Apprennez a mettre un filigrane meme peu visible sur vos photos ....
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Apprennez a mettre un filigrane meme peu visible sur vos photos ....
Je t'encourage de farfouiller sur ce blog qui est une excellente source d'information : Droit et Photographie | Blog consacré aux aspects juridiques de la photographie
Dans l'article suivant tu as un texte dont tu peux t'inspirer si tu souhaites t'adresser de manière un peu directe à tes interlocuteurs qui, en plus de n'avoir absolument aucune notion en propriété intellectuelle, semblent faire preuve d'une belle mauvaise foi : Je vais me fâcher… | Droit et Photographie.
Ta situation est différente mais le but est le même : commencer à rentrer dans un débat juridique et voire comment réagit la partie adverse.
As-tu une idée du nombre d'exemplaires du support sur lequel sont utilisées tes photos. Tu pourrais ainsi calculer avec les barêmes UPP le montant du préjudice et l'intégrer à ta lettre.
une fois ton ego revenu a la normale, 2 questions
1) tu souhaites attaquer et faire de l'argent sur cette affaire : long, douloureux et pas forcement utile ( sauf ton ego )
2) tu aura appris a tes dépends qu'il faudra mieux proteger tes images a l'avenir, si tu souhaites les vendres
rien de bien méchant. Plus prudent à l'avenir , tu sera
c'est quoi ce message agressif et caustique alors qu'elle a dit qu'elle ne souhaitait pas entamer de procédure mais de régler cela à l'amiable?Citation:
Envoyé par expertpack
Vous lisez vraiment ce que vous voulez...
Parce que la personne qui a utilisé ses photos en enlevant le watermark, qui le sait et l'envoie ch... elle a pas un ego surdimensionné peut-être?
Mon ego? Honnêtement, je suis venue simplement avec une question et pour rechercher des arguments me permettant de réguler ladite situation. Personellement je trouve ca parfaitement anormal de s'atribuer la paternité d'une photo et encore moins de se faire de l'argent sur le dos des gens . Je ne vois pas le rapport avec mon ego "surdimensionné" parait il. Mais bon, apparement nous n'avons pas la même vision des choses...Citation:
Envoyé par expertpack
C'est énorme ce post : on est face à une victime de vol et contrefaçon mais en fait c'est elle la méchante à l'égo surdimensionné qui en plus ne protège pas ses photos sur le net (mais quelle naze !)... :fear::
Désormais c'est le monde à l'envers : c'est le méchant amateur qui doit se défendre contre les gentils professionnels qui lui permettent gracieusement (et gratuitement !) de diffuser ses photos après les avoir soigneusement recadrées et se les être réattribuées :D
Mais non, loin de moi cette pensée. Je partage l'avis que c'est honteux de piquer les tofs des autres sans demander autorisation.
La vrai question maintenant est bien
Soit de demander reparation, soit de mieux se proteger la fois prochaine.
C'est donc bien là qu'intervient l'ego de chacun.
Une photographie sur internet est très difficile à protéger, perso je ne met rien sur la photographie pour qu'elle reste lisible, sachant le risque qu'elle soit volée. Il m'arrive de passer des photographies à des assos sportives sachant très bien le risque qu'elles soient utilisées, sans demander mon avis. Plus il y aura d'adhérent à la SAIF, plus nous seront puissant comme la Sacem pour communiquer sur les droits de la photographie. C'est pas à cause du numérique (ekta scanner pour être sur un site) qu'il y a plus de vol mais à cause d'internet que l'on habitue les internaute d'avoir des logiciels gratuits, de pirater musique, films etc... Un petit sondage, combien parmi vous sont contre la loi hadopi?Citation:
Envoyé par expertpack
non, je suis désolée, il y a une marge entre demander réparation (et déjà il y a une marge entre les réparations possibles) et en parler avec les dirigeants du club qui si ça se trouve, ne sont au courant de rien!Citation:
Envoyé par expertpack
Justement, cette personne sait très bien que la procédure lourde est le seul moyen que tu as pour intervenir et elle sait aussi à 99/100 que tu ne le feras pasCitation:
Envoyé par La bulle91
Pour moi, cette discussion est stérile, brassage de vent comme d’habitude.
