
Pas très drôle en fin compte, cela augure des interventions dans toutes les les discussions à venir, c'est déja le cas..
Je crois que pour moi, cela va devenir lecture du site sans commentaires.
On verra quand il y aura des problèmes technique si les deux interviendrons aussi fort.:D
Pour les petits, je suis d'accord, je n'en prends pas non plus.:clown::
Tu ne sais pas lire ou tu te fou du monde?Citation:
Envoyé par SRT100
Non non pas balle au centre .. tu prends la balle et tu cours :lol: :lol:
J'ai l'impression de regarder une série sur Netflix. :clown:: Rebondissements...
Tu n'as pas lu le fil sur l'éclairage en continu? :clown::Citation:
Envoyé par Geo18
Tu as dû oublier de te relire avant de poster.Citation:
Envoyé par varec
Tu écris: "Il semble que la loi Belge soit différente en ce qui concerne le terme "facture". "
Je te réponds: "...Donc pas de grosses différences avec la France."
Je peux te prêter mes lunettes???
Par contre, je ne t'ai pas repris quand tu écris " Pour vendre une œuvre à l'administration, il semble qu'il faille établir un contrat de vente en précisant ce qui est vendu et à quel prix. "
1.
Il semble, peut-être, mais dans la réalité, une administration peut acheter sur base d'un bon de commande et donc sans contrat de vente.
Mais aussi de gré à gré.
Je ne veux pas donner d'exemples et retours d'expérience en clair sur le forum.
2.
Dans le cas qui nous occupe, il ne s'agit pas d'une vente au sens propre, puisque l'acheteur ne devient pas propriétaire de l'image. Il s'agit d'une sorte de location dont le loyer s'appelle "droit d'auteur" ou "droit de reproduction".
Le faible montant incriminé n'oblige pas l'administration à faire un appel d'offre. Il suffit donc que l'organisme émette un bon de commande, si ça leur semble judicieux et que le fournisseur envoie ça note.
Etant donné qu'il est un particulier, il n'est pas soumis à la TVA, ce qui arrange bien l'organisme qui lui non plus n'est pas assujetti, il ne doit donc pas la payer.
De surcroit, il n'y a pas de TVA sur les loyers et le droits d'auteur, à ce que je sache.
Ça changera peut-être, on l'a vu avec les vétérinaires et les avocats qui sont maintenant assujetti en Belgique; c'est un a parte.
PS: dans le genre "dernier mot", je ne suis pas le seul à ce que je vois. ;))
J'ajoute une dernière couche et je vous promets, c'est la dernière sur ce fil. ;))
1. Ce forum est fréquenté par beaucoup d'amateurs qui aimeraient de temps à autre vendre ou louer une image, donc occasionnellement, sans vouloir en faire une profession.
Ce qui leur permettrait "amortir" le cher matériel ou diffuser un peu leur travail.
Je trouve cela tout à fait respectable.
2.
Je réprouve donc l'idée de les dissuader sous moultes prétextes pseudo légaux basés sur des copiés-collés de textes trouvés sur internet, amalgamés et non exhaustifs.
Et cela sans l'expérience du terrain et de la pratique.
Le petit bout de la lorgnette.
On peut jurer que la girafe est le seul animal de l'espèce des girafidés jusqu'au moment où on découvre l'okapi.
Citation:
Envoyé par SRT100
Si mais j'ai préféré me retirer.
Sinon on y serait encore.
Remarque, si chaque fil ouvert prend ce volume, justifié par des égos, je ne sais pas si cela intéressera des futurs participants.
Déjà que des bons sont partis, cela risque fort de continuer.
Et on voit comment se présente la relève..
Au final, tu tentes de justifier ton entêtement en prônant une nécessité qui n'en est pas une.;))
Il y a parfois des situations ou il faut mieux savoir s’arrêter à temps avant le ridicule.