Code de la propriété intellectuelle L. 111-1

[alstud]

Si je comprend bien certain, je vole une photographie sur internet et je considère que c'est pas une oeuvre originale et je l'exploite comme cartes postales par exemple, je risque rien vis à vis du photographe.
Autre hypothèse dans le cas du culinaire, je fais la photographie et réalise et vends des cartes postales de ma photographie. Comme elle n'est pas considérée comme une oeuvre, n'importe qui peut scanner la carte postale et en faire des tirages pour les vendre, donc me faire concurrence avec ma photographie. Je pense que la réglementation concernant la photographie est à revoir.

[Runi]

Pourquoi M6 se priverait-elle? Après tout l'Etat donne l'exemple, le dernier en date avec la BNF qui a spolié les droits de dizaine de milliers d'auteurs en mettant leurs livres à disposition gratuite en ligne sans rien leur demander (ne vous inquiétez pas ils le font aussi pour les photos).
Et ne parlons pas de tous les concours frauduleux et illégaux visant à se constituer des banques d'images gratuites, organisés la moitié du temps par l'Etat ou des institutions en émanant.

[geo18]

Vous ne croyez pas que vous en faites un peu trop pour une photo qui a été mise sur Internet, en droit international, autrement dit, mise à disposition de tout le monde.
Il est effarent de voir que tout est possible pour faire de l’argent, une photo banale devient une œuvre artistique.
Cela devrait au moins faire réfléchir ceux qui mettent des photos personnelles aux yeux de tout le monde, leurs enfants, les proches, leur femme dénudée et enceinte, tous cela sous le couvert de l’art.
Je les vois mal se justifier au moindre problème.
Cette photo est comme le reste, à partir du moment ou elle est visible par le monde entier car déposée par le photographe, je ne vois pas pourquoi il garderait ses prérogatives.
Apres tout, on ne peut pas se servir d’Internet comme vitrine internationale et se rabattre ensuite sur une législation nationale qui vous arrange.
De toute façon, je suis à l’abri de tout cela, mes photos ne sont pas des œuvres d’art, mais moi, j’en suis conscient.

[Philsogood]

Vous ne croyez pas que vous en faites un peu trop… mes photos ne sont pas des œuvres d’art, mais moi, j’en suis conscient.

Hello Géo,

à priori, on a le même point de vu, mais n'oublions pas que nous sommes sur un forum c'est aussi et quand même une plate forme d'échange et de partage, chacun y allant de son point de vue, de sa vision des choses.
le tout étant de se respecter les uns comme les autres… mais je ne t'apprends rien, tu es bien plus aguerri que moi sur le sujet.

Je dépose pour ma part quelques photo sur internet, comme ici d'ailleurs, Mais à partir du moment ou j'entreprends cette démarche, je lache toute idée de poursuite, de vol, d'emprunt etc… je garde juste mon droit à l'image sous le bras, au cas ou une photo ferait l'objet d'un communiqué à caractère Raciste, Homophobe, discriminatoire…etc.

Dans une série de photo, j'en met une en avant, les autres restant bien précieusement dans mon Book, ou classer sur mon Ordinateur.
On peut éventuellement dire que c'est un produit d'appel (je parle dans un contexte pro). les autres photos de la série pouvant alors être montrée mais sous forme de vignettes.

Maintenant pour les plus sceptique, je vous invite à poster vos photo sur 500px, vous allez vite être mis en face des réalités quand à l'impact et la popularité de nos "œuvres". (oui je sais c'est relatif !)

bien à vous

Géo

Phil

[groux]

Vous ne croyez pas que vous en faites un peu trop pour une photo qui a été mise sur Internet, en droit international, autrement dit, mise à disposition de tout le monde.
Il est effarent de voir que tout est possible pour faire de l’argent, une photo banale devient une œuvre artistique.
Cela devrait au moins faire réfléchir ceux qui mettent des photos personnelles aux yeux de tout le monde, leurs enfants, les proches, leur femme dénudée et enceinte, tous cela sous le couvert de l’art.
Je les vois mal se justifier au moindre problème.
Cette photo est comme le reste, à partir du moment ou elle est visible par le monde entier car déposée par le photographe, je ne vois pas pourquoi il garderait ses prérogatives.
Apres tout, on ne peut pas se servir d’Internet comme vitrine internationale et se rabattre ensuite sur une législation nationale qui vous arrange.
De toute façon, je suis à l’abri de tout cela, mes photos ne sont pas des œuvres d’art, mais moi, j’en suis conscient.

Ce n'est pas parce que c'est visible de tout le monde que tu a le droit de te servir. C'est comme dans un magasin, ou une vitrine, ou un étalage de marché. Ce n'est pas parce que c'est disponible à portée de main que tu a le droit de le prendre sans payer.

Maintenant, pour en revenir à la notion d'originalité et d'oeuvre de création, si on suis bêtement les juges, en quoi peut on dire que cette photo mérite plus d'être protégée que celle du pot au feu.



C'est cadré au hasard, ca ne fait preuve d'aucune recherche artistique, ça reproduit juste à l'arrache une scène du quotidien. Et pourtant....

[alstud]

Ce n'est pas parce que c'est visible de tout le monde que tu a le droit de te servir. C'est comme dans un magasin, ou une vitrine, ou un étalage de marché. Ce n'est pas parce que c'est disponible à portée de main que tu a le droit de le prendre sans payer.

