La vérité sur les Microstocks !

[arltrick]

En France libre de droit n'est pas légal

Je crois que la, il faut tu revises tes cours de droit.

Il y plein de choses que tu utilises et voies quotidiennement qui sont libre de droit, parce qu'ils sont dans le domaine public. tu veux un exemple : le mot 'Windows'. Microsoft essaye de le breveter de facon a gagner de l'argent a chaque fois qu'il est cite, il a ete deboute.

Autre exemple, Intel a du changer le nom de 80xxx pour pentium parce que 80xxx etait dans le domaine public et donc non brevetable. Il l'a fait parce que les concurrents, a l'epoque Cyrix et Amd se servait du terme 80xxx. Et les exemples dans ce genre ne manque pas.

un exemple Francais, le mot 'frigidaire' qui etait une marque de 'refrigerateur' qui est le vrai nom de l'appareil. Ce nom a ete abandonne par Brandt parce qu'il est devenu tellement utilise que Brandt l'a mis dans le domaine public. Sinon a chaque fois que tu dis 'Cherie peux m'apporter une biere du figidaire' tu devrais payer une somme xxx a Brandt. (je crois que c'etait Brandt). Il faut savoir ce nom etait depose.

Les exemples ne manquent pas...

En France libre de droit n'est pas légal, et ton interprétation est contraire au code de la propriété intellectuelle. Que se passe-t-il si le photographe décède, la famille récupère les droits du photographe pendant 70 ans et peut dénoncé un contrat abusif, dans le code de la propriété intellectuelle est prévu un droit de repenti pour l'artiste. Beaucoup prennent des risques avec le "libre de droit" surtout le client final.

Sauf si le photographe a abandonné la photo dans le domaine public ! Exemple les sites ou tu peux telecharger et utiliser les photos 'libre de droit' ! il y en a plein, par exemple : http://www.photo-libre.fr/

Illegale, non. Par contre il y a une restriction a l'utilisation, le telechargeur ne peut la vendre... Mais il peut vendre les service associe, comme par exemple la recherche de la bonne photo.

C'est exactement la meme chose avec les logiciels dit 'libre'. Rien de t'empeche si tu le veux de monter ta propore distribution Linux, tu passeras beaucoup de temps a chercher sur internet les differents logiciels gratuits, libre de droits d'utilisation. Pareil que pour la photo, pas le droit de les vendre, mais droit de vendre un support les contenant et tout un tas de service associe.

En cas de deces du photographe, et dans le cas de l'abandon dans le domaine publie, la famille du photographe doit denonce l'acte de cession de la photo fait du temps du vivant du photographe ayant pris la photo... Bref une bonne embrouille juridique...

C'est pareil pour les livres, articles, revues etc...

Par contre pour la musique c'est un autre regime (merci les majors des maisons de disque)...

Je t'accorde que ces notions sont assez jouees sur les mots, mais c'est legal.

Or sur le site de fotolia (puisque c'est de celui la que l'on parle) il est precise que les images sont libres de droit ! Par ailleurs dans les FAQ de ce meme site, il est indique que la licence depend de l'utilisation faite de l'image.

D'autre part, leur licence stipule qu'il est interdit d'utiliser une image achetee sur leur site pour par exemple vendre des mugs ou elle est imprimee. Par contre, il est possible de l'utiliser dans le cadre de presentation multimedia (meme si on est paye pour faire la presentation). Donc une utilisation avec un gain directe est interdite.

Ce qui rejoins bien ce que j'essaye de dire.

[gerald@lem]

Je crois que la, il faut tu revises tes cours de droit.

Il y plein de choses que tu utilises et voies quotidiennement qui sont libre de droit, parce qu'ils sont dans le domaine public. tu veux un exemple : le mot 'Windows'. Microsoft essaye de le breveter de facon a gagner de l'argent a chaque fois qu'il est cite, il a ete deboute.

