Le droit d'auteur est il mort ???

[Runi]

Et même si c'était vrai, la cours d'appel donnera certainement une meilleure issue à cette affaire.
Un peu tard certes mais une issue quand même.

Si l'article est juste c'est le photographe qui s'est pourvu en cassation, la décision est donc irrévocable et ne peut plus faire l'objet d'aucun appel.

[CELTICJRB]

Si l'article est juste c'est le photographe qui s'est pourvu en cassation, la décision est donc irrévocable et ne peut plus faire l'objet d'aucun appel.

Peut-être la cour européenne des droits de l'homme. Mais je ne suis pas juriste.

Jean