Soit tu abandonnes, soit tu t’engages fermement, tu es au pied du mur.
Maintenant, pour ce qui est de l’éthique, regardes les infos et tu comprendras que nous vivons dans un monde qui s’en moque le but est d’arriver, peu importe les moyens et cela à tous les niveaux.
Dans son cas pas obligé d'avoir shooté en RAW. Sachant que les photos ont été téléchargées sur facebook (800x600), le fait d'avoir un jpg d'origine (5184x3456 par exemple) suffira à prouver qu'il est l'auteur....Citation:
Envoyé par DanielC
Bonjour La bulle.
Pourquoi ne pas contacter les auteurs du blog cité par cildyddd, ça ne coûte rien d'essayer et leur réponse sera peut être plus précise que les notre. Si de nos jour le sens de l'éthique se perd - pour reprendre ton expression - l'entraide existe encore.
Maintenant, concernant ton histoire, le comportement de l'autre photographe est inquiétant pour une personne se vouant probablement à devenir une photographe professionnelle. Son comportement d'aujourd'hui laisse présager le pire concernant ses pratiques de demain. Si elle souhaite des conseils, je connais un photographe dans le 44 qui pourrait peut être l'aider dans la voie qu'elle a choisie :D
Pour un règlement à l'amiable, cela semble mal engagé. Il semble que tu ne sois pas en bon terme avec les protagonistes présent d'après ce que tu écris. Et quand bien même le centre équestre reconnaîtrait son erreur, je ne le vois pas récupérer les calendrier déjà distribués, lancer une nouvelle commande de calendrier sans tes photos et les redistribuer.
J'ai donc peur que dans ton cas, seul la justice puisse t'aider à obtenir satisfaction, à savoir le retrait des photographies. A savoir aussi que si les gens pensent que la lourdeur d'une procédure nous effraie, il leur arrive souvent de changer de comportement lorsqu'ils reçoivent une lettre stipulant que nous n'hésiterons pas à engager des poursuites si cela est nécessaire pour faire respecter nos droits.
Si c'est les questions financières qui t'inquiète dans une telle procédure, tu peux te renseigner sur l'aide juridictionnelle.
Merci pour tous ces liens, hereusement comme vous dites que l'entraide existe encore de nos jours!
Bonjour à tous,
Bien qu'étant amateur, comme beaucoup d'entre vous j'imagine, et suite à ce fil de discussion ma foi fort interessant à plus d'un titre, j'ai fait une petite recherche sur internet, et je suis tombé sur ce site que je pense être intressant : UPP et plus particulièrement cette page concernant le Cadre juridique du Photographe. Pas mal de réponses à certaines questions intéressantes et posées dans ce fil de discussion.
Ce que j'ai surtout compris, c'est qu'il faut à la base bien penser les choses avant quoi que ce soit. et ce, dans tous les domaines, point besoin d'être juriste pour bien comprendre tout ça. Malheureusement, j'ai l'impression que beaucoup de questions se posent après coup, c'est à dire souvent quand il est trop tard !.
On sera tous d'accord pour dire que le fond du problème est que certes il est possible de poursuivre en justice mais que c'est long, honereux et difficile. Et il est là le fond du problème, nous avons des droits que nous ne pouvons faire valoir à cause d'un système juridique ultra-saturé.
Sinon +1 avec les intervenants qui rappellent que nous avons tous au moins une fois pirater une donnée (log, mp3...) protégée. Derrière ce sont des emplois que nous avons supprimé, pas juste du respect que nous avons baffoué...
L'éditeur du calendrier a du se faire duper dans ce cas par la personne qui a fourni les images (il faut partir de ce principe).
Le mieux est donc de le leur signaler et de trouver un arrangement amiable où tu seras rétribué pour cette publication (si tu es en mesure de prouver être l'auteur de l'image).