Autre exemple, Intel a du changer le nom de 80xxx pour pentium parce que 80xxx etait dans le domaine public et donc non brevetable. Il l'a fait parce que les concurrents, a l'epoque Cyrix et Amd se servait du terme 80xxx. Et les exemples dans ce genre ne manque pas.

un exemple Francais, le mot 'frigidaire' qui etait une marque de 'refrigerateur' qui est le vrai nom de l'appareil. Ce nom a ete abandonne par Brandt parce qu'il est devenu tellement utilise que Brandt l'a mis dans le domaine public. Sinon a chaque fois que tu dis 'Cherie peux m'apporter une biere du figidaire' tu devrais payer une somme xxx a Brandt. (je crois que c'etait Brandt). Il faut savoir ce nom etait depose.

Les exemples ne manquent pas...



Sauf si le photographe a abandonné la photo dans le domaine public ! Exemple les sites ou tu peux telecharger et utiliser les photos 'libre de droit' ! il y en a plein, par exemple : http://www.photo-libre.fr/

Illegale, non. Par contre il y a une restriction a l'utilisation, le telechargeur ne peut la vendre... Mais il peut vendre les service associe, comme par exemple la recherche de la bonne photo.

C'est exactement la meme chose avec les logiciels dit 'libre'. Rien de t'empeche si tu le veux de monter ta propore distribution Linux, tu passeras beaucoup de temps a chercher sur internet les differents logiciels gratuits, libre de droits d'utilisation. Pareil que pour la photo, pas le droit de les vendre, mais droit de vendre un support les contenant et tout un tas de service associe.

En cas de deces du photographe, et dans le cas de l'abandon dans le domaine publie, la famille du photographe doit denonce l'acte de cession de la photo fait du temps du vivant du photographe ayant pris la photo... Bref une bonne embrouille juridique...

C'est pareil pour les livres, articles, revues etc...

Par contre pour la musique c'est un autre regime (merci les majors des maisons de disque)...

Je t'accorde que ces notions sont assez jouees sur les mots, mais c'est legal.

Or sur le site de fotolia (puisque c'est de celui la que l'on parle) il est precise que les images sont libres de droit ! Par ailleurs dans les FAQ de ce meme site, il est indique que la licence depend de l'utilisation faite de l'image.

D'autre part, leur licence stipule qu'il est interdit d'utiliser une image achetee sur leur site pour par exemple vendre des mugs ou elle est imprimee. Par contre, il est possible de l'utiliser dans le cadre de presentation multimedia (meme si on est paye pour faire la presentation). Donc une utilisation avec un gain directe est interdite.

Ce qui rejoins bien ce que j'essaye de dire.

La France est un état de droit donc pas définition "libre de droit" ne peut pas exister, c'est pas que certains pratique cette notion que c'est légal comme par exemple dans des promotions dans un autre domaine, le commerçant te rembourse la TVA, c'est pas légal, on ne peut prendre une décision à la place de l'état. Souvent dans la composition d'une photo, si il y a un bâtiment, il est protégé par le code de la propriété intellectuelle pour l'architecte

[gerald@lem]

J
Sauf si le photographe a abandonné la photo dans le domaine public ! Exemple les sites ou tu peux telecharger et utiliser les photos 'libre de droit' ! il y en a plein, par exemple : http://www.photo-libre.fr/

.

Sauf que tu oublie le droit de repentie qui est dans le code de propriété intellectuelle, tu ne peux pas mettre dans le domaine public, il faut pas confondre propriété intellectuelle et propriété industrielle. Il faut savoir que ces agences jouent sur le nombre, plus vous serez nombreux, plus le gâteaux à se partager deviendra minuscule pour vous et le gâteau sera énorme pour les patrons de ces agences. Qui contrôle la vente de vos photos? vous êtes sur qu'il vous redistribue l'ensemble des ventes?

[arltrick]

Pour info, avant de faire de long discours, le nom windows ou tout autre, ne se brevète pas. Au mieux c'est un dépôt de marque.
Un brevet c'est une idée innovante (jamais vue auparavant). Voir le site de l'inpi.
Faudrait mieux ne pas énoncer trop d'âneries, surtout pour ce genre de sujet.

A +
Réponse avec citation

Autant pour moi, je pensais 'nom deposer' et nom du domaine public.

Par contre tes remarques sur mes aneries, tu te les gardes !

