Droit à l'image dans les lieux publiques

[Dakota]

Merci à vous pour vos avis,
Dis moi zegrenouille, il est vrai, qu'il y ades reglementation sur les photographes, la question est, peuvent t'il nous interdire la prise de vue ?
Exemple, quasiment partout, il y a des indication sur les carte de crédit (à pertir de 15 € ou 10, ça dépend) pourtant, s'il refuse une carte pour un €, il sont dans le cas d'un refus de vente, ce qui est interdit par la loi, et qui du coup, fait que l'indication elle même est illégale. Peut il en être de même avec la prise de vue ?
Merci.

[guilc]

s'il refuse une carte pour un €, il sont dans le cas d'un refus de vente

Révise tes basique, le seul moyen de paiement que le commerçant n'a pas le droit de refuser, c'est le paiement en espèce (monnaie fiducière ayant cours légal, les euros sonnants et trébuchants), sauf paiement > 3000€. Pour le reste (les monnaies scripturales), s'il ne veut pas la CB pour moins de 10€, il a le droit. Ou s'il refuse la CB tout simplement d'ailleurs. Au même titre que certains refusent les chèques. Ce n'est en aucun cas de refus de vente, du moment que les refus sont bien affichés en évidence et visible pour le client qui rentre dans le magasin (et qui du coup, sait à quoi s'attendre).

Sinon, pour revenir sur les problématiques de droit à l'image, il y a le bouquin de Alain Cabrit, aux éditions du puit fleuri : "Le photographe : Guide pratique et juridique pour le professionnel et l'amateur" qui résume assez bien tous les cas rencontrés