En fait, ça peut rapporter plus gros que s'ils t'avaient acheté le visuel directement du coup vu que tu impose un prix à posteriori pour cet "arrangement amiable" qu'ils ont intérêt à accepter.
Passer par un tribunal c'est assez cher pour un tirage que j'imagine assez limité.
Bien à toi.
Nicolas
Humm, juste une question que je n'ai pas trouvée jusqu'à présent.
Est-ce que le photographe qui a mis les photos sur sa page facebook (grosse erreur) avait l'autorisation écrite de publication des personnes visibles sur la photo ?
Parce que si à la base je suis d'accord avec tout ce qui a été écrit (voler et recadrer une photo pour en faire disparaitre les traces de l'auteur pour en tirer un profit ensuite est assez minable, je vous l'accorde) il ne faudrait pas que l'auteur se retrouve dans la situation de l'arroseur arrosé.
S'il a l'autorisation écrite de publication, alors pas de soucis, il faut qu'il réclame. S'il ne l'a pas, alors il ferai bien de se faire tout petit, car dans ce cas, le 1er qui a fait un truc illégal c'est lui, en postant publiquement des photos représentant des personnes sans leur consentement.
Vouloir réclamer c'est bien et justifié, mais il faut aussi être clean de son côté. Et en lisant le fil, je n'ai pas l'impression que ce soit le cas...
Bonjour,
A ma connaissance, les personnes sur les photos ne peuvent porter plainte (ou du moins leur plainte n'a de chance d'aboutir) que si les photos portent atteinte à leur image ou que leur diffusion est dépourvue de tout objectif d'information au public (et encore dans ce dernier cas...). Il y a aussi le cas où les personnes sont prises en photo à leur insu évidemment. Sinon, imaginez, on passerait notre temps à porter plainte les uns contre les autres surtout depuis l'existence de Facebook.
Si tout photographe amateur ou professionnel devait avoir une autorisation écrite pour toutes les personnes qu'il photographie avant de poster les photos sur le net et que ce serait la condition sine qua non pour pouvoir porter plainte en cas de violation de droit d'auteur, la violation de droit d'auteur ne serait presque plus jamais punie.
Il y a des lois mais après il y a la réalité judiciaire. Aujourd'hui, avec l'existence du net et surtout de Fck, la plupart des gens qui se font photographier doivent s'attendre à ce que ces photos apparaissent sur le net. Donc, dans beaucoup de cas de justice, il est déduit que, si vous vous laissez photographier, c'est que, implicitement, vous accepter que ces photos soient publiées. Après, il y a des exceptions (mineurs, photos prises à l'insu,...).
A bon, c'est nouveau ça.
Donnes les preuves de ce que tu avances, car ce genre d'information et grave pour ceux qui te croiraient
Vast, tu devrais te renseigner avant d'écrire de telles choses, même si tu n'as pas tord sur le point du droit à l'information, le tout étant de savoir ou se trouve la limite. Et là, lis bien ce que j'indique en gras ci-dessous...
C'est comme si tu disais que parceque beaucoup de monde télécharge des mp3 de façon illégale, çà devient légal. Ce qui fait que quelque chose est légal ou pas, ce n'est pas parce que beaucoup de monde le fait (publier des photos sur facebook), mais la loi. Et la loi est très claire là-dessus.
extrait:
Dans le cas des événements d'actualité et manifestations publiques on retrouve le même principe : une photographie peut être publiée sans l'autorisation des personnes à condition de ne pas dépasser les limites du droit à l'information. Ce principe a été clairement posé par les tribunaux : si l'autorisation devait être systématique, toute publication de photo de foule ou manifestation publique pour illustrer un reportage serait impossible. La jurisprudence est sans cesse balancée entre droit à l'information et droit à l'image, ce qui crée des incohérences dans les jugements. Mais depuis quelques années, de plus en plus de procès sont intentés par des particuliers demandant réparation suite à la publication de leur photo à l'occasion d'un événement d'actualité ou d'une manifestation publique. Et il semble que la tendance soit plutôt à favoriser le droit à l'image, soit à donner raison aux particuliers.
edit : d'ailleurs pour info au cas ou tu ne le saurais pas, il est même interdit de publier certaines photos de bâtiments... cas typique de la tour Eiffel, phographiable sans soucis de jour, et avec intediction de publication la nuit :D )
Vast est belge et se réfère sans doute à la jurisprudence belge ... mais ne pas en tirer une généralité européenne !
