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Discussion: Violation du droit d'auteur ou non?
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17/02/2013, 14h01 #26Membre
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Ces histoires de droit à l'image sont bien plus compliquées qu'un simple "on a le droit ou pas". Il y a les notions de sujet principal, d'accord tacite, de préjudice, de liberté d'expression, de lieu public/privé etc. qui entrent en ligne de compte et font que chaque jugement est unique, quoiqu'en dise la loi. On peut d'ailleurs trouver des tas d'exemples de gens qui ont été déboutés d'un plainte pour atteinte au droit à l'image, et ce alors que la photo a été publiée sans aucun accord de leur part, et même parfois que ça ne les montrait pas à leur avantage.
Dans la réalité des faits avoir une autorisation bien faite permet de se couvrir, si on ne l'a pas ce sera un peu la loterie en cas de procès, avec autant de chances de perdre que de gagner.
C'est un peu pareil avec le droit d'auteur, théoriquement vos images sont protégées, dans les faits en cas de litige on ne vous donnera raison que si vous arrivez à prouver l'originalité de votre photo, or le concept d'originalité semble différer énormément d'une décision sur l'autre, et c'est toujours un peu la loterie.
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