njonin, la loi est de ton côté. Soit confiant. Tu ne peux que gagner. Vu l'ampleur du délit de contrefaçon (fait de reproduire une image sans l'autorisation préalable écrite de l'auteur), la Mairie va être condamnée à payer une très grosse somme (au moins 4 chiffres !)
Félicitations pour n'avoir pas lâché le morceau malgré les remarques désabusées de certains et le monceau d'inepties débitées par d'autres. Heureusement qu'ils y a aussi des membres qui t'ont soutenu et très bien renseigné comme Kamioon.
Tu cherchais un témoignage, j'en ai plein mais jamais d'une telle ampleur.
Lorsqu'un hebdomadaire a publié une de mes photos sans autorisation et sous un faux nom, j'ai obtenu le double du prix en dédommagement (règlement à l'amiable).
En juin, une école de danse s'est servie sur mon site professionnel. Le responsable de l'asbl a finalement casquer 250 Euro après avoir tenté toutes les excuses bidons et de mauvaise foi possibles (les photos étaient faciles à prendre, c'est une des danseuses qui a donné les photos au webmaster, je suis pas responsable de ce que fait le webmaster, je peux pas tout contrôler, on a essayé de vous contacter mais vous n'avez pas répondu, c'est nous qui sommes sur les photos, et notre droit à l'image alors ? etc ....). J'ai tenu bon envoyant une facture et un ultimatum et ils ont cédé.
Dernièrement, j'ai retrouvé une photo volée sur le site d'une agence de voyage russe (site commercial) et une autre sur le site du Ministère des affaires étrangères du Vietnam (eh oui, les sites institutionnels ne sont pas les plus respectueux de la législation).
J'ai envoyé une facture de 450 Euro à chacun mais n'ait obtenu aucune réponse (ni retrait de la photo) même après deux rappels. Lassée d'être couillonée et bien décidée à ne pas me laisser faire, j'ai adhéré à la Sabam (pour 31 Euro!!!). C'est une société d'auteurs belge qui perçoit les droits d'auteur. Ils ont signé des accords de réciprocité avec pleins de sociétés d'auteur étrangères et ont donc le bras très très long. Bref, les 2 dossiers ont été transmis aux sociétés d'auteur de ces pays qui factureront mes droits de reproduction majorés de 300% pour absence d'autorisation et élimination du copyright.
En fait, les sociétés d'auteur ne font pas de procès, elles facturent les droits de reproduction selon des barêmes. Et si les voleurs ne paient pas leur facture, c'est recouvrement par huissier. S'il y a procès, c'est un procès pour non paiement de facture. C'est aussi simple que cela.
Depuis, quand je découvre avec délectation des photos volées, je préviens mes chiens de garde (pour le constat), j'envoie ma facture et deux rappels. Et si le responsable de publication ne réagit pas, je confie l'affaire à la Sabam. En Belgique, ils ont un sacré pouvoir et personne ne se risquerait à ne pas payer leur facture.
Si vous n'êtes pas professionnel et n'avez pas de registre de commerce pour établir des factures : pas de problème ! Une note de droits d'auteur suffit. Et en cas de non paiement, vous saisissez le juge de paix pour non paiement. Ce sera au voleur à prouver que la facture n'est pas dûe et le seul moyen pour lui de prouver ça, c'est de présenter une autorisation écrite de l'auteur. Difficile quand on a volé la photo, non ?
J'ai rédigé quelques articles au sujet des droits d'auteur des photographes et recours en cas de violation de copyright sur mon blog La Grande Vadrouille - le blog de PhotoVoyage. Si les photographes spoliés se mettent à réagir plus fermement en cas de violation de leurs droits (amateurs comme professionnels), le monde du web deviendra un peu plus propre et les voleurs plus regardant.
En France, vous avez de la chance, la loi protège vraiment bien les auteurs. Alors faites valoir vos droits (et respecter bien sûr ceux des autres).
Tiens nous au courant des suites, njonin. Ton cas encouragera peut-être certains à se battre. (prescription 3 ans)