DAns ce cas effectivement, ne connaissant pas la jurisprudence Belge, je ne saurais me prononcer :)
pour faire simple.....je confirme les dires de certains d'entre vous.....
- le droit d'auteur est "protégé" - en France - par le copyright.....mais, uniquement devant les tribunaux....( et, en France, ne nécessite aucune "signature" ou autre élément de reconnaissance....seule, la présentation de l'original sert de valeur réelle ) )
- le droit à l'image est encore un autre problème.....plus récurent depuis quelques années...mais très prisé devant les tribunaux.....
donc, OUI.....il faut, systématiquement une autorisation "écrite" de publication de la part de la personne photographiée.....ET....dans laquelle nous devons préciser : dans quel type de publication seront montrées les images.....ET durant quelle durée..( en général, une autorisation - en France - n'a plus de valeur au-delà de 03 ans )....
claude
Disons en gros que le retard judiciaire en Belgique est tel que les petits problèmes de droit d'auteur ou de droit à l'image sont généralement affaires classées sans suite.Citation:
Envoyé par TheYoda.fr
De plus, cette partie du droit est beaucoup plus cool chez nous. L'histoire de la petite maison blanche de la mer d'iroise n'existe pas.
Si on fait un parallèle avec la Tour Eiffel, c'est pareil avec l'Atomium. Lors d'une publication dont l'Atomium est le sujet, le publicateur reçoit directement une facture de droits envoyée par le propriétaire. C'est direct.
Pareil pour les publications de magazine. Pas d'interdiction préalable sauf exception rare.
Il faut bien lire tout ce que j'ai écrit... Je sais que le droit à l'image existe, j'ai seulement précisé les chances d'aboutissement d'une procédure (du moins en Belgique). J'en parle parce que, justement, sur notre chaîne tv belge nationale, jeudi passé, il y avait le sujet des photographes de mariage dans un émission tv. On expliquait, entre autre, en fin de reportage, que le photographe généralement demandait aux mariés s'il pouvait publier les photos sur son site web, par principe, mais que s'il faisait sans leur autorisation, les mariés n'avaient pas grand recours. Je vous envoie le lien pour ceux que ça intéresse (attention, le sujet n'est pas abordé en début d'émission, il commence au bout de 13min30 d'émission) :Citation:
Envoyé par Vast
On n'est pas des pigeons du 14 Février 2013, On n'est pas des pigeons ! : RTBF Vidéo
Je vous invite aussi à lire un article de Joëlle Verbrugge ici (pour rappel, elle est d'origine belge mais exerce en France) :
Droit à l’image et autorisation tacite – Les limites | Droit et Photographie
Bien qu'elle y précisé que l'accord tacite a des limites, il faut démontrer un préjudice. Je la cite :"...c’est qu’une autorisation tacite se révoque très facilement… Certes il faudra encore qu’il démontre un préjudice, mais sa tâche sera semble-t-il facilitée du fait de la révocation de l’autorisation, si celle-ci intervient de façon claire."
Dans le cas de notre ami eossien, pour rappel, il précise ceci dans son tout premier post :
Bref, je ne pense pas que La Bulle91 risque, lui, de se faire poursuivre en justice alors que lui a bien plus de raison de faire des démarches pour ses droits d'auteur.Citation:
Envoyé par La bulle91
c'est un vrai sujet ... car si on pousse à l'extrème à part passer 2 heures à rédiger un contrat toute photo de rue est interdite
Non, pas chez nous. Si les personnes ne sont pas le sujet de l'image, la photo en lieu public est libre.Citation:
Envoyé par Ricoo75
De plus, il faut distinguer la prise de vue de la publication. S'il y a publication et profit sur une image, il est clair que le sujet à son mot à dire là-dessus. Mais je ne vois pas vraiment dans quel cas.
