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Discussion: Violation du droit d'auteur ou non?
Vue hybride
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17/02/2013, 11h32 #1Abonné
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Il faut bien lire tout ce que j'ai écrit... Je sais que le droit à l'image existe, j'ai seulement précisé les chances d'aboutissement d'une procédure (du moins en Belgique). J'en parle parce que, justement, sur notre chaîne tv belge nationale, jeudi passé, il y avait le sujet des photographes de mariage dans un émission tv. On expliquait, entre autre, en fin de reportage, que le photographe généralement demandait aux mariés s'il pouvait publier les photos sur son site web, par principe, mais que s'il faisait sans leur autorisation, les mariés n'avaient pas grand recours. Je vous envoie le lien pour ceux que ça intéresse (attention, le sujet n'est pas abordé en début d'émission, il commence au bout de 13min30 d'émission) :
On n'est pas des pigeons du 14 Février 2013, On n'est pas des pigeons ! : RTBF Vidéo
Je vous invite aussi à lire un article de Joëlle Verbrugge ici (pour rappel, elle est d'origine belge mais exerce en France) :
Droit à l’image et autorisation tacite – Les limites | Droit et Photographie
Bien qu'elle y précisé que l'accord tacite a des limites, il faut démontrer un préjudice. Je la cite :"...c’est qu’une autorisation tacite se révoque très facilement… Certes il faudra encore qu’il démontre un préjudice, mais sa tâche sera semble-t-il facilitée du fait de la révocation de l’autorisation, si celle-ci intervient de façon claire."
Dans le cas de notre ami eossien, pour rappel, il précise ceci dans son tout premier post :
Bref, je ne pense pas que La Bulle91 risque, lui, de se faire poursuivre en justice alors que lui a bien plus de raison de faire des démarches pour ses droits d'auteur.
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