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  1. #1
    Membre Avatar de pyrros
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    + 100-400Lis USM + 10-22mm + 70-200L 2.8 + 28-70L 2.8 + 100 macro + 50 1.8

    Par défaut Le droit d'auteur est il mort ???

    Coup de gueule : le droit d'auteur est mort

    Pour résumer les photo ne sont plus forcement des œuvre de l'esprit et ne sont donc plus protégées en tant que telles, cela ouvre la porte au pillage de nos photos par tous.

    Au plaisir de vous lire (a mois qu'une discussion du même thème soit deja passé sur EOS-Numérique)


  2. #2
    Membre Avatar de bourriquet83
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    Par défaut

    c'est une honte!
    même en admettant que le photographe ne soit qu'un "presse bouton" c'est anormal qu'un magasine prenne les photos gratuitements pour les vendre...
    l'artisan qui se fait voler sa production c'est un crime, ou est la difference?

  3. #3
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    Par défaut

    +1 avec avec Rilou : j'aimerais bien en savoir plus mais je n'ai rien trouvé.

  4. #4
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    Par défaut

    Même réserve que Rilou, mais je suis tout à fait d'accord avec la réaction de Bourriquet surtout quand on pense à toutes les autres choses qui sont protégées par le droit.

  5. #5
    Membre Avatar de Runi
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    Par défaut

    Si c'est exact la cour de cassation se place à l'opposé des cours d'appels, qui, dans une majorité de jugements similaires, se sont placés en faveur des photographes...

  6. #6
    Membre Avatar de Ayrton93
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    Par défaut

    Pas suffisamment clair, est-ce une photo faite à l'identique de son auteur original qui en revendique la création d'esprit ?
    Ou une photo simplement volée, je n'y crois pas alors.
    Ou une photo vendue et utilisée pour à postériori pour utilisation non prévue au contrat ?
    A suivre, mais l'article est incomplet sur l'origine du différend pour ce faire une idée

  7. #7
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    Je trouves que vous vous emportez bien rapidement.
    Nous n'avons pas les tenants ni les aboutissants de cette affaire. On a même pas la photo en question...

    Et même si c'était vrai, la cours d'appel donnera certainement une meilleure issue à cette affaire.
    Un peu tard certes mais une issue quand même.

  8. #8
    Membre Avatar de Runi
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    Et même si c'était vrai, la cours d'appel donnera certainement une meilleure issue à cette affaire.
    Un peu tard certes mais une issue quand même.
    Si l'article est juste c'est le photographe qui s'est pourvu en cassation, la décision est donc irrévocable et ne peut plus faire l'objet d'aucun appel.

  9. #9
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    Citation Envoyé par Runi Voir le message
    Si l'article est juste c'est le photographe qui s'est pourvu en cassation, la décision est donc irrévocable et ne peut plus faire l'objet d'aucun appel.
    Peut-être la cour européenne des droits de l'homme. Mais je ne suis pas juriste.

    Jean

  10. #10
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    Citation Envoyé par pyrros Voir le message
    Coup de gueule : le droit d'auteur est mort

    Pour résumer les photo ne sont plus forcement des œuvre de l'esprit et ne sont donc plus protégées en tant que telles, cela ouvre la porte au pillage de nos photos par tous.

    Au plaisir de vous lire (a mois qu'une discussion du même thème soit deja passé sur EOS-Numérique)
    Extrait du code de la propriété intellectuelle :
    "Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

    Le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'oeuvre elle-même."


    Le photographe a été considéré par les juges comme technicien, il y a eu déjà des décisions analogues par des juges.
    C'est le côté ambigu de la photographie, soit c'est un technicien ou un artiste (dans ce cas elle doit être original) qui fait la photographie.
    La même question peut être posée lors d'une photographie est réalisée avec un(e) styliste qui possède les droits d'auteur ?


    Il faudrait supprimer "présente un caractère original" dans le code de la propriété intellectuelle car c'est sujet à interprétation par les juges.

  11. #11
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    Par défaut

    Toutes les photos présentent un caractère original, j'ai eu beau essayer je n'ai jamais réussi a faire 2 fois la même photos tout simplement car il y aura un décalage entre 2 boitiers, une lumiere différentes lors de la deuxième photos etc ...
    Ce coté original se retrouve aussi dans mon choix de la photo sur une série de plusieurs photos

    Et ce même si les photos présentent le même sujet, de manière quasi identique

  12. #12
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    Originale ou pas, une photo est le fruit d'un savoir-faire, d'un travail, d'un investissement matériel, etc au même titre qu'un sac à main de marque par exemple. Il me semble surprenant que la justice puisse en autoriser la copie.

  13. #13
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    Citation Envoyé par Efel Voir le message
    Originale ou pas, une photo est le fruit d'un savoir-faire, d'un travail, d'un investissement matériel, etc au même titre qu'un sac à main de marque par exemple. Il me semble surprenant que la justice puisse en autoriser la copie.
    Je partage cette avis, autres questions, que se passe-t-il, si un labo utilise les photographies de ces clients pour faire des cartes postales par exemple ? L' avocat du photographe était-il est spécialiste du code de la propriété intellectuelle ?

