Bonjour on m'a volé des photos ,ma mairie,j'ai les preuves j'ai fais une lettre aAR pour arrangement à l'amiable y s'en foutent ,qui connais la procedure pour continuer quel tribunal ou autre merci de me renseigner je suis desesperé.
Jo.
Version imprimable
Bonjour on m'a volé des photos ,ma mairie,j'ai les preuves j'ai fais une lettre aAR pour arrangement à l'amiable y s'en foutent ,qui connais la procedure pour continuer quel tribunal ou autre merci de me renseigner je suis desesperé.
Jo.
Drôle d'époque où chacun se sert directement dans l'assiette de son voisin, et à pleines mains sans dire ni s'il vous plait ni merci :(
Bon courage njonin.
va voir un avocat et fout leur un procès au cul ! car ils n'ont pas daigner répondre à ton AR ...
Merci Carla-Luna ouais en plus presque c'est moi le fautif .The Fallguy un avocat oui mais ou comment je ne sais même pâs quoi faire ni ou demander ni rien d'ailleur....
Jo.
dans ton assurance habitation tu as une protection juridique normalement !
sinon va directement voir l'avocat près de chez toi ! c'est comme un notaire, le conseil est gratuit ! et j'en profite souvent ...
Par téléphone on peut aussi te dire que faire normalement !
ok merci oui j'ai aussi une responsabilité civile avec mon assurance ax machin je vais voir merci du conseil.
Et tres sympas ton site.
JO.
Petit rappel : Article L122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Site : Legifrance
C'est quoi comme vol de photo?
Tu pourrais pas demandé a l'organiste des droits d'auteur en france?
Moi je suis passé par la mais en Suisse, ça m'est arrivé 2 fois.
Une fois arrangement a l'amiable (je leur ai fait payé le prix fort, 500 roro la photo environ)
Et la deuxième... Le cas est toujours ouvert! Faut de la patience surtout... Et pas s'énerver!
Bon courage ;)
ok merci beaucoup oui la ce ne sera pa sà l'amiable je me suis fais reconduire vite fais à la porte.Mais la je ne sais mêmepas ou alle rpour porter plainte gendarmerie police tribunal je ne sais ou aller .
En tout cas merci à tous pour vos renseignements si cela ets deja arrivé à quelqu'un ce serais cool de m'en faire profiter mici en plus is je gagne je fais un don loll...
Jo.
il faudrait préciser un peu la nature du vol. c'est pour leur site ? pour de la communication dans la presse ?
C'est quoi les preuves que tu as ? elles sont recevable devant un tribunal ?
Alors c'est environ 30 photos sur un site j'ai fais une sortie papier de toutes le sphotos j'ai les originaux avec mon canon 30d numero de série et mon nom dessus,ensuite 15 photos sur support papiers affiches bulletin municipale (1500 exemplaires)et divers supports style au village ceci et une phôto même dans le journal local.
Je te demandais çà car si çà avais été juste sur un site je pense que j'aurai fait constaté par huissier pour que ce soit sur devant un tribunal ( çà coute environ 100-120 euros ).
mais la visiblement tu n'en a pas besoin si tu as un bulletin municipal et des photos des affiches ( voir meme une affiche ).
Une dernière question : ils les ont eus comment tes photos ? prisent sur un site ? tu leur a proposé de leur vendre et ils se sont servis ?
De toute façon vu l'ampleur de ce qu'ils ont fait avec demande conseil a un avocat.
ils m'ont demandé si j'avais des photos de ceci cela en sachant que je fesais des photos.je leur est fais parvenir sois par cd sois par mail .mais jamais dis ça va paraitre ici ou la ou puis-je m'en servir ou autre et la je demande limite c moi qui el saient obligé et tout.De mauvaise fois en plus.Même le mec qui s'occupe style avocat chez eux m'a dis ils ont fais une grosse connerie et la du coup y me dis toute maneire tu pourras rien faire y essaye de m'intimider ça marche mais je persiste.Et avocat ou autre je ne sais meme pas vers qui me trouner suis un nul pour tout ça .Ils le savent et s'en servent suis un caca pour eux ils me le font bien ressentir.
