Le droit d'auteur est il mort ???

**pyrros** · 22/10/2011, 12h20

Coup de gueule : le droit d'auteur est mort

Pour résumer les photo ne sont plus forcement des œuvre de l'esprit et ne sont donc plus protégées en tant que telles, cela ouvre la porte au pillage de nos photos par tous.

Au plaisir de vous lire (a mois qu'une discussion du même thème soit deja passé sur EOS-Numérique)

**bourriquet83** · 22/10/2011, 12h54

c'est une honte!
même en admettant que le photographe ne soit qu'un "presse bouton" c'est anormal qu'un magasine prenne les photos gratuitements pour les vendre...
l'artisan qui se fait voler sa production c'est un crime, ou est la difference?

**cyberlapin** · 22/10/2011, 13h27

+1 avec avec Rilou : j'aimerais bien en savoir plus mais je n'ai rien trouvé.

**Efel** · 22/10/2011, 13h46

Même réserve que Rilou, mais je suis tout à fait d'accord avec la réaction de Bourriquet surtout quand on pense à toutes les autres choses qui sont protégées par le droit.

**Runi** · 22/10/2011, 14h46

Si c'est exact la cour de cassation se place à l'opposé des cours d'appels, qui, dans une majorité de jugements similaires, se sont placés en faveur des photographes...

**Ayrton93** · 22/10/2011, 15h03

Pas suffisamment clair, est-ce une photo faite à l'identique de son auteur original qui en revendique la création d'esprit ?
Ou une photo simplement volée, je n'y crois pas alors.
Ou une photo vendue et utilisée pour à postériori pour utilisation non prévue au contrat ?
A suivre, mais l'article est incomplet sur l'origine du différend pour ce faire une idée

**kahn_onjy_bryce** · 22/10/2011, 15h29

Je trouves que vous vous emportez bien rapidement.
Nous n'avons pas les tenants ni les aboutissants de cette affaire. On a même pas la photo en question...

Et même si c'était vrai, la cours d'appel donnera certainement une meilleure issue à cette affaire.
Un peu tard certes mais une issue quand même.

**Runi** · 22/10/2011, 15h37

Et même si c'était vrai, la cours d'appel donnera certainement une meilleure issue à cette affaire.
Un peu tard certes mais une issue quand même.

Si l'article est juste c'est le photographe qui s'est pourvu en cassation, la décision est donc irrévocable et ne peut plus faire l'objet d'aucun appel.

**CELTICJRB** · 22/10/2011, 15h58

Envoyé par Runi

Si l'article est juste c'est le photographe qui s'est pourvu en cassation, la décision est donc irrévocable et ne peut plus faire l'objet d'aucun appel.

Peut-être la cour européenne des droits de l'homme. Mais je ne suis pas juriste.

Jean

**photogerald** · 22/10/2011, 16h43

Envoyé par pyrros

Coup de gueule : le droit d'auteur est mort

Pour résumer les photo ne sont plus forcement des œuvre de l'esprit et ne sont donc plus protégées en tant que telles, cela ouvre la porte au pillage de nos photos par tous.

Au plaisir de vous lire (a mois qu'une discussion du même thème soit deja passé sur EOS-Numérique)

Extrait du code de la propriété intellectuelle :
"Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

Le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'oeuvre elle-même."

Le photographe a été considéré par les juges comme technicien, il y a eu déjà des décisions analogues par des juges.
C'est le côté ambigu de la photographie, soit c'est un technicien ou un artiste (dans ce cas elle doit être original) qui fait la photographie.
La même question peut être posée lors d'une photographie est réalisée avec un(e) styliste qui possède les droits d'auteur ?

Il faudrait supprimer "présente un caractère original" dans le code de la propriété intellectuelle car c'est sujet à interprétation par les juges.

