La vérité sur les Microstocks !

[arltrick]

Pour info, avant de faire de long discours, le nom windows ou tout autre, ne se brevète pas. Au mieux c'est un dépôt de marque.
Un brevet c'est une idée innovante (jamais vue auparavant). Voir le site de l'inpi.
Faudrait mieux ne pas énoncer trop d'âneries, surtout pour ce genre de sujet.

A +
Réponse avec citation

Autant pour moi, je pensais 'nom deposer' et nom du domaine public.

Par contre tes remarques sur mes aneries, tu te les gardes !

La France est un état de droit donc pas définition "libre de droit" ne peut pas exister, c'est pas que certains pratique cette notion que c'est légal comme par exemple dans des promotions dans un autre domaine, le commerçant te rembourse la TVA, c'est pas légal, on ne peut prendre une décision à la place de l'état. Souvent dans la composition d'une photo, si il y a un bâtiment, il est protégé par le code de la propriété intellectuelle pour l'architecte

Waou.... Tu melanges tout.

Pour faire simple, un etat de droit c'est un etat qui fait la separation des pouvoirs ! Programme de 5ieme au college. tu connais les institutions de ton pays.. On ne dirait pas !
Qu'est ce que cela permet ? D'avoir une independance du pouvoir politique, judiciaire et executif. autrement dis, si quelqu'un s'estime lesse, il peut attaquer en justice, y compris si c'est l'etat contre qui il attaque. Pour faire tres simple, c'est l'inverse d'une dictature ou tu n'as pas le droit d'attaquer le pouvoir politique.

Allez une petite definition pour la culture :

État de droit - Wikipédia

En cherchant un peu tu en trouveras d'autres.

Sauf que tu oublie le droit de repentie qui est dans le code de propriété intellectuelle, tu ne peux pas mettre dans le domaine public, il faut pas confondre propriété intellectuelle et propriété industrielle. Il faut savoir que ces agences jouent sur le nombre, plus vous serez nombreux, plus le gâteaux à se partager deviendra minuscule pour vous et le gâteau sera énorme pour les patrons de ces agences. Qui contrôle la vente de vos photos? vous êtes sur qu'il vous redistribue l'ensemble des ventes?

Petite definition du domaine public :

En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placées les biens intellectuels (œuvres, inventions ...) pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque. On dit alors qu'ils sont « tombés dans le domaine public » (nous devrions dire « entrés dans le domaine public » car l'entrée de biens intellectuels dans le domaine public permet à ceux-ci d'être librement diffusables, échangeables…).


source : Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français - Wikipédia

OK, c'est clair. Si je prends une photo et que je la mets dans le domaine public, je renonce a tous droits dessus.

Par ailleurs le legislateur francais defini qu'une personne sur une photo prise dans un lieu public et que l'on ne peut pas la reconnaitre sur la photo n'a aucun droit sur la photo. tu vois cela fait trois notions :

- droit sur la photo
- libre de doit
- aucun droit.

C'est trois notions totalement differentes.

Maintenant comme je dis des anneries, prenez donc un avocat et attaquez le site en justice et si vous gagnez, vous gagnerez des millions... De quoi vous achetez plein d'objectifs. vous tentez ?

Je ne suis pas pour ou contre le site, ni pour ou contre vous. J'exprime simplement les lois que certains ont l'air de ne pas connaitre !