Jo.
Reste zen, appelle ton assurance et voit avec leur assistance juridique. Ils t'orienteront probablement vers quelqu'un pour qui c'est le domaine (le vol de la propriété intellectuelle, tout ça.)
Tu as toutes les chances de ton côté que ça aboutisse bien, donc vas y cool mais vas y ;)
je suis zen degouté mais zen sans soucis merci pour tous vos conseils encore et encore si c deja arrivé à quelqu'un ou qui connais quelqu'un à qui cela est arrivé merci de me le signaler que je sache si je m'en prends plein la figure ou si j'ai raison.
Merci Jo.
Alors moi j ai eu le cas dans mon métier de webdesigner freelance, relance de facture à l amiable, no réponse donc saisi du tribunal de commerce. j ai pas pris d avocat je me suis représenté moi même avec mes preuves, factures, echanges de mails, et pourtant le projet avait été arrêté en cours mais je demandais paiement du travail déja réalisé.
c est un peu différent que la photographie mais je pense qu il faut te tourner vers le tribunal de commerce. la chance que tu as c est qu ils ont fait du print avec donc tu as une bonne preuve d utilisation de tes fichiers sans ton autorisation.
ok dac donc tribunal de commerce merci beaucoup je vais me renseigner.
Merci Jo.
Paie pas tes taxes communales en repraisaille ;)
Ou vas ceuillir tous les jours des fleurs pour ta femme dans le parc de la municipalité.
Je trouve cette histoire vraiment trop fort. La mairie qui détrousse doublement ses administrés.
Bonne chance
à mon avis le pénal c'est même pas la peine, tu aurais la possibilité d'aller déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie de ton lieu d'habitation mais eu égard à la spécificité de ce genre d'infractions tu as de grandes chances de te faire éconduire...tu peux aussi écrire une lettre au procureur de la république au tribunal de grande instance de ton domicile qui fera ensuite dilligenté une enquête par le service compétent..mais d'une part c'est long et d'autre part la réponse sera pénale hors toi ce qui t'intéresse c'est de récupérer tes droits...
je te conseille donc d'en rester au civil et pour ça de te faire assister d'un avocat si tu ne maîtrise pas trop ces questions....tu peux passer par ton assurance, tu peux aussi te rendre chez l'avocat à côté de chez toi (son nom est dans les pages jaunes) ou alors tu vas à la maison des avocats de ton département (tjrs les pages jaunes) ils organisent des permanences conseil..
en tout cas défend toi, ne lâche pas l'affaire et sois patient car cela va être très long....
LOL :D :DCitation:
Envoyé par photo-surf
Bonjour Carla-Luna,Citation:
Envoyé par Carla-Luna
Tout d'abord Merci pour ce site.
C'est bien de mentionner le code de la propriété intellectuelle, mais je pense qu'il faudrait aussi rappeler le code du droit à l'image de temps en temps sur certains fils. car ce n'est qu'en respectant le sujet que l'auteur sera respecté.
Respectueusement
Patrick
Il faut pas aller au penal, ils auraient une amande, de la prison mais pour toi, rien. Tribunal du commerce. Le fait est qu'ils vont payer 3 à 4 fois le prix. Tu peux poser des questions à l'UPC concernant la procedure. (UPC)
Bonsoir Patrick,Citation:
Envoyé par coenpa
Je suis tout-à-fait d'accord avec ce point de vue également, mais dans le cas présent Jo s'est fait voler ses photos, c'est donc le sujet du post.
Merci encore pour ces conseils patient je le serais meme si j'ai po de fric m'en fou royal mai sce n'est pas normal de se faire passer pour une merde devant ces gens ça je n'accepte pas.Moi je dosi respecter tout et eux non? 9a ce n'est pas normal surtout pour des gens uqi devraient donner l'exemple.....