La France est un état de droit donc pas définition "libre de droit" ne peut pas exister, c'est pas que certains pratique cette notion que c'est légal comme par exemple dans des promotions dans un autre domaine, le commerçant te rembourse la TVA, c'est pas légal, on ne peut prendre une décision à la place de l'état. Souvent dans la composition d'une photo, si il y a un bâtiment, il est protégé par le code de la propriété intellectuelle pour l'architecte

Waou.... Tu melanges tout.

Pour faire simple, un etat de droit c'est un etat qui fait la separation des pouvoirs ! Programme de 5ieme au college. tu connais les institutions de ton pays.. On ne dirait pas !
Qu'est ce que cela permet ? D'avoir une independance du pouvoir politique, judiciaire et executif. autrement dis, si quelqu'un s'estime lesse, il peut attaquer en justice, y compris si c'est l'etat contre qui il attaque. Pour faire tres simple, c'est l'inverse d'une dictature ou tu n'as pas le droit d'attaquer le pouvoir politique.

Allez une petite definition pour la culture :

État de droit - Wikipédia

En cherchant un peu tu en trouveras d'autres.

Sauf que tu oublie le droit de repentie qui est dans le code de propriété intellectuelle, tu ne peux pas mettre dans le domaine public, il faut pas confondre propriété intellectuelle et propriété industrielle. Il faut savoir que ces agences jouent sur le nombre, plus vous serez nombreux, plus le gâteaux à se partager deviendra minuscule pour vous et le gâteau sera énorme pour les patrons de ces agences. Qui contrôle la vente de vos photos? vous êtes sur qu'il vous redistribue l'ensemble des ventes?

Petite definition du domaine public :

En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placées les biens intellectuels (œuvres, inventions ...) pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque. On dit alors qu'ils sont « tombés dans le domaine public » (nous devrions dire « entrés dans le domaine public » car l'entrée de biens intellectuels dans le domaine public permet à ceux-ci d'être librement diffusables, échangeables…).


source : Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français - Wikipédia

OK, c'est clair. Si je prends une photo et que je la mets dans le domaine public, je renonce a tous droits dessus.

Par ailleurs le legislateur francais defini qu'une personne sur une photo prise dans un lieu public et que l'on ne peut pas la reconnaitre sur la photo n'a aucun droit sur la photo. tu vois cela fait trois notions :

- droit sur la photo
- libre de doit
- aucun droit.

C'est trois notions totalement differentes.

Maintenant comme je dis des anneries, prenez donc un avocat et attaquez le site en justice et si vous gagnez, vous gagnerez des millions... De quoi vous achetez plein d'objectifs. vous tentez ?

Je ne suis pas pour ou contre le site, ni pour ou contre vous. J'exprime simplement les lois que certains ont l'air de ne pas connaitre !

[gerald@lem]

Petite definition du domaine public :

En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placées les biens intellectuels (œuvres, inventions ...) pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque. On dit alors qu'ils sont « tombés dans le domaine public » (nous devrions dire « entrés dans le domaine public » car l'entrée de biens intellectuels dans le domaine public permet à ceux-ci d'être librement diffusables, échangeables…).


source : Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français - Wikipédia

OK, c'est clair. Si je prends une photo et que je la mets dans le domaine public, je renonce a tous droits dessus.

Par ailleurs le legislateur francais defini qu'une personne sur une photo prise dans un lieu public et que l'on ne peut pas la reconnaitre sur la photo n'a aucun droit sur la photo. tu vois cela fait trois notions :

- droit sur la photo
- libre de doit
- aucun droit.

C'est trois notions totalement differentes.

Maintenant comme je dis des anneries, prenez donc un avocat et attaquez le site en justice et si vous gagnez, vous gagnerez des millions... De quoi vous achetez plein d'objectifs. vous tentez ?

Je ne suis pas pour ou contre le site, ni pour ou contre vous. J'exprime simplement les lois que certains ont l'air de ne pas connaitre !

Fait une photo de la pyramide du Louvre et fabrique des cartes postales, tu verra l'architecte réagir !
Wikipedia n'est pas une source sur, car alimentée par les internaute.

Un photo tombe dans le domaine public 70 ans après la mort du photographe, . Une photo même tombée dans le domaine public doit être signée
Article L.121-1 "l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible."
Pour libre de droit, c'est le terme qui est mauvais.
Je crois que tu veux avoir raison, mais il faut éviter de dire des bêtises.

