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  1. #1
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    Par défaut vendre une photo - office du tourisme

    Bonjour,

    J'ai besoin d'un peu d'aide.
    L'office du tourisme de ma ville m'a contacter car elle aimerait m'acheter les droits d'usage d'une de mes photos pour "tout type de support","sans usage commercial" et à priori "sans limitation de durée" (je pense de base proposer 5 ou 10 ans si...).
    Du coup j'ai deux questions:
    D'abord, en tant qu'amateur, est-ce que j'en ai le droit?
    Ensuite, comment estimer la valeurs de ma photo? Est-ce qu'une base forfaitaire de par exemple 150€/an semble correcte?

    Merci d'avance pour votre aide,

    Thierry


  2. #2
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    D'abord, en tant qu'amateur, est-ce que j'en ai le droit?
    Non puisqu'il te faudra leur fournir une facture et un contrat d'exploitation/cession de ta photo. Or comment faire ce contrat et surtout leur donner une facture si tu n'as pas d'identité juridique?

    Ensuite, comment estimer la valeurs de ma photo? Est-ce qu'une base forfaitaire de par exemple 150€/an semble correcte?
    Tout dépend de l'utilisation, de la durée, etc... de la cession de ta photo. Ca se négocie selon tous ces paramètres. D'où l'intérêt du contrat mais on retombe au problème de mon précédent message: sous quelle statut tu vas faire ce contrat et pouvoir leur facturer l'exploitation de ta photo et comment te faire payer?

    Si encore c'était une agence privée, tu aurais pu "t'arranger", mais si c'est l'office de tourisme de ta ville, ils devront donc justifier ton paiement. De plus cet argent c'est la Mairie qui le sortira, pas l'office de tourisme directement. Il faut donc justifier cette sortie. Donc contrat + facture.

  3. #3
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    Je ne serais pas aussi catégorique, la cession de droits pour un non professionnel est possible, il faut faire une note d'auteur (et non une facture) comme un auteur photographe et bien sur déclarer ce revenu au impots ...
    Quand au prix, désolé je ne peut pas t'aider.

  4. #4
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    Si tu est propriétaire de la photo(il te le demanderont) tu as le droit de vendre les droits d'auteur, mais tu n'as pas le droit de percevoir les taxes perçu par les pro. Tu as également le droit d'établir un contrat(sans taxe) pour satisfaire les obligations administratives de la mairie. Quant tu vends ta voiture tu établis un contrat de cession sans être garagiste. Pour le montant des droits tu peux chercher le montant perçu par les professionnels est diviser ce montant par deux. Tu es largement dans les clous avec ce que tu proposes. Je précise que j'ai fait du droit dans ma jeunesse.

  5. #5
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    Citation Envoyé par varec Voir le message
    Si tu est propriétaire de la photo(il te le demanderont) tu as le droit de vendre les droits d'auteur, mais tu n'as pas le droit de percevoir les taxes perçu par les pro. Tu as également le droit d'établir un contrat(sans taxe) pour satisfaire les obligations administratives de la mairie. Quant tu vends ta voiture tu établis un contrat de cession sans être garagiste. Pour le montant des droits tu peux chercher le montant perçu par les professionnels est diviser ce montant par deux. Tu es largement dans les clous avec ce que tu proposes. Je précise que j'ai fait du droit dans ma jeunesse.
    tu as bonne mémoire

  6. #6
    Membre Avatar de varec
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    Ça c'est une autre histoire! Je rêve, je rêve!

  7. #7
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    la cession de droits pour un non professionnel est possible
    Personne n'a dit que ce n'était pas possible. Simplement, il sera obligé de la faire à titre grâcieux puisque le principal problème n'est pas tant le contrat mais la facturation.

    et bien sur déclarer ce revenu au impots
    Et comment il le touche son revenu s'il ne peut émettre de facture? Donc de se faire payer...

    Tu as également le droit d'établir un contrat(sans taxe) pour satisfaire les obligations administratives de la mairie.
    Même réponse. Le contrat seul ne suffira pas (sauf à titre gracieux). Le plus important c'est la facture. Sans facture, impossible non seulement à la Mairie de débloquer les fonds et pour lui de se faire payer d'autant qu'en général ce genre de budget se discute lors d'une réunion de Mairie avec tous les élus. Donc oui, il peut parfaitement faire un contrat comme particulier s'il veut mais il ne pourra pas les céder à titre onéreux. Le contrat ne sert donc pas à grand chose sauf à donner quelques limitations d'exploitation à son travail.

