La vérité sur les Microstocks !

[arltrick]

Il serait bien de consulter le code de la propriété intellectuelle car vendre des photos dites libres de droit est illégale en France.

Ca depend de ce qui est vendu.

Prenons le cas des logiciels libres... tout le monde entend par 'libre' gratuit. Or ce n'est pas le cas et pourtant ces logiciels sont libres de droits.

Concretement, lorsque tu achetes une distribution linux, tu achetes quoi exactement ? Pas les logiciels puisqu'ils sont libres de droit. Tu achetent un service. Celui d'avoir le tout reuni sur un dvd. Tu payes ainsi les heures passe par les monteurs a chercher les logiciels (libre de droits) sur internet, les rassembler sur un dvd, faire un programme d'installation, le support, la recopie du master ...etc.

Bref tu ne payes pas le logiciel mais le service qui y est associe.

Je ne sais pas si le site indique fonctionne comme ca, mais rien n'empeche quelqu'un de monter un serveur sur le net, d'y mettre des centaines de milliers de photos libres de droit et de faire payer pour y acceder. L'acheteur dans ce cas ne paye pas la photo, mais le service qui y est associe (rassemblement des photos, entretien du serveur, logiciel de recherche de photos...etc).

Pour le site en question il faut des photos, il les trouve alors aupres de gens qui en prennent et les incite a les deposer en offrant une renumeration.

Ceci est parfaitement legal en France a ma connaissance car ce qui est paye n'est ce qui est libre de droit (je sais c'est vicieux). c'est comme cela que fonctionne les boites genre RedHat, Mandriva, Suse....et autres.

D'autre part, une personne qui tire de ces ventes un revenu régulier et significatif (disons 100 €/mois par exemple) devrait s'aquitter d'un certain nombres de charges sociales, en plus de l'impôt sur le revenu.
Enfin 100€ ce n'est que 2 h (maximum) de travail déclaré et imposé...

A ma connaissance, toute personne a le droit d'exercer une activite renumere sans payer aucune cotisation sociale a partir du momment ou cette activite est occassionelle (donc il doit avoir une autre source de revenu) et que la renumeration ne depasse pas un certains plafond. Du temps du Francs, le plafond etait de l'ordre de 20 ou 25 000 F annuels de mémoire. Mais depuis, cela a peut etre change.

[gerald@lem]

Ca depend de ce qui est vendu.

Prenons le cas des logiciels libres... tout le monde entend par 'libre' gratuit. Or ce n'est pas le cas et pourtant ces logiciels sont libres de droits.

Concretement, lorsque tu achetes une distribution linux, tu achetes quoi exactement ? Pas les logiciels puisqu'ils sont libres de droit. Tu achetent un service. Celui d'avoir le tout reuni sur un dvd. Tu payes ainsi les heures passe par les monteurs a chercher les logiciels (libre de droits) sur internet, les rassembler sur un dvd, faire un programme d'installation, le support, la recopie du master ...etc.

Bref tu ne payes pas le logiciel mais le service qui y est associe.

Je ne sais pas si le site indique fonctionne comme ca, mais rien n'empeche quelqu'un de monter un serveur sur le net, d'y mettre des centaines de milliers de photos libres de droit et de faire payer pour y acceder. L'acheteur dans ce cas ne paye pas la photo, mais le service qui y est associe (rassemblement des photos, entretien du serveur, logiciel de recherche de photos...etc).

Pour le site en question il faut des photos, il les trouve alors aupres de gens qui en prennent et les incite a les deposer en offrant une renumeration.

Ceci est parfaitement legal en France a ma connaissance car ce qui est paye n'est ce qui est libre de droit (je sais c'est vicieux). c'est comme cela que fonctionne les boites genre RedHat, Mandriva, Suse....et autres.



A ma connaissance, toute personne a le droit d'exercer une activite renumere sans payer aucune cotisation sociale a partir du momment ou cette activite est occassionelle (donc il doit avoir une autre source de revenu) et que la renumeration ne depasse pas un certains plafond. Du temps du Francs, le plafond etait de l'ordre de 20 ou 25 000 F annuels de mémoire. Mais depuis, cela a peut etre change.