[gerald@lem]

Petite definition du domaine public :

[I]En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placées les biens intellectuels (œuvres, inventions ...) pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation

70 ans après la mort du photographe

[arltrick]

wiwiwi tu as raison... Il pleut dehors ?

Ps : aprrends a lire et a comprendre ce que tu lis !

[gerald@lem]

wiwiwi tu as raison... Il pleut dehors ?

Ps : aprrends a lire et a comprendre ce que tu lis !

Aucun commentaire, je me fatigue pas avec la mauvaise foi!

[Fred08]

Il faut savoir que ces agences jouent sur le nombre, plus vous serez nombreux, plus le gâteaux à se partager deviendra minuscule pour vous et le gâteau sera énorme pour les patrons de ces agences. Qui contrôle la vente de vos photos? vous êtes sur qu'il vous redistribue l'ensemble des ventes?

Bah, c'est la vie ça.
Tu veux savoir combien mon patron va revendre ce que moi et mes collègues avons sorti de la ligne de production cet après-midi ? Et dans la sueur en plus...
Tu crois que les bénéfices nous sont redistribués ?

Chacun fait ce qu'il veut de ses images. Le mieux est de ne pas donner trop de détails.
Et je trouve qu'il y a pas mal de donneurs de leçons.

Mais je reste persuadé que le VRAI photographe pro ne craint pas ces agences low cost. Parce que ses images sortent du lot.

[bonzo]

Que peut on tirer comme enseignements des ces 4 pages de debats, ou les avis sont sommes toutes partagés?

Tout laisse a penser, que l'ere du numerique a permis a nombre de gens de profiter d'un systeme mis en place par d'autres afin de gagner quelques argents pour les photographes et plein d'argent pour les diffuseur, il y a là, un déséquilibre qui se retrouve dans a peu pres tout les commerces.
Il y a des limites a tout, je repense a la grogne des brocanteurs pros, qui se plaignaient de la trop grande presence reguliere des brocanteurs amateurs, qui nuisaient de façon sensible a leur commerce, au bout de quelques temps, l'etat y a mis son grain de sel, et en theorie, les amateurs ne peuvent frequenter que les brocantes de leur departement, et pas plus de 2 fois par an, si je ne m'abuse.
il y a donc bien eu une reaction pour proteger les pros qui eux payent taxes et impots, l'ennui ce n'est pas l'existence d'une loi, c'est sa mise en application.
Comment en effet controler toutes les brocantes de France, pour verifier si les amateurs sont en regle, vous n'ignorez pas que ces amateurs savent comment contourner la loi, par le biais des pretes noms, ce qui leur permet d'etre tout aussi presents qu'auparavant, les seuls qu'on voient moins au final, ce sont les pros, qui desertent ou disparaissent peu a peu, il suffit de voir les brocantes et autres vide greniers maintenant, de vrais depotoirs.

Pour la photos, c'est a mon avis pareil, les lois et reglementations existent, c'est leur mise en oeuvre qui posent probleme, donc au lieu de reclamer des lois des surlois, demander a vos representants de faire pression pour une application correcte de l'existant, cela devrait largement suffire, sinon, comme les brocanteurs, vous serez amenés a disparaitre, ce que je ne souhaite evidement pas.

Mais comment empécherez vous, un petit gars qui va sur une course de cote, et un tant soit peu equipé, de vendre ses images aux pilotes, qui ne demandent que ça, et qui n'ont pas forcement envie de les payer au prix fort, sachant qu'ils preferent investir dans leur materiel de course.
j'en ai souvent rencontré a l'epoque ou je pratiquais moi meme ce sport, et entre une bonne photo a 10 balles et une autres a peine mieux a 50 balles, il n'y avait pas d'hesitation, et c'est bien compréhensible.

[JMG]

Mais je reste persuadé que le VRAI photographe pro ne craint pas ces agences low cost. Parce que ses images sortent du lot.

