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Discussion: Violation du droit d'auteur ou non?
Vue hybride
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17/02/2013, 11h17 #1Membre
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pour faire simple.....je confirme les dires de certains d'entre vous.....
- le droit d'auteur est "protégé" - en France - par le copyright.....mais, uniquement devant les tribunaux....( et, en France, ne nécessite aucune "signature" ou autre élément de reconnaissance....seule, la présentation de l'original sert de valeur réelle ) )
- le droit à l'image est encore un autre problème.....plus récurent depuis quelques années...mais très prisé devant les tribunaux.....
donc, OUI.....il faut, systématiquement une autorisation "écrite" de publication de la part de la personne photographiée.....ET....dans laquelle nous devons préciser : dans quel type de publication seront montrées les images.....ET durant quelle durée..( en général, une autorisation - en France - n'a plus de valeur au-delà de 03 ans )....
claude
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