  14. #14
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    Bonjour,

    Une photo ne résulte pas, en règle générale, du simple appui sur un bouton : le photographe, quel que soit son niveau, doit au minimum (s'il veut réussir un tant soit peu son cliché) effectué un cadrage et ce n'est qu'une résultante de son esprit !

    Et je passe les (éventuels) effets de lumière car ils peuvent très bien être involontaires ...


    Olivier

  15. #15
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    Je ne suis pas tout à fait d'accord sur le principe de dire que chaque photo est une œuvre originale.

    Si on prend l'exemple des photographes de mariage, on peut aisément trouver des portraits des mariés dans les mêmes postures à la diff de la lumière ce jour là. Dans ce cas, la spécificité aura été de faire avec la lumière ambiante, et cela c'est plus de la technique photographique que de l'art non ? Ni le décor ni la posture n'est créé par le photographe.*
    C'est différent si on commence à amener ses propres lumières pour créer un mini studio (faire sa propre ambiance) pour les portraits quand même.

    Pour exemple il y a un très beau parc à Rome juste à côté du Colisee. Et les we, le parc regorge de mariés suivis par leur photographe qui auront, fort à parier, des photos très similaires donc pas si originales que cela.

    En peinture ça serait la diff entre un très bon copiste et l'artiste qui créé l'œuvre au départ.*
    En musique, la diff entre compositeur et interprète.*
    Pourquoi cette nuance n'existerait-elle pas en photo ? Est-elle pour vous la diff entre amateur et pro ? Je crois pourtant qu'il a été déjà mentionné que le terme "pro" ne signifie pas forcément quelque chose.

    Si toute photo est une œuvre originale, et pour moi, qui dit oeuvre dit artiste, alors toute personne qui sait manier un réflexe est un artiste ?
    Loin de moi l'idée de me prendre pour une artiste en tout cas, je n'ai pas cette prétention. Et vous ?

    Pas taper hein
    C'est mon avis perso. Je ne dis pas qu'il faut pouvoir piller les photos de tout le monde impunément. Je parle du fond du sujet : la diff entre travail technique d'un photographe et travail artistique et je pense qu'on ne retrouve pas toujours les 2 sur toutes les photos du monde ;-).
    Après tout la technique s'apprend. Mais "avoir un œil", ne serait-ce pas la diff entre le technicien et l'artiste ? Après je ne dis pas qu'on en a ou pas, mais qu'utiliser un sens artistique ne se fait pas tout le temps, que même un pro ferra des photos de manière mécanique parfois selon ce qu'on lui demande, le contexte, son intérêt perso....
    Dernière modification par Yosh ; 24/10/2011 à 08h35.

  16. #16
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    Je pense que tant que l'on a pas la réponse a cette question :
    "est ce que le journal à utilisé la photo du plaignant ou réalisé sa "propre" photo en s'inspirant (ou non d'ailleur) de la photo du plaignant."

    On ne peu pas vraiment dire qu'il y a vole de la propriété intélectuelle !

    Pour ma part je pense que le journal a dû faire une photo "similaire " ou y ressemblant, Car si c'est une réutilisation "gratuite" d'une photo téléchargé sur le web ... cela serais grave : plus aucun photographe pro - paparazzi ne pourrais gagner sa vie : il soumette les photo à un canard et ce dernier les utilisent dans les acheter ! car il n'y a rien d'artistique ... a voir dieux sais quelle star sur un plage .... donc pas de protection ... je n'y croit pas trop.

  17. #17
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    En plus cela dépend au départ du statut du photographe.
    S'il est artisan-photographe alors on ne peut pas parler de droit d'auteur déjà : Devenir photographe : quel statut ? :
    des prestations de services aux entreprises comme aux particuliers (notamment de la photo dite sociale : mariages, baptêmes… ce qui n’est pas autorisé en statut d’auteur)

    Donc avant de parler de droit d'auteur, il faudrait déjà savoir si le statut d'auteur était valable ou non.

  18. #18
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    Citation Envoyé par Yosh Voir le message
    En plus cela dépend au départ du statut du photographe.
    S'il est artisan-photographe alors on ne peut pas parler de droit d'auteur déjà : Devenir photographe : quel statut ? :
    des prestations de services aux entreprises comme aux particuliers (notamment de la photo dite sociale : mariages, baptêmes… ce qui n’est pas autorisé en statut d’auteur)

    Donc avant de parler de droit d'auteur, il faudrait déjà savoir si le statut d'auteur était valable ou non.
    C'est pas le statut qui fait un auteur.

  19. #19
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    C'est le juge qui apprécie l' originalité d'une oeuvre. La question a été jugée à propos d'un flacon de parfum photographié. Le photographe a suivi l'avis du client en faisant une photo "bête" du flacon. Ensuite, le premier juge a estimé que ce n'était pas original (pas de créativité, quoi ! ). En appel, le juge a suivi le photographe qui a "obéi " à son client et donc l'oeuvre a été qualifiée d'originale et le client débouté.
    Ne perdez donc pas de vue qu'un litige finit devant un homme qui n'est ni artiste, ni photographe !!!!

  20. #20
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    Bonjour,
    Très pertinente remarque de Yosh ! Si ce n'est pas le statut qui fait un auteur, il permet au moins de revendiquer certains droits. Avoir le statut de photographe n'est pas être photographe auteur (du moins dans la législation).

 

 
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