Maintenant, pour en revenir à la notion d'originalité et d'oeuvre de création, si on suis bêtement les juges, en quoi peut on dire que cette photo mérite plus d'être protégée que celle du pot au feu.

C'est cadré au hasard, ca ne fait preuve d'aucune recherche artistique, ça reproduit juste à l'arrache une scène du quotidien. Et pourtant....

Doisneau à préparer la photo avec des modèles à ma connaissance.

[alstud]

Vous ne croyez pas que vous en faites un peu trop pour une photo qui a été mise sur Internet, en droit international, autrement dit, mise à disposition de tout le monde.
Il est effarent de voir que tout est possible pour faire de l’argent, une photo banale devient une œuvre artistique.

Cette photographie, il faut la prendre comme un exemple, cas des cas similaire se produisent. Je connaissais un imprimeur qui scanner des photos de brochure pour des clients. Le droit international est très compliqué, il faut être spécialisée pour en parler.

[Vast]

Vous ne croyez pas que vous en faites un peu trop pour une photo qui a été mise sur Internet, en droit international, autrement dit, mise à disposition de tout le monde.

Il ne s'agit ici que d'un exemple, c'est le système en général que nous remettons en cause...

Il est effarent de voir que tout est possible pour faire de l’argent, une photo banale devient une œuvre artistique.

Personne n'a parlé d’œuvre artistique... Et dans le cas de notre exemple, l'auteur ne cherchait pas à se faire de l'argent. Je cite:
"...nous nous sommes mis d'accord avec 100% Mag pour un dédommagement sur la base du coût du marché pour la vente d'une photo, ni plus, ni moins.
J'insiste sur le "ni plus, ni moins" car ce n'était pas pour moi une question d'argent mais une question de principe. Celles et ceux qui me suivent et me connaissent, savent que je ne suis pas un adepte des "modes culinaires" et encore moins un adepte du "buzz en tout genre". Au delà de la loi, qu'elle soit bien faite et/ou bien interprétée ou non, il y a parmi les blogueuses et les blogueurs sérieux et respectueux des règles non écrites que tout le monde s'applique à suivre, citer ses sources en fait partie..."

Cette photo est comme le reste, à partir du moment ou elle est visible par le monde entier car déposée par le photographe, je ne vois pas pourquoi il garderait ses prérogatives.
Apres tout, on ne peut pas se servir d’Internet comme vitrine internationale et se rabattre ensuite sur une législation nationale qui vous arrange.

Alors, là! C'est vraiment très gros! Car là, même le CPI ne défend pas cela! Il suffirait alors de publier une photo sur le net pour que tout le monde puisse l'utiliser à sa guise? Comment feraient alors tous les photographes pro pour faire leur promotion s'ils ne pouvaient pas publier leurs photos sur le net sans ainsi céder leurs droits d'auteur à tout le monde?

[Ayrton93]

Groux ... La légendaire photo du "baiser de l'hôtel de Ville" mise en vente

Ma vision de la photographie a quelque peu été écornée depuis cette révélation
La photo du "Pot au Feu" avait peut-être aussi été réalisée à la suite d'un travail de mise en scène, éclairage ... qui peut dire le contraire

Pour les défenseurs du "Prélèvement libératoire du scrupule", je leur souhaite vraiment et sans malice, qu'une de leur photo soit récupérée dans un but commercial, pour l'unique raison que leur photo aura été reconnue comme réussie et ayant un eu intérêt pour d'autres, satisfaisant non ? ... pas révoltant en tous cas
Et sans aucun signe de reconnaissance ni de remerciement .... bien entendu ... J'attends avec impatience la réaction ... en toute honnêteté

[DanielC]

Ce n'est pas M6 qui a dédommagé l'auteur, c'est 100% MAG. Ils n'étaient peut-être pas obligés mais ils l'ont fait parce que l'auteur n'était plus seul (si on a 2 plaignants au lieu d'un seul, ça fait un peu plus peur) et ils ont eu plusieurs contacts (donc les auteurs ont insisté...) et M6 et 100% MAG devaient être du coup moins confiants. Ils avaient la possibilité d'éviter d'éventuelles poursuites en justice contre un dédommagement minime. Il ne faut pas rêver! Ni M6, ni 100% MAG n'ont fait ça pas bonté, sympathie,... ils l'ont fait pour s'en sortir rapidement et à moindre coûts!

Rapidement et à moindre coût également pour les blogueurs, une action en justice coûte cher pour les deux parties sans savoir qu'elle en sera le dénouement... régler le problème à l'amiable est en général une bonne solution pour les deux parties.

Pourquoi se mêle-t-il alors? Pourquoi se retrancher derrière le CPI au lieu de répondre uniquement qu'il n'est pas concerné? Il aurait pu rester neutre mais il ne l'a pas fait. Là est le problème...

Parce que le diffuseur n'est pas neutre qu'elle que soit les protections qu'il prend. Un jugement en référé peut imposer des contraintes au diffuseur sans s'interroger sur le fond du problème... le diffuseur n'est pas neutre, il est responsable du contenu qu'il propose. Demande aux administrateurs et modérateurs d'Eos-num pourquoi ils veillent au grain, ils peuvent avoir des problèmes avec la justice juste avec une erreur de l'un de leur membre

Dans le cas ici présenté, nous sommes au pays des bisnounours... il y a eu une faute qui a été reconnue et qui a été réparée à travers un consensus entre tous les protagonistes.