Imaginons une affiche publicitaire sur le sida avec des images de people prises en rue... évidemment, la personne reconnaissable subit un préjudice. Dans ce cas de figure, soit le publicitaire choisit une image en banque d'image qui est compatible en droit avec le sujet, soit un photographe fait appel à des mannequins qui acceptent de poser.
Dans les cas de photos de people ordinaires ou non, c'est la situation du lieu qui entre en ligne de compte.
Mais je ne vois pas bien l'intérêt de faire une expo avec des photos de personnes, ça intéresserait qui?
Ces histoires de droit à l'image sont bien plus compliquées qu'un simple "on a le droit ou pas". Il y a les notions de sujet principal, d'accord tacite, de préjudice, de liberté d'expression, de lieu public/privé etc. qui entrent en ligne de compte et font que chaque jugement est unique, quoiqu'en dise la loi. On peut d'ailleurs trouver des tas d'exemples de gens qui ont été déboutés d'un plainte pour atteinte au droit à l'image, et ce alors que la photo a été publiée sans aucun accord de leur part, et même parfois que ça ne les montrait pas à leur avantage.
Dans la réalité des faits avoir une autorisation bien faite permet de se couvrir, si on ne l'a pas ce sera un peu la loterie en cas de procès, avec autant de chances de perdre que de gagner.
C'est un peu pareil avec le droit d'auteur, théoriquement vos images sont protégées, dans les faits en cas de litige on ne vous donnera raison que si vous arrivez à prouver l'originalité de votre photo, or le concept d'originalité semble différer énormément d'une décision sur l'autre, et c'est toujours un peu la loterie.
Non, non, Vast, les belges ont aussi droit à une vie privée. ;)
J'ai moi-même signé (en tant que modèle pour des collègues) et fait signer (à des modèles) des formulaires de droit de publication pour des images...
Et oui, parfois j'espère que personne ne me demandera la suppression d'un visuel où il / elle apparaît sur un cliché.
Pour la tour Eiffel, je ne savais pas et ça me paraît un poil dingue!
Enfin, jusqu'ici jamais un monument ne m'a assigné en justice! :)
Ce n'est pas le monument qui assignera directement, mais l'auteur des effets lumineux que l'on voit de nuit Home Page
Oui, les belges ont droit à une vie privée mais je n'ai rien inventé de ce que j'ai écrit. J'ai bien indiqué les liens de mes sources et ce sont des sources sérieuses tout de même : 1° la RTBF : je ne pense pas qu'on raconte des choses fausses sur notre chaîne nationale... 2° Joëlle Verbrugge est une avocate spécialisée dans les droits d'auteur, elle est assez connue dans le milieu de la photo, que je sache, vu son livre sur le sujet et même sa présence au Salon de la Photo en tant que conférencière.Citation:
Envoyé par tatactic
Pour en revenir au cas de notre ami forumeur,
1° il s'agit de photos prises lors d'une compétition publique : je ne pense pas que tous les photographes qui ont vendu des photos prises lors d'évènements sportifs ont d'abord demandé la signature de toutes les personnes apparaissant sur les photos...;
2° il a publié les photos sur son compte facebook, compte qui normalement est privé et limité à ses "amis", on reste donc dans une sphère fermée. Donc je ne vois pas où il y a violation du droit à l'image. A l'époque où on était en argentique, on nous collait pas un procès dès qu'on montrait des photos d'autres personnes à nos proches...