**pyrros** · 23/10/2011, 12h58

Toutes les photos présentent un caractère original, j'ai eu beau essayer je n'ai jamais réussi a faire 2 fois la même photos tout simplement car il y aura un décalage entre 2 boitiers, une lumiere différentes lors de la deuxième photos etc ...
Ce coté original se retrouve aussi dans mon choix de la photo sur une série de plusieurs photos

Et ce même si les photos présentent le même sujet, de manière quasi identique

**Efel** · 24/10/2011, 06h19

Originale ou pas, une photo est le fruit d'un savoir-faire, d'un travail, d'un investissement matériel, etc au même titre qu'un sac à main de marque par exemple. Il me semble surprenant que la justice puisse en autoriser la copie.

**photogerald** · 24/10/2011, 07h06

Envoyé par Efel

Originale ou pas, une photo est le fruit d'un savoir-faire, d'un travail, d'un investissement matériel, etc au même titre qu'un sac à main de marque par exemple. Il me semble surprenant que la justice puisse en autoriser la copie.

Je partage cette avis, autres questions, que se passe-t-il, si un labo utilise les photographies de ces clients pour faire des cartes postales par exemple ? L' avocat du photographe était-il est spécialiste du code de la propriété intellectuelle ?

**Exalik** · 24/10/2011, 07h12

Bonjour,

Une photo ne résulte pas, en règle générale, du simple appui sur un bouton : le photographe, quel que soit son niveau, doit au minimum (s'il veut réussir un tant soit peu son cliché) effectué un cadrage et ce n'est qu'une résultante de son esprit !

Et je passe les (éventuels) effets de lumière car ils peuvent très bien être involontaires ...

Olivier

**Yosh** · 24/10/2011, 08h24

Je ne suis pas tout à fait d'accord sur le principe de dire que chaque photo est une œuvre originale.

Si on prend l'exemple des photographes de mariage, on peut aisément trouver des portraits des mariés dans les mêmes postures à la diff de la lumière ce jour là. Dans ce cas, la spécificité aura été de faire avec la lumière ambiante, et cela c'est plus de la technique photographique que de l'art non ? Ni le décor ni la posture n'est créé par le photographe.*
C'est différent si on commence à amener ses propres lumières pour créer un mini studio (faire sa propre ambiance) pour les portraits quand même.

Pour exemple il y a un très beau parc à Rome juste à côté du Colisee. Et les we, le parc regorge de mariés suivis par leur photographe qui auront, fort à parier, des photos très similaires donc pas si originales que cela.

En peinture ça serait la diff entre un très bon copiste et l'artiste qui créé l'œuvre au départ.*
En musique, la diff entre compositeur et interprète.*
Pourquoi cette nuance n'existerait-elle pas en photo ? Est-elle pour vous la diff entre amateur et pro ? Je crois pourtant qu'il a été déjà mentionné que le terme "pro" ne signifie pas forcément quelque chose.

Si toute photo est une œuvre originale, et pour moi, qui dit oeuvre dit artiste, alors toute personne qui sait manier un réflexe est un artiste ?
Loin de moi l'idée de me prendre pour une artiste en tout cas, je n'ai pas cette prétention. Et vous ?

Pas taper hein

C'est mon avis perso. Je ne dis pas qu'il faut pouvoir piller les photos de tout le monde impunément. Je parle du fond du sujet : la diff entre travail technique d'un photographe et travail artistique et je pense qu'on ne retrouve pas toujours les 2 sur toutes les photos du monde ;-).
Après tout la technique s'apprend. Mais "avoir un œil", ne serait-ce pas la diff entre le technicien et l'artiste ? Après je ne dis pas qu'on en a ou pas, mais qu'utiliser un sens artistique ne se fait pas tout le temps, que même un pro ferra des photos de manière mécanique parfois selon ce qu'on lui demande, le contexte, son intérêt perso....

**buhbuh** · 24/10/2011, 09h23

Je pense que tant que l'on a pas la réponse a cette question :
"est ce que le journal à utilisé la photo du plaignant ou réalisé sa "propre" photo en s'inspirant (ou non d'ailleur) de la photo du plaignant."

On ne peu pas vraiment dire qu'il y a vole de la propriété intélectuelle !