Daniel

[Vast]

Rapidement et à moindre coût également pour les blogueurs, une action en justice coûte cher pour les deux parties sans savoir qu'elle en sera le dénouement... régler le problème à l'amiable est en général une bonne solution pour les deux parties.

On est bien d'accord. Mais si on n'a absolument rien à craindre, on ne cède pas.

Parce que le diffuseur n'est pas neutre qu'elle que soit les protections qu'il prend. Un jugement en référé peut imposer des contraintes au diffuseur sans s'interroger sur le fond du problème... le diffuseur n'est pas neutre, il est responsable du contenu qu'il propose.

Justement, c'est là où je voulais en venir et c'est pourquoi on tape aussi sur M6 alors que d'autres défendent M6 en disant qu'il n'était que diffuseur. En tant que diffuseur, il est aussi en partie responsable, et si ça en avait été autrement, il ne se serait pas impliqué en mentionnant le CPI pour défendre 100% MAG.

Demande aux administrateurs et modérateurs d'Eos-num pourquoi ils veillent au grain, ils peuvent avoir des problèmes avec la justice juste avec une erreur de l'un de leur membre

ça tombe bien, je suis modératrice du forum...

[groux]

Groux ... La légendaire photo du "baiser de l'hôtel de Ville" mise en vente

Ma vision de la photographie a quelque peu été écornée depuis cette révélation
La photo du "Pot au Feu" avait peut-être aussi été réalisée à la suite d'un travail de mise en scène, éclairage ... qui peut dire le contraire

Je n'ai pas dit le contraire, pour la photo du pot au feu.
Et c'est bien pour ça que je ne trouves pas normal qu'on puisse dire qu'elle n'est pas protégeable.
Même si Doisneau a effectivement fait poser les personnes, un juge qui ne connait pas l'histoire de la photo pourrait décider qu'elle n'est en rien protégeable.

Et pourrait en dire tout autant de plein de photos ultra connues sous prétexte qu'elles ne représentent pas "une création de l'esprit" relevant de la personnalité de l'auteur et d'une recherche artistique etc....
: je pense aux photos du débarquement de Capa; à celle de la petite fille brûlée au napalm au vietnam et à plein d'autres photos d'actualités.

Toutes ces photos ne relevant que d'une "simple mise en oeuvre de procédés techniques" que tout photographe est capable de faire ne seraient donc pas protégeables????

[harchy]

+1

Je n'ai pas dit le contraire, pour la photo du pot au feu.
Et c'est bien pour ça que je ne trouves pas normal qu'on puisse dire qu'elle n'est pas protégeable.
Même si Doisneau a effectivement fait poser les personnes, un juge qui ne connait pas l'histoire de la photo pourrait décider qu'elle n'est en rien protégeable.

Et pourrait en dire tout autant de plein de photos ultra connues sous prétexte qu'elles ne représentent pas "une création de l'esprit" relevant de la personnalité de l'auteur et d'une recherche artistique etc....
: je pense aux photos du débarquement de Capa; à celle de la petite fille brûlée au napalm au vietnam et à plein d'autres photos d'actualités.

Toutes ces photos ne relevant que d'une "simple mise en oeuvre de procédés techniques" que tout photographe est capable de faire ne seraient donc pas protégeables????

[Philsogood]

Je n'ai pas dit le contraire, pour la photo du pot au feu.
Et c'est bien pour ça que je ne trouves pas normal qu'on puisse dire qu'elle n'est pas protégeable.
Même si Doisneau a effectivement fait poser les personnes, un juge qui ne connait pas l'histoire de la photo pourrait décider qu'elle n'est en rien protégeable.

il suffit d'aller sur Google Image, de taper Pot au feu, et là tu verras des images de pot au feu avec une vraie créativité, mais tu en verras aussi que tout le monde aurais pu faire sans distinction particulière.

Et pourrait en dire tout autant de plein de photos ultra connues sous prétexte qu'elles ne représentent pas "une création de l'esprit" relevant de la personnalité de l'auteur et d'une recherche artistique etc....
: je pense aux photos du débarquement de Capa; à celle de la petite fille brûlée au napalm au vietnam et à plein d'autres photos d'actualités.

Je te met au défis de reproduire la photo de la petite fille brulée au Napalm, cette photo de part la présence du photographe à ce moment la revet un caractère unique à un moment unique (C'est pas le festival Au Napalm tous les jours hein !?).
j'aurais même tendance à dire que les considérations techniques ici ne sont pas importante (mais je peux me tromper dans mon jugement).

Toutes ces photos ne relevant que d'une "simple mise en oeuvre de procédés techniques" que tout photographe est capable de faire ne seraient donc pas protégeables????

Il y a beaucoup de blabla ici y compris peut-être les miens, je ne juge ni ne jure de rien. Si un jour une mésaventure m'arrivait, ma photo passera devant un tribunal qui jugera, et j'en supporterais les conclusions comme tous le monde y compris si je me sens floué, je pourrais toujours faire Appel… et suivant aller en cours de cassation… bref ! c'est la loi qu'on le veuille ou non ! ce n'est pas moi qui l'invente.