Tu es bien affirmatif mais la réalité est tout autre. Pour illustrer certaines plaquettes de pub ou sites web, des publicistes n'hésitent pas à utiliser des fotolia and Co.
Certains conseils généraux non plus d'ailleurs en payant (ou même certains en voulant créer des banques d'images gratuites) les photos au ras des paquerettes. Ils se foutent pas mal que ce soient des "bouses". Des horizons pas droits, des photos avec un ciel cramé ne les rebutent pas.
Je ne parle pas des photos "empruntées" sur un site web, et quand le photographe téléphone en demandant des explications, l'inévitable réponse "c'est un stagiaire qui... bla bla bla".

Oui il restera des photographes PRO mais combien ??

[gerald@lem]

Tu es bien affirmatif mais la réalité est tout autre. Pour illustrer certaines plaquettes de pub ou sites web, des publicistes n'hésitent pas à utiliser des fotolia and Co.
Certains conseils généraux non plus d'ailleurs en payant (ou même certains en voulant créer des banques d'images gratuites) les photos au ras des paquerettes. Ils se foutent pas mal que ce soient des "bouses". Des horizons pas droits, des photos avec un ciel cramé ne les rebutent pas.
Je ne parle pas des photos "empruntées" sur un site web, et quand le photographe téléphone en demandant des explications, l'inévitable réponse "c'est un stagiaire qui... bla bla bla".

Oui il restera des photographes PRO mais combien ??

Le problème aujourd'hui, le nombre d'école de photo qui envoient des jeunes sans avenir dans un métier de plus en plus difficile surtout avec la concurrence de plus en plus nombreuse des amateurs. Le métier a besoin de se réformer.

[patoche]

[QUOTE=Fred08;609018]Bah, c'est la vie ça.
Tu veux savoir combien mon patron va revendre ce que moi et mes collègues avons sorti de la ligne de production cet après-midi ? Et dans la sueur en plus...
Tu crois que les bénéfices nous sont redistribués ?

Ca n'a rien avoir, tu es payé pour un travail je pense. En photo, il y a des tarifs établis, avec fotolia et autres, les prix sont divisés par 100 ou plus. C'est comme si quelqu'un voulait faire ton boulot en "bénévole", en se faisant payer une misére

[Fred08]

En photo, il y a des tarifs établis, avec fotolia et autres, les prix sont divisés par 100 ou plus. C'est comme si quelqu'un voulait faire ton boulot en "bénévole", en se faisant payer une misére

Etablis par qui ?
Faire mon boulot en se faisant payer une misère ? Tu veux parler des intérimaires polonais ou des délocalisations pour bénéficier d'une main d'oeuvre au coût très faible ? Je pourrais continuer longtemps comme ça...

Ben oui les photographes c'est comme les autres choses de la vie, c'est comme les cordonniers qui ont quasi disparus par exemple. C'est comme en métallurgie ou sidérurgie, les places deviennent rares et chères, du moins dans nos contrées....

Moi je dis ça, je m'en fout. Je n'ai jamais été sur le site de l'une de ces agences, je n'ai jamais mis de photos en vente. Je fais juste des photos pour mon plaisir et n'ai rien à vendre. Je constate c'est tout.

[arltrick]

Citation:

Posté par arltrick Voir le message
wiwiwi tu as raison... Il pleut dehors ?

Ps : aprrends a lire et a comprendre ce que tu lis !

Aucun commentaire, je me fatigue pas avec la mauvaise foi!

La question n'est pas d'etre de mauvaise foix. Tu ne comprends pas ce que tu lis et tu cites des bouts d'article complement decorrele de leur contexte en faisant des 'couper coller' pour prouver ce que tu veux : que c'est illegal !

Tu cites les 70 ans de retention des droits : cela n'a rien a voir !
Tu cites l'etat de droit : encore une fois cela n'a rien a voir.

Ce que fait fololia est legal. Apres on est ou contre, mais c'est legal.

Je vais expliquer une derniere fois, d'une autre facon en prenant un exemple qui sera, je pense plus concret pour toi.

Supposons qu'un couple de marie te paye pour faire leur photos de mariage.

Question : A qui appartiennent les droits sur les photos ? A toi ou au mariés ?

