La vérité sur les Microstocks !

[gerald@lem]

Je crois que la, il faut tu revises tes cours de droit.

Il y plein de choses que tu utilises et voies quotidiennement qui sont libre de droit, parce qu'ils sont dans le domaine public. tu veux un exemple : le mot 'Windows'. Microsoft essaye de le breveter de facon a gagner de l'argent a chaque fois qu'il est cite, il a ete deboute.

Autre exemple, Intel a du changer le nom de 80xxx pour pentium parce que 80xxx etait dans le domaine public et donc non brevetable. Il l'a fait parce que les concurrents, a l'epoque Cyrix et Amd se servait du terme 80xxx. Et les exemples dans ce genre ne manque pas.

un exemple Francais, le mot 'frigidaire' qui etait une marque de 'refrigerateur' qui est le vrai nom de l'appareil. Ce nom a ete abandonne par Brandt parce qu'il est devenu tellement utilise que Brandt l'a mis dans le domaine public. Sinon a chaque fois que tu dis 'Cherie peux m'apporter une biere du figidaire' tu devrais payer une somme xxx a Brandt. (je crois que c'etait Brandt). Il faut savoir ce nom etait depose.

Les exemples ne manquent pas...



Sauf si le photographe a abandonné la photo dans le domaine public ! Exemple les sites ou tu peux telecharger et utiliser les photos 'libre de droit' ! il y en a plein, par exemple : http://www.photo-libre.fr/

Illegale, non. Par contre il y a une restriction a l'utilisation, le telechargeur ne peut la vendre... Mais il peut vendre les service associe, comme par exemple la recherche de la bonne photo.

C'est exactement la meme chose avec les logiciels dit 'libre'. Rien de t'empeche si tu le veux de monter ta propore distribution Linux, tu passeras beaucoup de temps a chercher sur internet les differents logiciels gratuits, libre de droits d'utilisation. Pareil que pour la photo, pas le droit de les vendre, mais droit de vendre un support les contenant et tout un tas de service associe.

En cas de deces du photographe, et dans le cas de l'abandon dans le domaine publie, la famille du photographe doit denonce l'acte de cession de la photo fait du temps du vivant du photographe ayant pris la photo... Bref une bonne embrouille juridique...

C'est pareil pour les livres, articles, revues etc...

Par contre pour la musique c'est un autre regime (merci les majors des maisons de disque)...

Je t'accorde que ces notions sont assez jouees sur les mots, mais c'est legal.

Or sur le site de fotolia (puisque c'est de celui la que l'on parle) il est precise que les images sont libres de droit ! Par ailleurs dans les FAQ de ce meme site, il est indique que la licence depend de l'utilisation faite de l'image.

D'autre part, leur licence stipule qu'il est interdit d'utiliser une image achetee sur leur site pour par exemple vendre des mugs ou elle est imprimee. Par contre, il est possible de l'utiliser dans le cadre de presentation multimedia (meme si on est paye pour faire la presentation). Donc une utilisation avec un gain directe est interdite.

Ce qui rejoins bien ce que j'essaye de dire.

La France est un état de droit donc pas définition "libre de droit" ne peut pas exister, c'est pas que certains pratique cette notion que c'est légal comme par exemple dans des promotions dans un autre domaine, le commerçant te rembourse la TVA, c'est pas légal, on ne peut prendre une décision à la place de l'état. Souvent dans la composition d'une photo, si il y a un bâtiment, il est protégé par le code de la propriété intellectuelle pour l'architecte