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Discussion: Droit sur photos de mariage
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27/10/2009, 15h24 #18Membre
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Donc pour un mariage, même avec un code, à partir du moment où tu le montre à plus de 20 personnes, il te faudra l'autorisation des personnes. Un mariage n'est pas une manifestation publique, même si ca se passe dans la rue : tout le monde n'est pas invité, il s'agit d'un évènement privé, etc... On peut pas non plus que tes photos auront une caractéristiques informatives... Les foules ne sont pas exemptées de ce droit à l'image, mais il faut que les personnes soient reconnaissables. La jurisprudence dit qu'on peut reconnaitre quelqu'un de dos ou avec juste un buste (le fait de ne pas voir la tête ne vous permet donc pas de vous dédouaner de ce devoir).
La loi est plus souple en matière de photos informative et de manifestation publique. On peut maintenant publier des photos de manif par exemple sans craindre d'attaque ni de la police, ni des manifestants.
Concernant la tour Eiffel, c'est en fait assez simple : l'architecte qui a fait la tour (un certain Gustave E.) est mort depuis un moment maintenant (1923 c'était il y a plus de 7 ans). Par contre, le gars qui a conçu l'éclairage est toujours détenteur des droits.
Même si les gens ont conscience de pouvoir être pris en photo, ce n'empêche que la publication ne peut normalement pas être faite sans leur consentement. On peut vous demander de retirer les photos.
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