Concernant tes propos Vast, je m'excuse sincèrement des erreurs de lectures que j'ai pu faire, mais les propos de Daniel C apporte les informations que j'aurais du savoir. j'en suis vraiment Navré.

Enfin bon, on pourrait en faire des pages, on se retrouverais au bout du compte avec une Barricade ou d'un coté il y aurait la loi, la justice et ceux qui y croient. De l'autre coté de la Barricade, on retrouverait ceux qui n'y croient pas et qui crient au scandale, avec Vast sur le dessus de la barricade brandissant fièrement le Drapeau en feu de la CPI et du DA. Bref… et moi je serais au milieu avec mon boitier et je prendrais des photos… hum ça me rappelle un tableau ça !…
Je crois que tout à été dit, en tous cas je ne reviendrais pas la dessus, mais au risque de paraitre Méprisant Arbitraire et Discriminant , Je pense qu'il y en a qui n'ont pas tout compris…

Bien à vous

Amitié Vast et Groux,

Phil

PS : je n'interviendrais plus sur ce post. la discussion est close pour moi.

[groux]

il suffit d'aller sur Google Image, de taper Pot au feu, et là tu verras des images de pot au feu avec une vraie créativité, mais tu en verras aussi que tout le monde aurais pu faire sans distinction particulière.



Je te met au défis de reproduire la photo de la petite fille brulée au Napalm, cette photo de part la présence du photographe à ce moment la revet un caractère unique à un moment unique (C'est pas le festival Au Napalm tous les jours hein !?).
j'aurais même tendance à dire que les considérations techniques ici ne sont pas importante (mais je peux me tromper dans mon jugement).

Mon propos ne va pas dans le sens "moi, je ferais pareil" mais plutôt que les juges qui ont rendu les décision concernant le pot au feu, ou les photos du Concorde
n'ont tenu compte que des pures considérations techniques, disant en gros que chaque photographe en utilisant les mêmes techniques pourrait faire pareil,
et que donc ces photos ne relevaient pas d'une création de l'esprit.

Ils pourraient donc très bien juger cette photo non protégeable, de même qu'un grand nombre de photos d'actualité célèbres.

Et c'est bien ça qui pose problème.

[DanielC]

Cette photo est comme le reste, à partir du moment ou elle est visible par le monde entier car déposée par le photographe, je ne vois pas pourquoi il garderait ses prérogatives.

Dans ce cas il faut arrêter de produire quoi que ce soit car tout objet existant est visible par le monde entier... personne n'aurait donc de prérogatives sur rien.

Daniel

[Ayrton93]

Dans ce cas il faut arrêter de produire quoi que ce soit car tout objet existant est visible par le monde entier... personne n'aurait donc de prérogatives sur rien.
Daniel

Tu n'imagines pas si bien dire ... avec l’avènement des scanners et imprimantes 3D, va y avoir ... du sport !!!!

[Ayrton93]

Enregistré et tout compris ...

[DanielC]

Justement, c'est là où je voulais en venir et c'est pourquoi on tape aussi sur M6 alors que d'autres défendent M6 en disant qu'il n'était que diffuseur. En tant que diffuseur, il est aussi en partie responsable, et si ça en avait été autrement, il ne se serait pas impliqué en mentionnant le CPI pour défendre 100% MAG.

M6 aurait eu des soucis en tant que diffuseur... maintenant et même si effectivement la réponse de leur service juridique fut brutale, ils ont fait ce qu'ils avaient à faire en prévenant la société de prod et en servant d'une certaine façon d'intermédiaire, et au final une solution a été trouvée. Le vrai cynisme ici est la société de prod qui se sert d'une cession de droit d'exploitation tout en niant que le photographe dont l'image a été utilisée puisse également jouir de ce type de cession... donc le contenu que cette société vend à la chaîne est protégé et soumis à des droit d'utilisation par contre le contenu d'autrui que cette société utilise pour fabriquer son programme n'est soumis à aucune règle, c'est un peu mordre la main qui les nourrit... et je trouve cela beaucoup plus cynique.

Daniel

[Vast]

Oui, c'est vrai, c'est très cynique. Et c'est bien la preuve que ces restrictions dans le CPI ne devraient pas exister. Ceux qui font ça mériteraient en fait qu'on leur fasse la même chose et, s'ils se plaignent, on pourrait leur répondre : si votre programme est composé d'éléments qui ne sont pas protégés par le CPI car non créatifs et originaux, alors votre programme n'est pas créatif et original non plus et n'est dès lors pas protégé en vertus du CPI... Voilà qui les remettrait à leur place !

[Mola]

tl;dr

[DanielC]

C'est pas gagné...

C'est une sorte de blague sans fin dont les rebondissements sont liés aux fluctuations des sensibilités des juges et à l'expression de la jurisprudence... nous sommes dans une situation où la justice s'amuse à se contredire elle même d'une juridiction à une autre... un juge X rejettera l'originalité d'une photo en première instance avant qu'un juge Y ne la reconnaisse en appel, etc, etc... c'est un fonctionnement assez étrange

[DanielC]

Seuls 9 tribunaux sont désormais compétents pour trancher ce type de litiges. Il s'agit des tribunaux de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre, Nancy, Paris, Rennes et Fort-de-France.

