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  1. #1
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    Citation Envoyé par cubitus57 Voir le message
    Préjudice dans la vie, facile.

    Tu publies une photo ou un couple se promène là, par hasard.

    Un conjoint voit la photo et cela entraine un divorce pour l'un voir les deux couples suite à la parution.

    C'est pas un préjudice, cà ?
    Ben ça peut l'être si, enfin sous certaines conditions, le simple fait de marcher à côté de quelqu'un n'étant pas en soit ni répréhensible ni la preuve de quoi que ce soir

    Mais je ne vois pas où tu veux en venir ? Il n'a pas été dit qu'il était impossible qu'il ait préjudice, juste qu'il faut qu'il soit prouvé pour espérer obtenir un quelconque dédommagement.

  2. #2
    Membre Avatar de cubitus57
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    En tout cas , c'est pa simple.

    Je vais de ce pas éplucher la doc sur le droit à l'image.

 

 

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