Pour ma part je pense que le journal a dû faire une photo "similaire " ou y ressemblant, Car si c'est une réutilisation "gratuite" d'une photo téléchargé sur le web ... cela serais grave : plus aucun photographe pro - paparazzi ne pourrais gagner sa vie : il soumette les photo à un canard et ce dernier les utilisent dans les acheter ! car il n'y a rien d'artistique ... a voir dieux sais quelle star sur un plage .... donc pas de protection ... je n'y croit pas trop.

**Yosh** · 24/10/2011, 09h46

En plus cela dépend au départ du statut du photographe.
S'il est artisan-photographe alors on ne peut pas parler de droit d'auteur déjà : Devenir photographe : quel statut ? :
des prestations de services aux entreprises comme aux particuliers (notamment de la photo dite sociale : mariages, baptêmes… ce qui n’est pas autorisé en statut d’auteur)

Donc avant de parler de droit d'auteur, il faudrait déjà savoir si le statut d'auteur était valable ou non.

**photogerald** · 24/10/2011, 10h06

Envoyé par Yosh

En plus cela dépend au départ du statut du photographe.
S'il est artisan-photographe alors on ne peut pas parler de droit d'auteur déjà : Devenir photographe : quel statut ? :
des prestations de services aux entreprises comme aux particuliers (notamment de la photo dite sociale : mariages, baptêmes… ce qui n’est pas autorisé en statut d’auteur)

Donc avant de parler de droit d'auteur, il faudrait déjà savoir si le statut d'auteur était valable ou non.

C'est pas le statut qui fait un auteur.

**placitric** · 24/10/2011, 12h05

C'est le juge qui apprécie l' originalité d'une oeuvre. La question a été jugée à propos d'un flacon de parfum photographié. Le photographe a suivi l'avis du client en faisant une photo "bête" du flacon. Ensuite, le premier juge a estimé que ce n'était pas original (pas de créativité, quoi ! ). En appel, le juge a suivi le photographe qui a "obéi " à son client et donc l'oeuvre a été qualifiée d'originale et le client débouté.
Ne perdez donc pas de vue qu'un litige finit devant un homme qui n'est ni artiste, ni photographe !!!!

**Rayinbit** · 24/10/2011, 13h07

Bonjour,
Très pertinente remarque de Yosh ! Si ce n'est pas le statut qui fait un auteur, il permet au moins de revendiquer certains droits. Avoir le statut de photographe n'est pas être photographe auteur (du moins dans la législation).

**photogerald** · 24/10/2011, 16h59

Envoyé par Rayinbit

Bonjour,
Très pertinente remarque de Yosh ! Si ce n'est pas le statut qui fait un auteur, il permet au moins de revendiquer certains droits. Avoir le statut de photographe n'est pas être photographe auteur (du moins dans la législation).

Le statut auteur photographe permet moins de charges sociales que artisan photographe

**Yosh** · 24/10/2011, 17h16

Envoyé par photogerald

Le statut auteur photographe permet moins de charges sociales que artisan photographe

Mais pas que....

Artisan-photographe, ta production n'est pas soumise aux droits d'auteur. C'est pour faire du mariage/baptême par ex.

Normalement tu ne peux pas vendre des photos de mariages avec des droits d'auteurs sous le statut d'auteur photographe.
Tu dois passer par un statut d'artisan photographe car justement y a pas forcément de démarche artistique etc.... (voir l'article que j'avais mis en lien plus haut).

La loi fait donc la diff entre artisan et auteur pour le parrallèle entre technicien et artiste et pas que pour une histoire de charges...

**photogerald** · 24/10/2011, 17h46

Envoyé par Yosh

Mais pas que....

Artisan-photographe, ta production n'est pas soumise aux droits d'auteur. C'est pour faire du mariage/baptême par ex.

Normalement tu ne peux pas vendre des photos de mariages avec des droits d'auteurs sous le statut d'auteur photographe.
Tu dois passer par un statut d'artisan photographe car justement y a pas forcément de démarche artistique etc.... (voir l'article que j'avais mis en lien plus haut).

La loi fait donc la diff entre artisan et auteur pour le parrallèle entre technicien et artiste et pas que pour une histoire de charges...