Cela est de la forme et non du fond... il est certain que nous n'allons pas devant un tribunal administratif pour ce genre de conflit, ni devant les prud'hommes.

L'exemple déjà déjà présenté dans ce lien évoque d'ailleurs cela :
Exifs et droit de la preuve – Quand la jurisrudence nous décroche la Lune | Droit et Photographie... tout en s'interrogeant sur le résultat quand au fond... peut être as tu des exemples plus récent permettant de nous montrer que l'efficacité est au rendez vous

Ce n'est pas tant les photos qui posent pb que les brevets... les contentieux sont bien plus élevés et de toute autre importance financière...

Les enjeux sont effectivement plus importants dans le cadre des brevets, je crois d'ailleurs qu'ils ont un livre qui leur est entièrement destiné dans le CPI (le livre VI, il me semble ?)

ce qui est contesté ici n'est pas tant l'ordre judiciaire français que les critères internationaux établissant (et protégeant) les droits d'auteur dans 165 pays ! ce qui est trop fort... A moins que ce soit dû au 1er avril ?!?

Comme tu le dis très bien, ce sont des critères et ils restent très généraux et très vagues, sorte d'idée, de fil conducteur à suivre et qui doit être traduit dans les législations des différents pays entraînant de grandes différences dans leur application. Le droit d'auteur français est très différent de celui s'appliquant aux États-Unis ou en Grande Bretagne quand bien même la base est la même. Ce qui est contesté ici est justement ce côté trop vague qui fait qu'il est impossible légalement de définir si une photographie est originale ou non sans qu'un juge ne se soit prononcer et j'en revient à ce que je disais à savoir que pour le juge X l'originalité n'est pas présente alors que pour le Y, l'originalité est présente... laissant le photographe dans le vague quant aux possibilités d'utilisation de sa photographie...

Si j'applique cela à la pratique de ma profession, j'estime aujourd'hui produire des photographies originales et je les traite comme telle... que se passera t-il demain si un juge estime que mes photographies n'ont rien d'originales ? Cela aura toute une implication sur la démarche, la fiscalité, le type de tirage, les possibilités de vente...

[S4t4n]

... tout en s'interrogeant sur le résultat quand au fond... peut être as tu des exemples plus récent permettant de nous montrer que l'efficacité est au rendez vous

Affaire date de 2003, jugée en 2005 et en appel en 2006 puis 2007. D'ailleurs c'est noté fort justement que "Je précise que cet arrête date d’avant les Décrets de 2009 qui confient les affaires de propriété intellectuelle à des « chambres spécialisées » devant les 9 TGI compétents pour tout le territoire français." ;

Le double degré de juridiction a été institué le 2 mai 1790 sous la Révolution française en réaction aux excès de l’Ancien Régime qui lui, connaissait jusqu'à cinq degrés de juridiction, sans compter les arrêts de règlement ou lettre de cachet... Si vous trouvez que c'était mieux avant, vous savez ce qu'il vous reste à faire...

Ce double degré est donc une garantie pour tout justiciable que son affaire soit examinée en temps et en heure (JP de la CEDH) par des magistrats plus expérimentés ;

Comme tu le dis très bien, ce sont des critères et ils restent très généraux et très vagues, sorte d'idée, de fil conducteur à suivre...

Pas du tout... encore une méconnaissance des dispositions légales qui se transforme en "on-dit" - je le redis - Chacun à sa place :
- Ce n’est pas à vous, artiste ou au critique d’art de dire le droit ;
- Ce n’est pas au juge de décider ce qui relève de l’art ou ce qui n’en relève pas...

et qui doit être traduit dans les législations des différents pays entraînant de grandes différences dans leur application.

Pas du tout - pour les 165 pays de la Convention de Berne et en UE la situation a le mérite d'être claire (JP Painer)

Ce qui est contesté ici est justement ce côté trop vague qui fait qu'il est impossible légalement de définir si une photographie est originale ou non sans qu'un juge ne se soit prononcer et j'en revient à ce que je disais à savoir que pour le juge X l'originalité n'est pas présente alors que pour le Y, l'originalité est présente... laissant le photographe dans le vague quant aux possibilités d'utilisation de sa photographie...

Si j'applique cela à la pratique de ma profession, j'estime aujourd'hui produire des photographies originales et je les traite comme telle... que se passera t-il demain si un juge estime que mes photographies n'ont rien d'originales ? Cela aura toute une implication sur la démarche, la fiscalité, le type de tirage, les possibilités de vente...

Ce n'est pas pareil que ce qui a été dit auparavant : "Il ne s'agit ici que d'un exemple, c'est le système en général que nous remettons en cause..." car ces fameux critères sont issus justement du système général et non l'inverse !

Tu te positionnes vs des critères que tu ne connais pas, et encore moins du "système en général" - A partir de là c'est sûr que pour toi c'est obscure, d'ailleurs tu le reconnais toi-même : "laissant le photographe dans le vague" - "j'estime aujourd'hui produire des photographies originales et je les traite comme telle... que se passera t-il demain si un juge estime que mes photographies n'ont rien d'originales ? Cela aura toute une implication sur la démarche, la fiscalité, le type de tirage, les possibilités de vente..."

J'ai laissé de côté non sans raison cet aspect des choses pour me positionner bien en amont - le système en général...