En France libre de droit n'est pas légal, et ton interprétation est contraire au code de la propriété intellectuelle. Que se passe-t-il si le photographe décède, la famille récupère les droits du photographe pendant 70 ans et peut dénoncé un contrat abusif, dans le code de la propriété intellectuelle est prévu un droit de repenti pour l'artiste. Beaucoup prennent des risques avec le "libre de droit" surtout le client final.

[arltrick]

En France libre de droit n'est pas légal

Je crois que la, il faut tu revises tes cours de droit.

Il y plein de choses que tu utilises et voies quotidiennement qui sont libre de droit, parce qu'ils sont dans le domaine public. tu veux un exemple : le mot 'Windows'. Microsoft essaye de le breveter de facon a gagner de l'argent a chaque fois qu'il est cite, il a ete deboute.

Autre exemple, Intel a du changer le nom de 80xxx pour pentium parce que 80xxx etait dans le domaine public et donc non brevetable. Il l'a fait parce que les concurrents, a l'epoque Cyrix et Amd se servait du terme 80xxx. Et les exemples dans ce genre ne manque pas.

un exemple Francais, le mot 'frigidaire' qui etait une marque de 'refrigerateur' qui est le vrai nom de l'appareil. Ce nom a ete abandonne par Brandt parce qu'il est devenu tellement utilise que Brandt l'a mis dans le domaine public. Sinon a chaque fois que tu dis 'Cherie peux m'apporter une biere du figidaire' tu devrais payer une somme xxx a Brandt. (je crois que c'etait Brandt). Il faut savoir ce nom etait depose.

Les exemples ne manquent pas...

En France libre de droit n'est pas légal, et ton interprétation est contraire au code de la propriété intellectuelle. Que se passe-t-il si le photographe décède, la famille récupère les droits du photographe pendant 70 ans et peut dénoncé un contrat abusif, dans le code de la propriété intellectuelle est prévu un droit de repenti pour l'artiste. Beaucoup prennent des risques avec le "libre de droit" surtout le client final.

Sauf si le photographe a abandonné la photo dans le domaine public ! Exemple les sites ou tu peux telecharger et utiliser les photos 'libre de droit' ! il y en a plein, par exemple : http://www.photo-libre.fr/

Illegale, non. Par contre il y a une restriction a l'utilisation, le telechargeur ne peut la vendre... Mais il peut vendre les service associe, comme par exemple la recherche de la bonne photo.

C'est exactement la meme chose avec les logiciels dit 'libre'. Rien de t'empeche si tu le veux de monter ta propore distribution Linux, tu passeras beaucoup de temps a chercher sur internet les differents logiciels gratuits, libre de droits d'utilisation. Pareil que pour la photo, pas le droit de les vendre, mais droit de vendre un support les contenant et tout un tas de service associe.

En cas de deces du photographe, et dans le cas de l'abandon dans le domaine publie, la famille du photographe doit denonce l'acte de cession de la photo fait du temps du vivant du photographe ayant pris la photo... Bref une bonne embrouille juridique...

C'est pareil pour les livres, articles, revues etc...

Par contre pour la musique c'est un autre regime (merci les majors des maisons de disque)...

Je t'accorde que ces notions sont assez jouees sur les mots, mais c'est legal.

Or sur le site de fotolia (puisque c'est de celui la que l'on parle) il est precise que les images sont libres de droit ! Par ailleurs dans les FAQ de ce meme site, il est indique que la licence depend de l'utilisation faite de l'image.

D'autre part, leur licence stipule qu'il est interdit d'utiliser une image achetee sur leur site pour par exemple vendre des mugs ou elle est imprimee. Par contre, il est possible de l'utiliser dans le cadre de presentation multimedia (meme si on est paye pour faire la presentation). Donc une utilisation avec un gain directe est interdite.

Ce qui rejoins bien ce que j'essaye de dire.

