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Discussion: Violation du droit d'auteur ou non?
Vue hybride
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28/01/2012, 21h27 #1Membre
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Je t'encourage de farfouiller sur ce blog qui est une excellente source d'information : Droit et Photographie | Blog consacré aux aspects juridiques de la photographie
Dans l'article suivant tu as un texte dont tu peux t'inspirer si tu souhaites t'adresser de manière un peu directe à tes interlocuteurs qui, en plus de n'avoir absolument aucune notion en propriété intellectuelle, semblent faire preuve d'une belle mauvaise foi : Je vais me fâcher… | Droit et Photographie.
Ta situation est différente mais le but est le même : commencer à rentrer dans un débat juridique et voire comment réagit la partie adverse.
As-tu une idée du nombre d'exemplaires du support sur lequel sont utilisées tes photos. Tu pourrais ainsi calculer avec les barêmes UPP le montant du préjudice et l'intégrer à ta lettre.
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