Citation:
Envoyé par Oeildetaup
je fais aussi pas mal de photos , judo et tir à l'arc, pour les clubs de la ville ou le gamin est inscrit, et j'envoie un lien avec toutes les photos en indiquant libre de droit , en plus je précise que si quelqu'un veut les photos avec le poids réel pas de soucis. Les parents sont parfois bien content de faire un bon tirage de leur gosse en action.
les 2 clubs mettent les photos sur leur site (et cela ne leur coûte rein ) , et cela me fait plaisir de les voir. mais il est vrai que je ne suis pas professionnel et qu'il n'y a pas de photographe pro, lors des entraînements ou compétitions.
oui,je suis d'accord avec toi mais c'est pas la même chose de la photo technique et de la photo d'un club qu'on partage librementCitation:
Envoyé par sweety1
Ca, c'est justement ce qu'on ne sait pas. Si c'est publié en public, çà change pas mal de choses. Et on ne lui fera surement pas de procès pour avoir publié une photo de public, mais je serais étonné que quelqu'un fasse un calendrier avec des photos du public d'une manifestation :)Citation:
Envoyé par Vast
Je vous laisse lire les conclusions d'un procès très récent:
JURISPRUDENCES *|*Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 20 décembre 2012 *|*Legalis.net
Ca ne va pas forcément plaire aux photographes.
Le juge à considéré qu'une photo n'est protégeable que si elle procède d'un effort créatif et ne vise pas à reproduire fidèlement un sujet pré-existant et donc que les photos des plaignants n'étaient pas assez
originales!!!
Je cherchais justement cet article mais je n'arrivais plus à le retrouver...
Cela va faire retomber sur terre plus d'un photographe! Personnellement, je trouve ce jugement intolérable mais il faut être réaliste, les droits d'auteur ne sont pas toujours réellement protégés...
mouais, il y a aussi des contre-exemples encore plus récents: Exifs et droit de la preuve – Quand la jurisrudence nous décroche la Lune | Droit et Photographie
Et bien heureusement qu'il arrive qu'il y ait des jugements dans ce sens. En attendant, c'est seulement en appel que le photographe a eu gain de cause et ça, déjà, c'est intolérable! C'est incroyable tout ce que le photographe doit faire pour prouver qu'il est bien l'auteur de la photo! Et puis, après avoir prouvé qu'il en est l'auteur, il faut encore que la Cour estime que la photo soit originale! Ce point de loi est quand même incroyable! Qu'est-ce que cela change que la photo soit originale ou pas? Quoi? Sous prétexte que la photo n'est pas assez originale, n'importe qui peut l'utiliser, se faire du pognon avec sans vous verser le sou?!
Franchement, je constate qu'on considère encore la photographie comme un sous-art! Apparemment, les législateurs pensent qu'il n'y a rien de plus facile que de faire une photo! Faut pas déconner! Les photos qui vont être volées ne sont pas celles prises par Tati Jeannette avec un petit compact à 2 balles! Et puis, si c'est tellement facile, pourquoi alors il y a des personnes malhonnêtes qui volent les photos d'autrui au lieu de sortir leur compact et de faire la même photo en 1 clic et en 30 secondes???!!!
En tout cas, il ne faut pas se laisser faire! J'espère que je n'aurai jamais ce problème mais si ça m'arrive, je sortirai les griffes! Au moins, je shoote essentiellement en raw et je les garde tous! En plus, je ne publie plus depuis longtemps une photo dans sa qualité originale, ainsi, même si des gens malhonnête arrivent encore à s'en servir, au moins je pourrai très facilement démontrer que je suis l'auteur grâce au raw et grâce au jpeg en haute résolution. Reste évidemment le principe de l'originalité... Cela étant à l'appréciation du juge, je ne sais pas si on peut faire grand chose. Mais si je lis bien pour la Belgique, ce principe d'originalité vaut pour la photo d’œuvres d'art, donc peut-être qu'en Belgique, on est un peu plus protégés... A voir...
Ton exemple, n'est pas plus récent.Citation:
Envoyé par TheYoda.fr
Si le billet de J. Verbrugge date du 9/02/2013, l'arrêt de la cour d'appel de Versailles qui donne raison au photographe, remonte, lui, à septembre 2007.
Vast, nous sommes bien d'accord.
groux, tu as raison, j'ai regardé la date du fil, pas celle de la décision. Mais çà démontre malgré tout que, comme l'indique Vast, un photographe doit se battre pour faire valoir ses droits, et ce n'est pas vraiment normal...
Après, que pouvons nous y faire, là est la question...