    Mais on peu légitimement supposer que ce qu'il veut c'est se faire payer et pas de leur filer gratos sa photo pour la gloriole que son office de tourisme utilise une de ses photos. Dans ce cas là, même si je me répète, sans facture point de salut.

    Quant tu vends ta voiture tu établis un contrat de cession sans être garagiste.
    Ca n'a absolument rien à voir

  8. #8
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    Merci à tous pour votre participation déjà!

    @Manu2019: est-ce qu'une note d'auteur ne peux pas faire office de facture? mais pour cela je dois d'abord déclarer l'activité d'auteur-photographe non?

    Effectivement je ne compte pas leur donner ma photo gracieusement juste pour le plaisir de la voir apparaitre ici ou là.


    Après discussion avec la responsable communication de l'office du tourisme, elle me donnait en exemple de tarif, celui pratiqué pour l'achat d'un autre photographe (photographe aérien pro apparemment) dans les même conditions (tout support sans limitation de durée) soit 85€...ça me semble affreusement bas, d'autant qu'à priori ce n'est pas 85€/an mais 85€ en tout et pour tout. qu'en pensez-vous?

  9. #9
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    est-ce qu'une note d'auteur ne peux pas faire office de facture?
    Non hélas. Déjà en soi c'est assez compliqué à faire accepter (par un journal par exemple) mais dans ton cas c'est impossible car c'est une collectivité territoriale. Elles ne sont donc pas soumises aux mêmes règles. J'ai été assez souvent confronté au problème pour le savoir. Tu n'as malheureusement aucune autre solution que la facture. Et créer son auto entreprise juste pour ça, ne vaut pas le coup. C'est bien si tu en faisais ton boulot régulièrement car cela te permettrait de pouvoir facturer régulièrement mais dans ton cas, si c'est à l'occasion, ce n'est pas rentable. En ce qui me concerne, pour contourner ce souci avant de devenir "pro" (administrativement parlant j'entends) je passais par une association pour pouvoir facturer.

    On va me rétorquer que cela ne fait que déplacer le problème car les sous d'une association ne m'appartiennent pas, etc... Ce qui est vrai. Alors tout simplement, je me faisais payer via l'association et j'achetais par exemple du matos (au nom de l'association pour justifier les dépenses) mais que concrètement j'utilise pour moi. Je me payais comme ça grosso modo. Ca peut être un achat de matos, se payer des pleins d'essence, etc... Le tout étant de le faire au nom de l'association et de garder les factures pour justifier les dépenses. (que jamais personne au passage ne m'a demandé de justifier). Donc en théorie mon matos appartient aussi à l'association, mais concrètement j'en ai l'exclusivité depuis 30 ans…

    ça me semble affreusement bas, d'autant qu'à priori ce n'est pas 85€/an mais 85€ en tout et pour tout. qu'en pensez-vous?
    Que c'est du foutage de gueule. Soit tu refuses, soit à ce prix là tu fais un contrat en limitant sévèrement les droits de cessions. Voilà les barèmes 2019. C'est bien sûr à titre indicatif mais tu auras déjà une idée


  10. #10
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    L'office du tourisme de ma ville m'a contacter car elle aimerait m'acheter les droits d'usage d'une de mes photos pour "tout type de support","sans usage commercial" et à priori "sans limitation de durée"
    Pour compléter mes réponses:

    1. "Pour tous types de supports" à 85 euros c'est du vol. Donc ça veut dire que pour 85 euros ils pourront se servir de ta photo pour tout?? (couverture de brochure, affiches, sur le site internet, en flyer, etc...) Et indéfiniment? Faut pas déconner. Normalement le contrat définit justement séparément chaque support, sa quantité, sa diffusion, sa durée, etc... C'est toutefois possible d'accepter une rémunération forfaitaire mais pas au prix qu'ils te proposent!!

    2. "Sans usage commercial". Ok mais tu t'en fous, ça ne change rien pour toi

    3. "Sans limitation de durée". Sauf que...c'est illégal. La loi stipule que le contrat doit obligatoirement comporter une limitation dans le temps.

  11. #11
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    Comme souvent sur les forums, tu vas trouver des gens qui savent "tout" et cherche a t'en faire profiter
    Juste un dernier conseil car je ne souhaite pas polémiquer avec ce type d'individus, j'ai devant moi l'excellent ouvrage de Joëlle Verbrugge "vendre ses photos", achète ce livre et rends toi page 39, tu y trouvera les réponses a tes questions.
    Bonne journée!

  12. #12
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    Sauf qu'entre la théorie et la pratique il y a toujours une marge
    Et puisque tu es si bienveillant, pourquoi tu ne nous fais pas profiter des informations de la page 39 de ce livre?

