Il me semble donc logique, de pouvoir effectuer un prise de vue dans un endroit ouvert au public, revenons à mes perceuses : en les photographiant, je ne trouble pas l'ordre public, je ne gêne pas le passage, et je photographie quelque chose qui est à la vue de tous.
Ces perceuses appartiennent au BH*, mais, ne peux en rien nuire à l'image de la marque ou du propriétaire si je n'y mets pas de commentaires dégradant, ou que cela reste pour un usage privé.
Est il possible pour une enseigne telle que celle-ci, de part son règlement, contourner un loi qui me permet d'effectuer une prise de vue ? Il me semble que les lois sont votées par la France et pas par le BH* ?

Merci.

(Sinon, je continue tjs mes recherches, je cherche un ouvrage parlant très précisément de ce que l'on peut faire ou non).