Si c'est a toi, alors tu es en droit de reclamer une somme chaque année pour l'utilisation des photos qui sont mises dans le salon du couple, jusqu'a ta mort. A ta mort, tes heritiers seront en droit de reclames la meme somme pendant 70 ans !

Si c'est aux maries, tu n'as plus aucun droit sur les dites photos et les maries peuvent en disposer comme ils veulent, y compris pour gagner de l'argent.

Maintenant du point de vue judiciaire, si un photographe attaquait (pour toucher une somme chaque annee) le couple marié, que se passerait il ? Il serait deboute (sauf s'il y a un contrat ecrit qui contredit le transfert de droit d'auteur). Pourquoi, parce qu'un implicitement il y a un contrat entre le photographe et le couple se mariant. Implicitement ce contrat stipule l'abandon des droits de l'auteur de la photo au profit des maries. Donc, les heritiers du photographe ne peuvent demander des droits sur les dites photos pendant les 70 ans succedant la mort du photographe car il a renonce a ses droits de son vivant au momment du contrat implicite (moyennant la retribution pour la prise des photos, mais peu importe sa hauteur).

Dans cet exemple, IL Y A TRANSFERT DES DROITS au profit des maries au momment du mariage. Apres le photoraphe n'a aucun droits sur les photos prises dans le cadre de ce mariage, pas plus que ses heritiers pendant les 70 annees suivants sa mort.

Maintenant tu prends des photos de paysage sans personne dessus. A qui appartient la photo, a son auteur car il n'y a pas de contrat (implicite ou explicite, sauf si la photo prise concerne un paysage d'une propriete privee). C'est le cas pour les photographes de cartes postales par exemple.

Que se passe t-il si tu mets la photo sur fotolia ? Tu abandonnes tes droits (comme pour un mariage) parce qu'un contrat te lie avec fotolia. Fotoalia beneficie ainsi de ton autorisation pour en disposer selon son propre usage et son propre usage consiste a vendre du servie autour de cette photo en la mettant libre de droit (transfert des droits d'auteur du vivant de l'auteur). Si tu decedes, tes heritiers ne peuvent pas alors reclames un droit quelconque sur la photo parce que c''est toi, de ton vivant qui l'a mise sur le site et qui a transfere ton droit d'auteur.

Autre chose sur ton site web tu as mis de la musique afin de rendre la visite agreable (beau site web d'ailleurs). Le morceau de musique que tu y as mis est il libre de droit, ou payes tu la SACEM (droit d'auteur pour la musique) pour diffuser le morceau dont tu te sers et qui sers a promouvoir tes talents photographiques.

Si tu as mis une musique non libre de droit, tu dois payer la SACEM ou alors tu es dans l'illegalite (est ce le cas ?).

Si tu as telecherger une musique libre de droit, c'est dire un morceau dont l'auteur a abandonne de son vivant ses droits et tu n'as rien paye, et meme tu peux gagner de l'argent en vendant des services qui y sont associes, mais pas en vendant cette musique.

Est ce plus clair pour toi ?

[gerald@lem]

La question n'est pas d'etre de mauvaise foix. Tu ne comprends pas ce que tu lis et tu cites des bouts d'article complement decorrele de leur contexte en faisant des 'couper coller' pour prouver ce que tu veux : que c'est illegal !

Tu cites les 70 ans de retention des droits : cela n'a rien a voir !
Tu cites l'etat de droit : encore une fois cela n'a rien a voir.

Ce que fais fololia est legal. Apres on est ou contre, mais c'est legal.

Je vais expliquer une derniere fois, d'une autre facon en prenant un exemple qui sera, je pense plus concret pour toi.

Supposons qu'un couple de marie te paye pour faire leur photos de mariage.

Question : A qui appartient les droits sur les photos ? A toi ou au mariés ?

Si c'est a toi, alors tu es en droit de reclamer une somme chaque année pour l'utilisation des photos qui sont mises dans le salon du couple, jusqu'a ta mort. A ta mort, tes heritiers seront en droit de reclames la meme somme pendant 70 ans !

Si c'est aux maries, tu n'as plus aucun droit sur les dites photos et les maries peuvent en disposer comme ils veulent, y compris pour gagner de l'argent.