  13. #13
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    Ils sont généreux car généralement ils ont aucun budget pour ça

  14. #14
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    Citation Envoyé par manu2019 Voir le message
    Et puisque tu es si bienveillant, pourquoi tu ne nous fais pas profiter des informations de la page 39 de ce livre?
    Parce qu'il faut que l'auteur donne la permission de citer

    Avant c'était uniquement le vendredi

  15. #15
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    Citation Envoyé par ishoot Voir le message
    Parce qu'il faut que l'auteur donne la permission de citer
    Je l'attendais celle là… Rien ne m'empêche si j'en ai envie, après avoir vu mon avocat de venir répéter la teneur de la discussion et des conseils qu'il m'a prodigué. On ne lui demande pas de scanner la page du bouquin mais au moins de nous dire en substance de quoi il en retourne.

    Cela dit, encore une fois, entre tout ce qui est théoriquement possible et dans la réalité des faits, il y a une marge. C'est pourquoi je doute que la solution miracle se trouve dans son livre. Sinon ça se saurait...

  16. #16
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    Le bouquin c'est 30% du prix indiqué par l'office du tourisme, laisse tomber l'achat
    Bon en même temps ne pense pas la vendre à un prix qui te fasse changer de tranche fiscale , elle n'ira pas non plus dans un grand tabloïd, de surcroît l'office sait très bien que tu n'es pas un pro.

  17. #17
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    Citation Envoyé par Zoizo Voir le message
    Le bouquin c'est 30% du prix indiqué par l'office du tourisme, laisse tomber l'achat
    Ah ben ça, c'est comme pendant la ruée vers l'or, ceux qui se sont le plus enrichi ne sont pas les chercheurs d'or mais les vendeurs de pelles

  18. #18
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    Citation Envoyé par Zoizo Voir le message
    Le bouquin c'est 30% du prix indiqué par l'office du tourisme, laisse tomber l'achat
    Bon en même temps ne pense pas la vendre à un prix qui te fasse changer de tranche fiscale , elle n'ira pas non plus dans un grand tabloïd, de surcroît l'office sait très bien que tu n'es pas un pro.
    Oh je ne compte pas la-dessus mais de là à vendre quelques dizaines d'euros une exploitation tout support sans limitation de durée...il ne faut pas pousser non plus

  19. #19
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    Citation Envoyé par manu2019 Voir le message
    Non hélas. Déjà en soi c'est assez compliqué à faire accepter (par un journal par exemple) mais dans ton cas c'est impossible car c'est une collectivité territoriale. Elles ne sont donc pas soumises aux mêmes règles. J'ai été assez souvent confronté au problème pour le savoir. Tu n'as malheureusement aucune autre solution que la facture. Et créer son auto entreprise juste pour ça, ne vaut pas le coup. C'est bien si tu en faisais ton boulot régulièrement car cela te permettrait de pouvoir facturer régulièrement mais dans ton cas, si c'est à l'occasion, ce n'est pas rentable. En ce qui me concerne, pour contourner ce souci avant de devenir "pro" (administrativement parlant j'entends) je passais par une association pour pouvoir facturer.

    On va me rétorquer que cela ne fait que déplacer le problème car les sous d'une association ne m'appartiennent pas, etc... Ce qui est vrai. Alors tout simplement, je me faisais payer via l'association et j'achetais par exemple du matos (au nom de l'association pour justifier les dépenses) mais que concrètement j'utilise pour moi. Je me payais comme ça grosso modo. Ca peut être un achat de matos, se payer des pleins d'essence, etc... Le tout étant de le faire au nom de l'association et de garder les factures pour justifier les dépenses. (que jamais personne au passage ne m'a demandé de justifier). Donc en théorie mon matos appartient aussi à l'association, mais concrètement j'en ai l'exclusivité depuis 30 ans…



    Que c'est du foutage de gueule. Soit tu refuses, soit à ce prix là tu fais un contrat en limitant sévèrement les droits de cessions. Voilà les barèmes 2019. C'est bien sûr à titre indicatif mais tu auras déjà une idée
    Merci pour ton retour, j'avais pensé à ce genre de solution dans le style paiement en nature mais bon je ne pense pas cela faisable dans mon cas

  20. #20
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    Citation Envoyé par Myrdiin Voir le message
    j'avais pensé à ce genre de solution dans le style paiement en nature mais bon je ne pense pas cela faisable dans mon cas
    Ben si la nana de l'office est jolie pourquoi pas?

 

 
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