[gerald@lem]

Je crois que la, il faut tu revises tes cours de droit.

Il y plein de choses que tu utilises et voies quotidiennement qui sont libre de droit, parce qu'ils sont dans le domaine public. tu veux un exemple : le mot 'Windows'. Microsoft essaye de le breveter de facon a gagner de l'argent a chaque fois qu'il est cite, il a ete deboute.

Autre exemple, Intel a du changer le nom de 80xxx pour pentium parce que 80xxx etait dans le domaine public et donc non brevetable. Il l'a fait parce que les concurrents, a l'epoque Cyrix et Amd se servait du terme 80xxx. Et les exemples dans ce genre ne manque pas.

un exemple Francais, le mot 'frigidaire' qui etait une marque de 'refrigerateur' qui est le vrai nom de l'appareil. Ce nom a ete abandonne par Brandt parce qu'il est devenu tellement utilise que Brandt l'a mis dans le domaine public. Sinon a chaque fois que tu dis 'Cherie peux m'apporter une biere du figidaire' tu devrais payer une somme xxx a Brandt. (je crois que c'etait Brandt). Il faut savoir ce nom etait depose.

Les exemples ne manquent pas...



Sauf si le photographe a abandonné la photo dans le domaine public ! Exemple les sites ou tu peux telecharger et utiliser les photos 'libre de droit' ! il y en a plein, par exemple : http://www.photo-libre.fr/

Illegale, non. Par contre il y a une restriction a l'utilisation, le telechargeur ne peut la vendre... Mais il peut vendre les service associe, comme par exemple la recherche de la bonne photo.

C'est exactement la meme chose avec les logiciels dit 'libre'. Rien de t'empeche si tu le veux de monter ta propore distribution Linux, tu passeras beaucoup de temps a chercher sur internet les differents logiciels gratuits, libre de droits d'utilisation. Pareil que pour la photo, pas le droit de les vendre, mais droit de vendre un support les contenant et tout un tas de service associe.

En cas de deces du photographe, et dans le cas de l'abandon dans le domaine publie, la famille du photographe doit denonce l'acte de cession de la photo fait du temps du vivant du photographe ayant pris la photo... Bref une bonne embrouille juridique...

C'est pareil pour les livres, articles, revues etc...

Par contre pour la musique c'est un autre regime (merci les majors des maisons de disque)...

Je t'accorde que ces notions sont assez jouees sur les mots, mais c'est legal.

Or sur le site de fotolia (puisque c'est de celui la que l'on parle) il est precise que les images sont libres de droit ! Par ailleurs dans les FAQ de ce meme site, il est indique que la licence depend de l'utilisation faite de l'image.

D'autre part, leur licence stipule qu'il est interdit d'utiliser une image achetee sur leur site pour par exemple vendre des mugs ou elle est imprimee. Par contre, il est possible de l'utiliser dans le cadre de presentation multimedia (meme si on est paye pour faire la presentation). Donc une utilisation avec un gain directe est interdite.

Ce qui rejoins bien ce que j'essaye de dire.

La France est un état de droit donc pas définition "libre de droit" ne peut pas exister, c'est pas que certains pratique cette notion que c'est légal comme par exemple dans des promotions dans un autre domaine, le commerçant te rembourse la TVA, c'est pas légal, on ne peut prendre une décision à la place de l'état. Souvent dans la composition d'une photo, si il y a un bâtiment, il est protégé par le code de la propriété intellectuelle pour l'architecte

[gerald@lem]

J
Sauf si le photographe a abandonné la photo dans le domaine public ! Exemple les sites ou tu peux telecharger et utiliser les photos 'libre de droit' ! il y en a plein, par exemple : http://www.photo-libre.fr/

.

Sauf que tu oublie le droit de repentie qui est dans le code de propriété intellectuelle, tu ne peux pas mettre dans le domaine public, il faut pas confondre propriété intellectuelle et propriété industrielle. Il faut savoir que ces agences jouent sur le nombre, plus vous serez nombreux, plus le gâteaux à se partager deviendra minuscule pour vous et le gâteau sera énorme pour les patrons de ces agences. Qui contrôle la vente de vos photos? vous êtes sur qu'il vous redistribue l'ensemble des ventes?

