Envoyé par
Lauca
olivier59,
Le cas que tu cites est de l'exportation (sortie du territoire français). Ce que dit l'article est que dans ce cas, lorsqu'on quitte définitivement le territoire, on peut se faire rembourser la TVA (mais pas les droits de douane !) sur certains articles que l'on EXPORTE.
Pour quelqu'un qui rentrerait en France après 2 ans à l'étranger, il faudrait voir avec le fisc du pays qu'il quitte s'il peut aussi se faire rembourser la TVA (exportation).
Par contre, à l'arrivée en France, c'est de l'importation. Et comme le dit Canon-Passion, dans ce cas tu dois acquitter la TVA + droits de douane sur tous les produits que tu importes, neuf ou occasion, que tu ais payé ou non la TVA dans le pays ou tu l'as acheté. D'où l'intérêt de se faire rembourser la TVA à la sortie du pays que l'on quitte.