Tu fais une erreur car dans la publicité beaucoup de photographe ont le statut d'artisan photographe et aussi en SARL. Il est plus facile d'obtenir des prêts notamment auprès des banques quand tu es artisans et surtout en sarl que d'être auteur-photographe. A l'UPP nous sommes plusieurs photographes avoir le statut d'artisan et d'être en sarl.
Le mariage peut être aussi soumis au droit d'auteur à partir du moment que tu numérotes des photographies. il faudra que tu m'expliques la différence entre une photographie de mariage (technicien) et une photographie de mode (auteur)

**photogerald** · 24/10/2011, 18h08

Envoyé par Rilou

J'ajouterais que toute photo peut etre soumise au droit d'auteur, y compris pour un simple amateur. Ce n'est pas une question de statut.

d'accord avec toi

**Exalik** · 24/10/2011, 18h20

Bonsoir,

S'il s'agit d'une photo prise dans un cadre commercial alors ça change, à mon sens, la "donne"

Comme je l'ai dit le fait de réaliser un cliché émane certes d'une technique mais également d'un processus créatif (cadrage ...) mais le fait de facturer, sous quelque forme que ce soit, son temps de travail implique, d'après moi, que notre esprit est/était à ce moment là dévoué au client. Maintenant je ne suis pas (et loin de là) photographe professionnel, je n'avance que ce qui me semble le plus juste / évident.

Je travaille en bureau d'étude et les développements que nous réalisons (et facturons) pour le compte de clients deviennent leur entière propriété même si la conception des produits émane non seulement de techniques mais également de notre "matière grise"

Olivier

**photogerald** · 24/10/2011, 19h53

Envoyé par Rilou

Aux photographes de ne pas rater le coche, trop occupés à regarder derrière eux. Ceci n'est que mon avis.

c'est pourquoi, il faut trouver un nouveau modèle économique, autrement nous raterons le coche

**placitric** · 25/10/2011, 10h40

Olivier : tu écris que : "" je travaille en bureau d'étude et les développements que nous réalisons (et facturons) pour le compte de clients deviennent leur entière propriété même si la conception des produits émane non seulement de techniques mais également de notre "matière grise" ...""
Mais tu ne nous dis pas ta tête si ton client revend à un tiers extérieur ton "travail" complet avec plans, procédés,etc.. !!!

**lamfa** · 25/10/2011, 15h56

Envoyé par Yosh

.../...
Normalement tu ne peux pas vendre des photos de mariages avec des droits d'auteurs sous le statut d'auteur photographe.
Tu dois passer par un statut d'artisan photographe car justement y a pas forcément de démarche artistique etc...
.../...

Ah ben zut alors !!! Va falloir que je dise à mes clients qu'ils ne comprennent rien et qu'en fait ils n'ont rien d'artistique dans leurs photos...

:-))

**BZHades** · 25/10/2011, 16h38

Envoyé par placitric

Olivier : tu écris que : "" je travaille en bureau d'étude et les développements que nous réalisons (et facturons) pour le compte de clients deviennent leur entière propriété même si la conception des produits émane non seulement de techniques mais également de notre "matière grise" ...""
Mais tu ne nous dis pas ta tête si ton client revend à un tiers extérieur ton "travail" complet avec plans, procédés,etc.. !!!

Oui, en tant que prestation compris dans leur marché. Pour travailler coté travaux dans le bâtiment, j'ai vendu à mon client une prestation de construction, comprenant la fourniture des plans d'exécution fait par un bureau d'études que je paye exprès pour cela. Et il me doit même un dossier de recollement en fin de chantier, sachant que j'ai pris une marge sur la prestation achetée au BE (amortissement de frais généraux, marge du chantier, frais de facturation etc.)