Chaque cas étant particulier, je ne rentre même pas dans les EXIF et le régime de la preuve, qui est en aval... bien avant toute cette tambouille, il convient de respecter le "système en général" tel qu'il a été établi, ratifié, voté, jugé etc.

Car en filigrane, et qui brouille ton message tout en mélangeant les notions, on voit très clairement ton soucis : par exemple faut-il assigner au fond des sociétés éditrices afin d’obtenir la cessation immédiate de toute reproduction et/ou distribution, sans ton consentement et sans indication de ton nom, des photographies qualifiées de litigieuses ainsi que la condamnation des défenderesses à cessation de trouble, à versement d’une rémunération appropriée, à une indemnisation du préjudice subi et indemnisation du préjudice moral... ou prendre le risque d'être débouté avec toutes les conséquences soulignées ?

Les affaires de sous ne m’intéressent pas - c'est autre chose, d'autres règles et ça renvoie à de la tambouille...

[DanielC]

Affaire date de 2003, jugée en 2005 et en appel en 2006 puis 2007. D'ailleurs c'est noté fort justement que "Je précise que cet arrête date d’avant les Décrets de 2009 qui confient les affaires de propriété intellectuelle à des « chambres spécialisées » devant les 9 TGI compétents pour tout le territoire français." ;

Le double degré de juridiction a été institué le 2 mai 1790 sous la Révolution française en réaction aux excès de l’Ancien Régime qui lui, connaissait jusqu'à cinq degrés de juridiction, sans compter les arrêts de règlement ou lettre de cachet... Si vous trouvez que c'était mieux avant, vous savez ce qu'il vous reste à faire...


Ce double degré est donc une garantie pour tout justiciable que son affaire soit examinée en temps et en heure (JP de la CEDH) par des magistrats plus expérimentés

;

Je ne dis pas que c'était mieux avant... je te posais la question en rapport avec la création de ces « chambres spécialisées » afin de savoir si cela a une répercussion ou si le fonctionnement reste le même. En gros, les magistrats qui instruisent aujourd'hui sont-ils plus expérimentés que ceux qui instruisaient avant 2009 ?

A partir de là c'est sûr que pour toi c'est obscure

Cela je le reconnais je trouve la situation obscure et personnellement je préférerai quelques éclaircissements concernant le critère d'originalité, si je me raccroche à l'exemple ci-dessus et aux conclusions données en regard des mêmes textes :

« En tout état de cause, au vu des clichés versés au débat autres que celui dont (le photographe) affirme être l’auteur, il convient de dire que la photographie de la lune litigieuse en noir et blanc selon un axe déjà bien connu même si ce n’est pas le plus courant, qui montre la partie basse de l’astre dans l’ombre et qui dévoile les cratères et les mers sur la partie haute, dans le croissant éclairé, et sur un fond noir au lieu d’un fond lumineux ne révèle pas une originalité particulière.
En effet, les choix techniques et le savoir faire (du photographe) ne peuvent suffire à conférer une originalité à la photographie, d’autant que ces choix sont facilités par la technique de la photographie numérique, car toute personne qui utiliserait ces instruments au même moment obtiendrait le même résultat.
En raison de l’absence d’originalité de la photographie dont (le photographe) se prétend l’auteur, elle ne peut se voir conférer la protection due aux œuvres de création reconnue par l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle qui interdit toute reproduction partielle ou intégrale d’une œuvre sans autorisation des titulaires des droits. »

suivi de :

« Considérant que la photographie dont M. R...... est l’auteur est une photographie en noir & blanc qui montre une partie d la lune sur fond noir, la face arrondie et éclairée de la lune étant orientée vers le haut et vers la droite tandis que la partie basse de l’astre reste dans l’ombre;
que les cratères et les mers apparaissent sur la partie éclairée;
Considérant que si le sujet photographié est banal et si tout un chacun est libre de photographier la lune, il demeure qu’en choisissant de photographier une certaine phase de la lune, le jour et à un moment où cet astre présentait une certaine orientation et était visible dans certaines proportions, en optant pour un angle de prise de vue particulier, en retravaillant la ligne de partage ombre/lumière pour renforcer les contrastes entre la partie basse et la partie haute de la lune de manière à rendre les cratères et les mers pus visibles et enfin en procédant à un travail d’inversion, par effet de miroir, afin de redonner à l’image son sens « réel », Monsieur R...... a réalisé un travail de création portant l’empreinte de sa personnalité; que la photographie en cause est originale et protégeable par le droit d’auteur »

...à partir de là si pour les 165 pays de la Convention de Berne et en UE la situation a le mérite d'être claire visiblement l'application semble ne pas l'être.


Maintenant peut être que l'instauration des « chambres spécialisées » devant les 9 TGI compétents pour tout le territoire français a résolu ce problème, mais j'en doute...


… car au final cette photographie de la lune, est-elle originale ou non ?


Personnellement, je ne remets pas en cause le système de protection des auteurs ou des œuvres, ce qui m'interpelle c'est que contrairement a ce que tu dis, un juge par son positionnement lors d'un litige peut décider de ce qui relève de l’art ou de ce qui n’en relève pas, à partir de là comment définir en amont ce qui est original ou non ?