Demain je tel à mon assurance pour voir merci si je sais comment faire je le dirais ici bien sur..
Merci pour vos conseils...
Ps pour les fleurs et autres non merci je respecte le travail des jardiniers et autres et je n eveux pas faire tord aux contribuables et our beaucoup sont honnete....Mais c sur que c tentant meme d'aller voler la voiture au mire pourquoi pas ou aller dans sa piscine ou autre t'en cas faire....
Je trouve que vous allez tous un peu vite sur ce fil.
njonin nous dit que ces photos se trouvaient sur un site si c'est sur le site qu'il mentionne ( Blog de extremephoto - eXtremePhoto - Skyrock.com ) dans son profil alors il n'y a pas de vol car si il avait été prévoyant et sérieux notre membre aurait lu attentivement les Conditions Générale de Skyrock qui mentionne au paragraphe 3e:
3.e L'Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés
et présentés sur son Blog et qu'ils sont libres de tous droits. A
défaut, l'Utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des
droits d'un Contenu qu'il associerait à son Blog. L'Utilisateur ne peut
enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de
propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de
personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou
confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
Car selon ma lecture les photos de notre Membre sont libres de droits.
Si tel est le cas , je trouve qu'avant de conseiller un Membre il est prudent de s'informer.
Dans un précédent fil j'avais déjà parlé de ce que des photos postées de-ci de-là pouvaient suivant les conditions générales être libre de droits et l'on m'a répondu "bêtement" qu'en France cette phrase n'avait pas de valeur. Peut-être mais si le site est hébergé à Dubai ou aux Iles Cayamns c'est pas la législation française qui sera d'application.
Quoique ... mais ce n'est pas le sujet.
Patrick
NON DSL TU TE TROMPE ce ne sont pas des photos qu ej'ai mise sur mon blog de sky non les photos qu'ils m'ont pris eux d'un cd avec mes photos et ils ont mis sur leurs site nuance......
ne faites pas vo splan sur la comete pou rma pars je cherche ici uniquement une personne à qui cela se serais passé ou comme on m'a conseillé de rpendre un avocat ou voir avec mon assurance et tout voial ne discutons pas si on ne sais pas je cherche des gens qui ont eu cette experience ne nous egarons pas avec des et si ceci et si cela mais merci de vous interessé à ce sujet ....
Jo.
Je reviens vers toi Carla,Citation:
Envoyé par Carla-Luna
car les deux codes sont comme je le disais intimement liés.
En effet dans la suite des conditions générales d'utilisation dont je parle plus haut, il est mentionné :
L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son
accord pour l'utilisation et la diffusion de son image.
Il ne faudrait pas que l'accusation de notre Membre se retourne contre lui.
Bien à toi.
Patrick
Citation:
Envoyé par njonin
Au temps pour moi
Patrick
juste une remarque...sur les photos utilisées, je crois qu'il a été mentionné des affiches, plaquettes etc... je ne suis pas certain que ce soient donc les photos du skyblog qui aient été utilisées, ou alors bonjour la qualité d'impression....il me semblait que c'étaient les photos sur cd qui avaient été détournées...enfin bon...en tout cas faut pas laisser passer ça et bien se faire conseiller par un homme de l'art
njonin, tu as donné ce CD à quelqu'un ou alors je ne comprends pas comment "ils" ont été en possession de tes photos.
J'ai parcouru le fil et les conditions du vol restent pas claires pour moi.
Patrick
voyons le bon cote des choses:tu fais de belles photos puisqu'elle plaisent;;;;
allez bon courage mais reste zen car rien en sert de s'enerver, prend ton temps ,renseigne toi et discute calmement
si tu as fait don de ton cd sans conditions de pret ou limite d'utilisation ca va pas etre facile de justifier un "vol"
bah c'est surement un peu comme quand on achete un film en magasin... c'est pas parcequ'on a le DVD qu'on a les droits...
