vendre une photo - office du tourisme

[SRT100]

Il semble que la loi Belge soit différente en ce qui concerne le terme "facture". En France effectivement une facture est émise par un commerçant et personne d'autre. Pour vendre une œuvre à l'administration, il semble qu'il faille établir un contrat de vente en précisant ce qui est vendu et à quel prix.

Sauf qu'il ne "vend" pas une œuvre, il la loue. Nuance!
Tu vends le tirage d'une œuvre, ce qui n'est pas le cas ici.
Ce pourrait donc être un contrat de location ou de prêt. Contrat tout à fait possible entre un particulier et une administration.
Lorsqu'une administration loue un bien immobilier à un particulier, ce qui arrive couramment, elle peut utiliser un contrat.

On en revient toujours au même point. L'initiateur du topic pouvait trouver une formule amiable sans refuser la transaction.

En Belgique, nous utilisons toujours le droit napoléonien. Donc pas de grosses différences avec la France. Le mot "Facture" a donc bien un signification précise et les mentions y figurant sont clairement définies. Par contre, le contenu de la facture est laissé à la convenance de l'émetteur.
C'est d'ailleurs pourquoi j'utilise d'autres termes tout à fait utilisables par un privé.

[varec]

En Belgique, nous utilisons toujours le droit napoléonien. Donc pas de grosses différences avec la France. Le mot "Facture" a donc bien un signification précise et les mentions y figurant sont clairement définies. Par contre, le contenu de la facture est laissé à la convenance de l'émetteur.
C'est d'ailleurs pourquoi j'utilise d'autres termes tout à fait utilisables par un privé.

Tu ne sais pas lire ou tu te fou du monde?