Violation du droit d'auteur ou non?

[TheYoda.fr]

Vast, tu devrais te renseigner avant d'écrire de telles choses, même si tu n'as pas tord sur le point du droit à l'information, le tout étant de savoir ou se trouve la limite. Et là, lis bien ce que j'indique en gras ci-dessous...

C'est comme si tu disais que parceque beaucoup de monde télécharge des mp3 de façon illégale, çà devient légal. Ce qui fait que quelque chose est légal ou pas, ce n'est pas parce que beaucoup de monde le fait (publier des photos sur facebook), mais la loi. Et la loi est très claire là-dessus.

extrait:
Dans le cas des événements d'actualité et manifestations publiques on retrouve le même principe : une photographie peut être publiée sans l'autorisation des personnes à condition de ne pas dépasser les limites du droit à l'information. Ce principe a été clairement posé par les tribunaux : si l'autorisation devait être systématique, toute publication de photo de foule ou manifestation publique pour illustrer un reportage serait impossible. La jurisprudence est sans cesse balancée entre droit à l'information et droit à l'image, ce qui crée des incohérences dans les jugements. Mais depuis quelques années, de plus en plus de procès sont intentés par des particuliers demandant réparation suite à la publication de leur photo à l'occasion d'un événement d'actualité ou d'une manifestation publique. Et il semble que la tendance soit plutôt à favoriser le droit à l'image, soit à donner raison aux particuliers.


edit : d'ailleurs pour info au cas ou tu ne le saurais pas, il est même interdit de publier certaines photos de bâtiments... cas typique de la tour Eiffel, phographiable sans soucis de jour, et avec intediction de publication la nuit )

[Vast]

Il y a des lois mais après il y a la réalité judiciaire.

Il faut bien lire tout ce que j'ai écrit... Je sais que le droit à l'image existe, j'ai seulement précisé les chances d'aboutissement d'une procédure (du moins en Belgique). J'en parle parce que, justement, sur notre chaîne tv belge nationale, jeudi passé, il y avait le sujet des photographes de mariage dans un émission tv. On expliquait, entre autre, en fin de reportage, que le photographe généralement demandait aux mariés s'il pouvait publier les photos sur son site web, par principe, mais que s'il faisait sans leur autorisation, les mariés n'avaient pas grand recours. Je vous envoie le lien pour ceux que ça intéresse (attention, le sujet n'est pas abordé en début d'émission, il commence au bout de 13min30 d'émission) :
On n'est pas des pigeons du 14 Février 2013, On n'est pas des pigeons ! : RTBF Vidéo

Je vous invite aussi à lire un article de Joëlle Verbrugge ici (pour rappel, elle est d'origine belge mais exerce en France) :
Droit à l’image et autorisation tacite – Les limites | Droit et Photographie

Bien qu'elle y précisé que l'accord tacite a des limites, il faut démontrer un préjudice. Je la cite :"...c’est qu’une autorisation tacite se révoque très facilement… Certes il faudra encore qu’il démontre un préjudice, mais sa tâche sera semble-t-il facilitée du fait de la révocation de l’autorisation, si celle-ci intervient de façon claire."

Dans le cas de notre ami eossien, pour rappel, il précise ceci dans son tout premier post :

dans le cadre d'une manifestation sportive (La participation aux compétitions officielles impliquant la perte du droit à l'image)

Bref, je ne pense pas que La Bulle91 risque, lui, de se faire poursuivre en justice alors que lui a bien plus de raison de faire des démarches pour ses droits d'auteur.