[arltrick]

Pour info, avant de faire de long discours, le nom windows ou tout autre, ne se brevète pas. Au mieux c'est un dépôt de marque.
Un brevet c'est une idée innovante (jamais vue auparavant). Voir le site de l'inpi.
Faudrait mieux ne pas énoncer trop d'âneries, surtout pour ce genre de sujet.

A +
Réponse avec citation

Autant pour moi, je pensais 'nom deposer' et nom du domaine public.

Par contre tes remarques sur mes aneries, tu te les gardes !

La France est un état de droit donc pas définition "libre de droit" ne peut pas exister, c'est pas que certains pratique cette notion que c'est légal comme par exemple dans des promotions dans un autre domaine, le commerçant te rembourse la TVA, c'est pas légal, on ne peut prendre une décision à la place de l'état. Souvent dans la composition d'une photo, si il y a un bâtiment, il est protégé par le code de la propriété intellectuelle pour l'architecte

Waou.... Tu melanges tout.

Pour faire simple, un etat de droit c'est un etat qui fait la separation des pouvoirs ! Programme de 5ieme au college. tu connais les institutions de ton pays.. On ne dirait pas !
Qu'est ce que cela permet ? D'avoir une independance du pouvoir politique, judiciaire et executif. autrement dis, si quelqu'un s'estime lesse, il peut attaquer en justice, y compris si c'est l'etat contre qui il attaque. Pour faire tres simple, c'est l'inverse d'une dictature ou tu n'as pas le droit d'attaquer le pouvoir politique.

Allez une petite definition pour la culture :

État de droit - Wikipédia

En cherchant un peu tu en trouveras d'autres.

Sauf que tu oublie le droit de repentie qui est dans le code de propriété intellectuelle, tu ne peux pas mettre dans le domaine public, il faut pas confondre propriété intellectuelle et propriété industrielle. Il faut savoir que ces agences jouent sur le nombre, plus vous serez nombreux, plus le gâteaux à se partager deviendra minuscule pour vous et le gâteau sera énorme pour les patrons de ces agences. Qui contrôle la vente de vos photos? vous êtes sur qu'il vous redistribue l'ensemble des ventes?

Petite definition du domaine public :

En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placées les biens intellectuels (œuvres, inventions ...) pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque. On dit alors qu'ils sont « tombés dans le domaine public » (nous devrions dire « entrés dans le domaine public » car l'entrée de biens intellectuels dans le domaine public permet à ceux-ci d'être librement diffusables, échangeables…).


source : Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français - Wikipédia

OK, c'est clair. Si je prends une photo et que je la mets dans le domaine public, je renonce a tous droits dessus.

Par ailleurs le legislateur francais defini qu'une personne sur une photo prise dans un lieu public et que l'on ne peut pas la reconnaitre sur la photo n'a aucun droit sur la photo. tu vois cela fait trois notions :

- droit sur la photo
- libre de doit
- aucun droit.

C'est trois notions totalement differentes.

Maintenant comme je dis des anneries, prenez donc un avocat et attaquez le site en justice et si vous gagnez, vous gagnerez des millions... De quoi vous achetez plein d'objectifs. vous tentez ?

Je ne suis pas pour ou contre le site, ni pour ou contre vous. J'exprime simplement les lois que certains ont l'air de ne pas connaitre !

[gerald@lem]

Petite definition du domaine public :

En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placées les biens intellectuels (œuvres, inventions ...) pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque. On dit alors qu'ils sont « tombés dans le domaine public » (nous devrions dire « entrés dans le domaine public » car l'entrée de biens intellectuels dans le domaine public permet à ceux-ci d'être librement diffusables, échangeables…).


source : Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français - Wikipédia

OK, c'est clair. Si je prends une photo et que je la mets dans le domaine public, je renonce a tous droits dessus.

