Droit à l'image dans les lieux publiques

[Dakota]

Bonjour à tous, je ne sais pas si je suis dans la bonne section pour le sujet, j'ai effectuer une recherche dans les forums => "droit à l'image", et je n'ai rien trouver (merci de me rediriger s'il le faut) (je suis nouveau hein)

Le sujet est assez simple, bien que controversé, on peut photographier tout ce que l'on veut dans les lieux publics, ou lieux privés ouverts au public.

Il n'existe pas seulement des lois sur les droits à l'image des personnes, mais aussi des objets, des propriétés et des animaux de compagnie et d'élevage.

Donc, suite à plusieurs recherches sur internet, et après questionnement à des agents de polices :

Pour la prise de vue à usage privé sans publication et sans intention de nuire :

Il est possible de photographier tout ce qui est à vu du public, objet, bâtiment, propriété privée photographiée depuis la voie publique, les passants, les animaux de compagnie, les véhicules... Tant que c'est pour un usage privé, sans publication.

Il serait donc possible de photographier un passant, puisqu'étant sur la voie publique, il accepte d'être vu de tous (d'ailleurs loi pratique pour les systèmes de vidéo-surveillance qui ornent les rues).

Il serait également possible de photographier des perceuses électriques au bazar de l'h***l de ville, pour s'exercer, sans se voir refuser la prise de vue étant à la vue de tous.

De plus, on ne peut refuser à quiconque l'accès à un lieu "publique", ce serait une entrave à la liberté personnelle d'aller et de venir.

Et en aucun cas, il n'est possible de se faire confisquer son matériel, ses pellicules ou cartes mémoires, sauf par un agent de police dans le cadre d'une enquête, avec l'obligation de nous les restituer ensuite.

En revanche, la prise de vue est interdite dans les gares, les aéroports, le bus, le tramway, le métro et les établissements publiques (mairie, préfecture, écoles...) sauf autorisation.

Je crois possible de photographier l'intérieur d'un bus depuis la voie publique.

Il est également interdit de photographier des agents de police en dehors du cadre de manifestions publiques (exp : gay pride, manif reforme des retraites, la nuit blanche...)
les employés sur leur lieu de travail pendant leur activité professionnelle, ou des gens dans une situation dégradante (nu, menotté, tabassé, violé, mort...)

Et donc, si l'on respecte ces principes de base, on ne court à priori aucun risque.



Cependant, tout n'est pas publiable (ou alors, sous certaines conditions) :

On pourrait publier sans risque des clichés de manifestations publiques,
de rue à partir du moment ou le sujet n'est pas un individu isolé, il est donc possible de publier des groupes,
tout monument, ou immeuble dont l'architecte est mort depuis plus de 70 ans,
Des paysages...
Également, tout ce qui ne porte pas préjudice à un tiers (par exemple, mes perceuses du BH*)


Pour tout le reste, il faut des autorisations écrites du modèle, du sujet (personne), du propriétaire, de l'architecte...

Il faut être vigilant à propos des droits d'auteur de ce que l'on publie (par exemple photographie d'œuvre d'art d'architecture, de photo...)

Quelques liens parmi mes recherches :

Droit Ã* l'image - Wikipédia

Droit-image : Tout ce qu'il faut savoir sur le droit à l'image et des images

La liberté d'aller et venir - ACI cabinet d'avocats à Paris - Spécialiste droit pénal et affair

Détail d'un article de code


J'attends vos avis, tout ce qui pourrait compléter cette recherche, et voilà.

Merci,

Dakota.