Pour reprendre ce que tu as écrit précédemment :


"il est nécessaire de définir le niveau d'originalité requis dans la présente directive ; qu'une œuvre photographique au sens de la convention de Berne doit être considérée comme originale si elle est une création intellectuelle de l'auteur qui reflète sa personnalité, sans que d'autres critères, tels que la valeur ou la destination, ne soient pris en compte"


dans le cas de la photographie de la lune nous avons une double affirmation, un côté souligne une absence d'originalité et l'autre explique quela photographie en cause est originale et protégeable par le droit d’auteur...


… bah à partir de là je veux bien respecter le "système en général" tel qu'il a été établi, ratifié, voté, jugé etc... mais il n'en demeure pas moins que j'aimerai que son application soit plus claire et ce fameux critère d'originalité mieux défini, cela évitera bien des méprises je pense... mais peut être suis je encore à côté de la plaque


Daniel

[DanielC]

Car en filigrane, et qui brouille ton message tout en mélangeant les notions, on voit très clairement ton soucis : par exemple faut-il assigner au fond des sociétés éditrices afin d’obtenir la cessation immédiate de toute reproduction et/ou distribution, sans ton consentement et sans indication de ton nom, des photographies qualifiées de litigieuses ainsi que la condamnation des défenderesses à cessation de trouble, à versement d’une rémunération appropriée, à une indemnisation du préjudice subi et indemnisation du préjudice moral... ou prendre le risque d'être débouté avec toutes les conséquences soulignées ?

Les affaires de sous ne m’intéressent pas - c'est autre chose, d'autres règles et ça renvoie à de la tambouille...

En réalité mes interrogations n'ont rien à voir avec la tambouille ... mais plus avec mon activité et ma production photographique. Car il y a une inquiétude qui m'habite au quotidien, issue de ma pratique photographique qui part d'un postulat qui veut que je produis des œuvres de l'esprit et toute mon activité découle de cela, sans même savoir si je répond à la condition essentielle d'originalité dans mes créations puisqu'en réalité, ce n'est pas à moi de définir si mes photographies répondent au critère d'originalité... d'où mes interrogations et mes inquiétudes

Daniel

[S4t4n]

Ce qui pouvait être vrai avant... Désormais par Décret n°2009-1205 du 9 octobre 2009, pris pour l'application de la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon, des TGI exclusivement compétents pour connaître des actions (CPI) ont été désignés.

Seuls 9 tribunaux sont désormais compétents pour trancher ce type de litiges. Il s'agit des tribunaux de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre, Nancy, Paris, Rennes et Fort-de-France.

Paris devient quant à lui le tribunal exclusivement compétent pour connaître des actions en matière de brevets d'invention.

Ce n'est pas tant les photos qui posent pb que les brevets... les contentieux sont bien plus élevés et de toute autre importance financière...

Les deux degrés de juridiction sont, ma foi, plutôt une bonne chose... on n'est pas en Corée du Nord... ce qui est contesté ici n'est pas tant l'ordre judiciaire français que les critères internationaux établissant (et protégeant) les droits d'auteur dans 165 pays ! ce qui est trop fort... A moins que ce soit dû au 1er avril ?!?

[DanielC]

Bon en gros, comment un photographe peut estimer que ses photographies sont protégées puisqu'au final l'originalité peut être remise en cause par un juge ? Devons nous en conclure que rien n'est protégé tant qu'une décision de justice n'a pas été prononcée ? Qui va définir le critère d'originalité ?

[Ldo]

Un bon gros copyright bien moche en plein milieu!
Et sinon faut tomber sur un juge équipé avec toute la collection L et fan de cartier bresson ou egglston (j'adore, et fait être fan pour dire que c'est de LA photo et pas des photos)

[bonzo]

Moi dans tout ça, ce qui me gene c'est ça:

On a coutume de dire qu'en droit, toute oeuvre est protégée par le droit d'auteur dès sa création. Mais l'on oublie trop souvent de rappeler que cela ne vaut que pour les oeuvres dites "de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination" (art. L112-1 du code de la propriété intellectuelle). La jurisprudence a interprété cette formule comme une exigence d'originalité, qui n'est pas qu'une exigence de nouveauté. Il faut que l'oeuvre porte en elle "l'empreinte de la personnalité de l'auteur", c'est-à-dire qu'elle traduise les choix artistiques opérés par l'auteur. A défaut, l'oeuvre n'est pas protégée par le droit d'auteur et appartient au domaine public. C'est au juge, en cas de conflit, qu'il revient de trancher.

Cela signifie que si quelqu'un trouve qu'une photo ne vaut pas un pet, il peut se l'approprier sans réserve aucune, sans en avertir l'auteur, sans défrayer éventuellement celui, bref, il n'y a plus rien qui tient avec ce type de raisonnement, n'importe qui voulant une image (peu importe l'usage) la prendra, et s'il se fait attaquer, pretendra qu'elle est libre de droit parce qu'a son avis, elle n'est pas originale, de fait, les auteurs sont en train de perdre leurs droits a vitesse grand V.

On s'achemine sur le principe US qui dit (en résumé) qu'une image appartient a celui l'achete, celui qui l'a créé n'a plus aucuns droits dessus, une fois qu'elle a été cédée, ce qui n'est pas le cas en France, puisqu'un auteur ne cède que des droits et pas l'image en elle même qui reste sa propriété.