Par ailleurs le legislateur francais defini qu'une personne sur une photo prise dans un lieu public et que l'on ne peut pas la reconnaitre sur la photo n'a aucun droit sur la photo. tu vois cela fait trois notions :

- droit sur la photo
- libre de doit
- aucun droit.

C'est trois notions totalement differentes.

Maintenant comme je dis des anneries, prenez donc un avocat et attaquez le site en justice et si vous gagnez, vous gagnerez des millions... De quoi vous achetez plein d'objectifs. vous tentez ?

Je ne suis pas pour ou contre le site, ni pour ou contre vous. J'exprime simplement les lois que certains ont l'air de ne pas connaitre !

Fait une photo de la pyramide du Louvre et fabrique des cartes postales, tu verra l'architecte réagir !
Wikipedia n'est pas une source sur, car alimentée par les internaute.

Un photo tombe dans le domaine public 70 ans après la mort du photographe, . Une photo même tombée dans le domaine public doit être signée
Article L.121-1 "l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible."
Pour libre de droit, c'est le terme qui est mauvais.
Je crois que tu veux avoir raison, mais il faut éviter de dire des bêtises.

[gerald@lem]

Petite definition du domaine public :

[I]En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placées les biens intellectuels (œuvres, inventions ...) pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation

70 ans après la mort du photographe

[arltrick]

wiwiwi tu as raison... Il pleut dehors ?

Ps : aprrends a lire et a comprendre ce que tu lis !

[Fred08]

Il faut savoir que ces agences jouent sur le nombre, plus vous serez nombreux, plus le gâteaux à se partager deviendra minuscule pour vous et le gâteau sera énorme pour les patrons de ces agences. Qui contrôle la vente de vos photos? vous êtes sur qu'il vous redistribue l'ensemble des ventes?

Bah, c'est la vie ça.
Tu veux savoir combien mon patron va revendre ce que moi et mes collègues avons sorti de la ligne de production cet après-midi ? Et dans la sueur en plus...
Tu crois que les bénéfices nous sont redistribués ?

Chacun fait ce qu'il veut de ses images. Le mieux est de ne pas donner trop de détails.
Et je trouve qu'il y a pas mal de donneurs de leçons.

Mais je reste persuadé que le VRAI photographe pro ne craint pas ces agences low cost. Parce que ses images sortent du lot.

[bonzo]

Que peut on tirer comme enseignements des ces 4 pages de debats, ou les avis sont sommes toutes partagés?

Tout laisse a penser, que l'ere du numerique a permis a nombre de gens de profiter d'un systeme mis en place par d'autres afin de gagner quelques argents pour les photographes et plein d'argent pour les diffuseur, il y a là, un déséquilibre qui se retrouve dans a peu pres tout les commerces.
Il y a des limites a tout, je repense a la grogne des brocanteurs pros, qui se plaignaient de la trop grande presence reguliere des brocanteurs amateurs, qui nuisaient de façon sensible a leur commerce, au bout de quelques temps, l'etat y a mis son grain de sel, et en theorie, les amateurs ne peuvent frequenter que les brocantes de leur departement, et pas plus de 2 fois par an, si je ne m'abuse.
il y a donc bien eu une reaction pour proteger les pros qui eux payent taxes et impots, l'ennui ce n'est pas l'existence d'une loi, c'est sa mise en application.
Comment en effet controler toutes les brocantes de France, pour verifier si les amateurs sont en regle, vous n'ignorez pas que ces amateurs savent comment contourner la loi, par le biais des pretes noms, ce qui leur permet d'etre tout aussi presents qu'auparavant, les seuls qu'on voient moins au final, ce sont les pros, qui desertent ou disparaissent peu a peu, il suffit de voir les brocantes et autres vide greniers maintenant, de vrais depotoirs.

Pour la photos, c'est a mon avis pareil, les lois et reglementations existent, c'est leur mise en oeuvre qui posent probleme, donc au lieu de reclamer des lois des surlois, demander a vos representants de faire pression pour une application correcte de l'existant, cela devrait largement suffire, sinon, comme les brocanteurs, vous serez amenés a disparaitre, ce que je ne souhaite evidement pas.

