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Discussion: Droit sur photos de mariage
Vue hybride
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27/10/2009, 15h52 #1Abonné
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Ben ça peut l'être si, enfin sous certaines conditions, le simple fait de marcher à côté de quelqu'un n'étant pas en soit ni répréhensible ni la preuve de quoi que ce soir

Mais je ne vois pas où tu veux en venir ? Il n'a pas été dit qu'il était impossible qu'il ait préjudice, juste qu'il faut qu'il soit prouvé pour espérer obtenir un quelconque dédommagement.
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27/10/2009, 15h55 #2Membre
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En tout cas , c'est pa simple.
Je vais de ce pas éplucher la doc sur le droit à l'image.
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