Citation Envoyé par varec Voir le message
Si tu est propriétaire de la photo(il te le demanderont) tu as le droit de vendre les droits d'auteur, mais tu n'as pas le droit de percevoir les taxes perçu par les pro. Tu as également le droit d'établir un contrat(sans taxe) pour satisfaire les obligations administratives de la mairie. Quant tu vends ta voiture tu établis un contrat de cession sans être garagiste. Pour le montant des droits tu peux chercher le montant perçu par les professionnels est diviser ce montant par deux. Tu es largement dans les clous avec ce que tu proposes. Je précise que j'ai fait du droit dans ma jeunesse.
tu as bonne mémoire