Moi dans tout ça, ce qui me gene c'est ça:

On a coutume de dire qu'en droit, toute oeuvre est protégée par le droit d'auteur dès sa création. Mais l'on oublie trop souvent de rappeler que cela ne vaut que pour les oeuvres dites "de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination" (art. L112-1 du code de la propriété intellectuelle). La jurisprudence a interprété cette formule comme une exigence d'originalité, qui n'est pas qu'une exigence de nouveauté. Il faut que l'oeuvre porte en elle "l'empreinte de la personnalité de l'auteur", c'est-à-dire qu'elle traduise les choix artistiques opérés par l'auteur. A défaut, l'oeuvre n'est pas protégée par le droit d'auteur et appartient au domaine public. C'est au juge, en cas de conflit, qu'il revient de trancher.

Cela signifie que si quelqu'un trouve qu'une photo ne vaut pas un pet, il peut se l'approprier sans réserve aucune, sans en avertir l'auteur, sans défrayer éventuellement celui, bref, il n'y a plus rien qui tient avec ce type de raisonnement, n'importe qui voulant une image (peu importe l'usage) la prendra, et s'il se fait attaquer, pretendra qu'elle est libre de droit parce qu'a son avis, elle n'est pas originale, de fait, les auteurs sont en train de perdre leurs droits a vitesse grand V.

On s'achemine sur le principe US qui dit (en résumé) qu'une image appartient a celui l'achete, celui qui l'a créé n'a plus aucuns droits dessus, une fois qu'elle a été cédée, ce qui n'est pas le cas en France, puisqu'un auteur ne cède que des droits et pas l'image en elle même qui reste sa propriété.

Comme je le disais sur un autre forum, si le juge est de mauvais poil le matin de l'affaire, il prendra peut être une décision inverse de celle qu'il aurait pu prendre la veille en étant bien poilé, ça laisse songeur sur la qualité des décisions de justice.