Cependant, je pense que le principe est différent. Ici, le BE n'est pas dans une activité créatrice pure. Il applique les règles de construction en vigueur, il se colle aux demandes spécifiées par la maitrise d’œuvre, bref, il n'a aucune part à la conception (gérée par l'architecte). Il ne fait qu'appliquer une recette (je ne dénigre absolument pas le travail des BE, généralement galère, car les dossiers sont mal ficelés et qu'ils doivent jongler entre des demandes client et des exigences règlementaires parfois contradictoire)
En revanche, l'architecte lui, garde sinon l'entièreté, au moins une partie des droits sur l'image du bâtiment, car pour le coup, cela fait partie du droit d'auteur en tant qu’œuvre de l'esprit, puisque non calquée sur des règles, mais juste sur l'imagination.

On a beau dire que des barres de HLM n'ont rien d'artistique... c'est pas tout à fait vrai, il reste le principe d'agencement de l'espace, le choix des coloris etc. C'est répétitif, mais pas dénué d'art ! (Cf les dessins de Piet Mondrian, les carrés de couleurs dans un enchevêtrement de lignes noires. C'est simplistes diront certains, et pourtant très travaillé)

**photogerald** · 25/10/2011, 17h25

Envoyé par lamfa

Ah ben zut alors !!! Va falloir que je dise à mes clients qu'ils ne comprennent rien et qu'en fait ils n'ont rien d'artistique dans leurs photos...

:-))

sauf si, elles sont signées et numérotés

**Exalik** · 25/10/2011, 17h56

Envoyé par placitric

Olivier : tu écris que : "" je travaille en bureau d'étude et les développements que nous réalisons (et facturons) pour le compte de clients deviennent leur entière propriété même si la conception des produits émane non seulement de techniques mais également de notre "matière grise" ...""
Mais tu ne nous dis pas ta tête si ton client revend à un tiers extérieur ton "travail" complet avec plans, procédés,etc.. !!!

Bonsoir,

C'est ainsi et nous faisons avec mais cela reste fort heureusement plutôt rare ... les clients nous restent fidèles et nous confient la fabrication depuis de nombreuses années ;-)

Olivier

**placitric** · 26/10/2011, 08h54

Droit et photographie pour les photographes français : Joëlle Verbrugge s'est décarcassée pour vous !

**Thesupermat** · 26/10/2011, 21h12

Bonsoir, voici une copie de l'arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 octobre 2011, 10-21.251, Inédit

**pyrros** · 26/10/2011, 22h00

Merci pour ce lien ...

Si j'ai bien tout compris il est reproché au photographe de ne pas faire apparaitre sa touche personnelle dans la photo, hors lorsqu'il réalise celle-ci, il opère de nombreux choix de mise en scène et de matériel ... c'est donc bien une œuvre de l'esprit ...

**Ayrton93** · 27/10/2011, 07h31

Bon, ben avec ces précisions, merci Thesupermat, je trouve le jugement assez juste et fort heureusement
Ce litige s'apparente plus à une composition qu'à une création artistique, et quand bien même, la copie de tableau de maître (j'ai bien dit copiste pas dans le sens reproduction machine) n'est pas interdite.

**photogerald** · 27/10/2011, 07h35

C'était une commande, pour un livre ou le photographe a été rémunéré, pour ce type de photo, un collègue à perdu lui aussi le procès. Lors d'une commande , souvent la difficulté est de prouver l'originalité et la réalisation de la photographie dirigée par le client (cahier des charges).

**pyrros** · 27/10/2011, 12h18

Envoyé par photogerald

C'était une commande, pour un livre ou le photographe a été rémunéré.

ou as tu trouvé cette information ?

**pyrros** · 27/10/2011, 13h19

"pan" ça m'apprendra à mieux lire ...

**photogerald** · 27/10/2011, 13h43

Envoyé par pyrros

"pan" ça m'apprendra à mieux lire ...

Je pense que si le photographe avait rédigé un devis (le devis à plus de valeur) et indiqué sur sa facture, les conditions d'utilisation de la photographie à la commande pour le livre, il aurait peut être eu gain de cause

**pyrros** · 27/10/2011, 17h55

en meme temps dans l'arret de la cour de cassation je comprends que le livre qui publie la première fois la photo n'a aucun lien avec les autres publications

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