Moi je pense que la situation est claire et que les preuves sont suffisantes...
Il faut aller voir un avocat pour des conseils, surement qu'il faudra porter plainte et entammer une poursuite judiciare. ca sera surement long, mais ça sera tres gratifiant...
Les voleurs doivent prouver que le photographe à donné son accords...
Pour moi y'a aucun soucis, c'est juste que ça prendra des mois voire des années. Mais bon c'est pas grave... à la clef ça va etre plutot rentable je pense... Faut pas tourner en rond 107 ans, faut agir au lieu de partir en panique. Si vraiment tu veux pas voir un avocat, va direct à la gendarmerie déposer une plainte, ils sont loin d'etre idiots et donnent de tres bon conseils.
je vais deja voir comm eon m'a conseillé de demander à ma protection responsabilité juridique si j'ai vraiment la solution je vou sla donnerai sans soucis
je n'ai pas fais don j'ai fais voir mon cd sur demande mais meme si j'avais fais don faudrais pe etre un ecris y m esemble toute maneire il leur faut des autorisations ecrites sinon ils ne te demanderaient certainement pas dans différebts truc de justifier que c'est bien ta photo.Citation:
Envoyé par le gone
si tu veux en savoir plus viens sur msn je t'explique car la on pollue un peu le sujetCitation:
Envoyé par coenpa
merci à toute j'esperes.
Jo.
non ce n'etais pas un donCitation:
Envoyé par le gone
Bonjour,
la notion de "don" en ce qui concerne une œuvre de l'esprit n'existe pas en France. Le créateur de l'œuvre est le seul détenteur des droits, pour la vie et ce dès la création de l'œuvre. Au passage, le signe copyright est absolument superflu en France, mais certains ont la fâcheuse tendance à jouer le "ni vu ni connu".
En ce qui concerne le CD de photos, on peut donner ce qu'on veut à qui on veut, tant qu'aucun document ne précise une cession de droit d'auteur pour une utilisation encadrée ainsi que pour une durée limitée (sinon le contrat est caduc), le CD (ou tout autre support) ne sert à rien. En France, il n'y a absolument aucune notion implicite de cession de droit. Il FAUT un document prouvant l'intention de l'auteur de céder ses droits.
En clair, je peux vous inonder de photos haute déf autant que je veux, vous n'avez pas le droit de les exploiter car vous n'en avez pas les droits.
Puisque la mairie est visiblement sourde à toute résolution amiable du problème, le mieux est, après s'être garanti les conseils avisés d'un professionnel, de déposer un recours en référé au tribunal d'instance (ou au TGI, je ne me souviens plus).
Dernier point : le Code du droit à l'image, comme j'ai lu plus haut, n'existe pas. Les œuvres de l'esprit sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Le principe du "droit à l'image" est régi par les Code civil et pénal.
Je poste à la va-vite et de mémoire ; c'est mal. J'espère ne pas avoir fait d'erreur, sinon je m'en excuse platement :fear(1):
Merci non tu as tout à fais raison c'est exactement ça .Je me suis bien renseigné tu as bien résumé le tout.
Pour ma pars car c'est obligé de procéder comme ça j'ai envoye un courrier avec AR pour demander un arrangement à l'amiable.Le maire n'a pas voulu repondre positivement à ce que je demandais donc maintenant je cherche à savoir quel tribunal saisir .
j'ai eu ceratines réponses aujourdui demain je tel pour en savoir plus et préciserai ici ce qu'il faut faire si je le sais .
C'est complémentaire car il peut gagner pour le vol de photos et et se retrouver devant le tribunal pour des photos sans autorisation (il faut pas oublier par exemple que les bâtiments par exemple sont protéger par le code de la propriété intellectuelle).Citation:
Envoyé par Carla-Luna