Je vous laisse lire les conclusions d'un procès très récent:
JURISPRUDENCES *|*Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 20 décembre 2012 *|*Legalis.net

Ca ne va pas forcément plaire aux photographes.
Le juge à considéré qu'une photo n'est protégeable que si elle procède d'un effort créatif et ne vise pas à reproduire fidèlement un sujet pré-existant et donc que les photos des plaignants n'étaient pas assez
originales!!!