Maintenant du point de vue judiciaire, si un photographe attaquait (pour toucher une somme chaque annee) le couple marié, que se passerait il ? Il serait deboute (sauf s'il y a un contrat ecrit qui contredit ce point, ce qui n'est souvent pas le cas et ne serait pas signe par les couples se mariant). Pourquoi, parce qu'un implicitement il y a un contrat entre le photographe est le couple se mariant. Implicitement ce contrat stipule l'abandon des droits de l'auteur de la photo au profit des maries. Donc, les heritiers du photographe ne peuvent demander des droits sur les dites photos pendant les 70 ans succedant la mort du photographe car il a renonce a ses droits de son vivant au momment du contrat implicitement (moyennant une retribution, mais peu importe sa hauteur).

Dans cet exemple, IL Y A TRANSFERT DES DROITS au profit des maries au momment du mariage. Apres le photoraphe n'a aucun droits sur les photos prises dans le cadre de ce mariage, pas plus que ses heritiers pendant les 70 annees suivants sa mort.


Maintenant tu prends des photos de paysage sans personne dessus. A qui appartient la photo, a son auteur car il n'y a pas de contrat (implicite ou explicite).

Que se passe t-il si tu mets la photo sur fotolia ? Tu abandonnes tes droits comme pour un mariage. Fotoalia beneficie de ton autorisation pour en disposer selon son propre usage et son propre usage consiste a vendre du servie autour de cette photo en la mettant libre de droit (transfert des droits d'auteur du vivant de l'auteur). Si tu decedes, tes heritiers ne peuvent pas alors reclames un droit quelconque sur la photo parce que c''est toi, de ton vivant qui l'a mise sur le site et qui a transfere ton droit d'auteur.

Autre chose sur ton site web tu as mis de la musique afin de rendre la visite agreable (beau site web d'ailleurs). Le morceau de musique que tu y as mis est il libre de droit, ou payes tu la SACEM (droit d'auteur pour la musique) pour diffuser le morceau dont tu te sers.

Si tu as mis une musique non libre de droit, tu dois payer la SACEM ou alors tu es dans l'illegalite.

Si tu as telecherger une musique libre de droit, c'est dire un morceau dont l'auteur a abandonne de son vivant les droits et tu n'as rien paye, et meme tu peux gagner de l'argent en vendant des services qui y sont associes, mais pas en vendant cette musique.

Est ce plus clair pour toi ?

Pour la musique, pas de problème, elle est déposé à la SACEM par moi.
Si je te comprend bien le code de la propriété intellectuelle est caduque et nos députés travaillent pour rien. tu devrais lire l'article L131-3 et L131-4.

[Cédric Girard]

La notion de "libre de droit" stricto sensus pour les PHOTOGRAPHIES, N'EXISTE PAS en France, point barre. Le Code de la Propriété Intellectuelle est clair.

Maintenant, je me contrefous de savoir si Fotolia est "légal" ou pas (à mon sens c'est bancal... sans parler de la DÉCLARATION DES REVENUS ENGENDRÉS. La "tolérance" faite par le fisc pour les activités ponctuelles est une TOLÉRANCE et n'est PAS décrite dans le Code Général des Impôts. En clair, le jour où vous tombez sur un con-trôleur, il peut vous allumer)

Moi ce que je dis, c'est que Fotolia se fout de la gueule des photographes, RIEN D'AUTRE.


Et d'ailleurs je n'ai pour ainsi dire aucune concurrence de ce type de microstock (qui alimente parfois certaines images pour certaines sociétés... qui de toute façon ne PAIERAIENT PAS un vrai photographe). Les rares photos que l'on voit issues de cette pseudo agence sont généralement utilisées dans des magazines éphémères, de ceux que j'appelle des torches-c.. (aucun contenu, articles râbachés, photos pixelisées et/ou de piètre qualité...)

Mes ventes d'agence me rapportent actuellement près de 300€/mois, en perpétuelle croissance (je connais des photographes qui font beaucoup plus que cela). Et quand je fais une couv' de mag je sais combien je touche. C'est pas au petit bonheur la chance avec Faux-tolia... ou le bonheur de se faire entuber (avec la poignée de sable et sans vaseline)


Mais bon, si vous aimez ça... :goodluck: