Le droit d'auteur est il mort ???

[photogerald]

Coup de gueule : le droit d'auteur est mort

Pour résumer les photo ne sont plus forcement des œuvre de l'esprit et ne sont donc plus protégées en tant que telles, cela ouvre la porte au pillage de nos photos par tous.

Au plaisir de vous lire (a mois qu'une discussion du même thème soit deja passé sur EOS-Numérique)

Extrait du code de la propriété intellectuelle :
"Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

Le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'oeuvre elle-même."


Le photographe a été considéré par les juges comme technicien, il y a eu déjà des décisions analogues par des juges.
C'est le côté ambigu de la photographie, soit c'est un technicien ou un artiste (dans ce cas elle doit être original) qui fait la photographie.
La même question peut être posée lors d'une photographie est réalisée avec un(e) styliste qui possède les droits d'auteur ?


Il faudrait supprimer "présente un caractère original" dans le code de la propriété intellectuelle car c'est sujet à interprétation par les juges.