Mais comment empécherez vous, un petit gars qui va sur une course de cote, et un tant soit peu equipé, de vendre ses images aux pilotes, qui ne demandent que ça, et qui n'ont pas forcement envie de les payer au prix fort, sachant qu'ils preferent investir dans leur materiel de course.
j'en ai souvent rencontré a l'epoque ou je pratiquais moi meme ce sport, et entre une bonne photo a 10 balles et une autres a peine mieux a 50 balles, il n'y avait pas d'hesitation, et c'est bien compréhensible.

[JMG]

Mais je reste persuadé que le VRAI photographe pro ne craint pas ces agences low cost. Parce que ses images sortent du lot.

Tu es bien affirmatif mais la réalité est tout autre. Pour illustrer certaines plaquettes de pub ou sites web, des publicistes n'hésitent pas à utiliser des fotolia and Co.
Certains conseils généraux non plus d'ailleurs en payant (ou même certains en voulant créer des banques d'images gratuites) les photos au ras des paquerettes. Ils se foutent pas mal que ce soient des "bouses". Des horizons pas droits, des photos avec un ciel cramé ne les rebutent pas.
Je ne parle pas des photos "empruntées" sur un site web, et quand le photographe téléphone en demandant des explications, l'inévitable réponse "c'est un stagiaire qui... bla bla bla".

Oui il restera des photographes PRO mais combien ??

[gerald@lem]

Tu es bien affirmatif mais la réalité est tout autre. Pour illustrer certaines plaquettes de pub ou sites web, des publicistes n'hésitent pas à utiliser des fotolia and Co.
Certains conseils généraux non plus d'ailleurs en payant (ou même certains en voulant créer des banques d'images gratuites) les photos au ras des paquerettes. Ils se foutent pas mal que ce soient des "bouses". Des horizons pas droits, des photos avec un ciel cramé ne les rebutent pas.
Je ne parle pas des photos "empruntées" sur un site web, et quand le photographe téléphone en demandant des explications, l'inévitable réponse "c'est un stagiaire qui... bla bla bla".

Oui il restera des photographes PRO mais combien ??

Le problème aujourd'hui, le nombre d'école de photo qui envoient des jeunes sans avenir dans un métier de plus en plus difficile surtout avec la concurrence de plus en plus nombreuse des amateurs. Le métier a besoin de se réformer.

[patoche]

[QUOTE=Fred08;609018]Bah, c'est la vie ça.
Tu veux savoir combien mon patron va revendre ce que moi et mes collègues avons sorti de la ligne de production cet après-midi ? Et dans la sueur en plus...
Tu crois que les bénéfices nous sont redistribués ?

Ca n'a rien avoir, tu es payé pour un travail je pense. En photo, il y a des tarifs établis, avec fotolia et autres, les prix sont divisés par 100 ou plus. C'est comme si quelqu'un voulait faire ton boulot en "bénévole", en se faisant payer une misére

[Fred08]

En photo, il y a des tarifs établis, avec fotolia et autres, les prix sont divisés par 100 ou plus. C'est comme si quelqu'un voulait faire ton boulot en "bénévole", en se faisant payer une misére

Etablis par qui ?
Faire mon boulot en se faisant payer une misère ? Tu veux parler des intérimaires polonais ou des délocalisations pour bénéficier d'une main d'oeuvre au coût très faible ? Je pourrais continuer longtemps comme ça...

Ben oui les photographes c'est comme les autres choses de la vie, c'est comme les cordonniers qui ont quasi disparus par exemple. C'est comme en métallurgie ou sidérurgie, les places deviennent rares et chères, du moins dans nos contrées....

Moi je dis ça, je m'en fout. Je n'ai jamais été sur le site de l'une de ces agences, je n'ai jamais mis de photos en vente. Je fais juste des photos pour mon plaisir et n'ai rien à vendre. Je constate c'est tout.