Comme je le disais sur un autre forum, si le juge est de mauvais poil le matin de l'affaire, il prendra peut être une décision inverse de celle qu'il aurait pu prendre la veille en étant bien poilé, ça laisse songeur sur la qualité des décisions de justice.

[alstud]

Cela signifie que si quelqu'un trouve qu'une photo ne vaut pas un pet, il peut se l'approprier sans réserve aucune, sans en avertir l'auteur, sans défrayer éventuellement celui, bref, il n'y a plus rien qui tient avec ce type de raisonnement, n'importe qui voulant une image (peu importe l'usage) la prendra, et s'il se fait attaquer, pretendra qu'elle est libre de droit parce qu'a son avis, elle n'est pas originale, de fait, les auteurs sont en train de perdre leurs droits a vitesse grand V.

On s'achemine sur le principe US qui dit (en résumé) qu'une image appartient a celui l'achete, celui qui l'a créé n'a plus aucuns droits dessus, une fois qu'elle a été cédée, ce qui n'est pas le cas en France, puisqu'un auteur ne cède que des droits et pas l'image en elle même qui reste sa propriété.

Comme je le disais sur un autre forum, si le juge est de mauvais poil le matin de l'affaire, il prendra peut être une décision inverse de celle qu'il aurait pu prendre la veille en étant bien poilé, ça laisse songeur sur la qualité des décisions de justice.

Je suis d'accord avec toi

[placitric]

Je suis d'accord avec toi

Egalement d'accord ! D'ailleurs, Joëlle Verbrugge a donné dans son blog " Droit et Photographie " uN extrait de jugement où le juge déboute le photographe au motif que sa photo ne montre aucune originalité !!!!

[Lauca]

Je me demande si le législateur n'a pas plutôt pensé à l'imitation plutôt qu'à l'oeuvre elle-même. Je m'explique : si je prend une photo d'un paysage sans faire preuve d'originalité, je ne peux invoquer les droits d'auteur pour accuser quelqu'un qui ferait la même photo du même paysage de copieur et demander des droits d'auteur. A l'inverse, une photo du même paysage pour laquelle j'ai utilisé ma créativité personnelle (effet spéciaux ou autres) serait protégée contre l'imitation.
Le problème est qu'avec la photo numérique, l'oeuvre est dématérialisée et les tribunaux auraient dérivé en étendant les règles de protection de l'imitation à la protection de l'oeuvre elle-même.
Je ne suis pas juriste et ceci n'est bien sûr qu'une rélexion personnelle. Mais j'ai du mal à admettre qu'on puisse me prendre et utiliser un objet qui m'appartient (la photo) sans mon autorisation, même si cette photo n'a pas de valeur marchande (et là je suis d'accord pour trouver ahurissant les prix auxquels certains "estiment" leurs images).

[bonzo]

Attention a ne pas confondre droits d'auteur et droit à l'image, une partie de ton argumentation concerne plus ce droit, ce qui n'est pas l'objet de départ du fil.

Par contre, là ou je suis d'accord avec toi c'est sur le reste, c'était a peu près clair avant, désormais tout ceci ressemble à une véritable tambouille, car qui peut se prétendre suffisamment qualifié pour juger si une photo est originale ou pas ???
Quant au prix ou certains estiment leurs photos, ça peut effectivement laisser sur le cul, mais ce sont les acheteurs qui font les prix, rarement les auteurs (tout du moins sur certaines ventes)

[Ayrton93]

Attention a ne pas confondre droits d'auteur et droit à l'image, une partie de ton argumentation concerne plus ce droit, ce qui n'est pas l'objet de départ du fil. ...

Pa si sûr ..., c'est quand même bien l'objet du billet de l'auteur, c'est M6 ensuite qui engage sur le terrain de la propriété intellectuelle, pour embrouiller, faire peur et dissuader

Il peut y avoir conflit sur la propriété intellectuelle en absence de vol, mais ici, il y a eu en premier lieu vol ... puis embrouille

[bonzo]

Pa si sûr ..., c'est quand même bien l'objet du billet de l'auteur, c'est M6 ensuite qui engage sur le terrain de la propriété intellectuelle, pour embrouiller, faire peur et dissuader

Il peut y avoir conflit sur la propriété intellectuelle en absence de vol, mais ici, il y a eu en premier lieu vol ... puis embrouille

Le fil parle du vol d'image, on est donc dans le cadre du CPI, c'est clair.

Ce que je disais, c'est que certains éléments de réponse de S4T4N concerne le droit à l'image, qui n'a rien a voir avec le CPI, mais avec une législation spécifique.

Le droit à l'image, c'est la diffusion d'une photo te représentant (exemple) sans que tu ai donné ton accord, ça c'est du droit à l'image pur.

[Exalik]

Quant au prix ou certains estiment leurs photos, ça peut effectivement laisser sur le cul, mais ce sont les acheteurs qui font les prix, rarement les auteurs (tout du moins sur certaines ventes)

Bonjour,

Si c'est trop cher le photographe ne "vendra" pas de droit d'exploitation, son intérêt est donc de ne pas abuser.

D'autant qu'avec le nombre d'apn en circulation, pour peu que la qualité ne soit pas un critère primordial (publication type magazine) le choix en clichés est plutôt bien fourni.


Olivier

Sent using Forum Runner

[bonzo]

Bonjour,

Si c'est trop cher le photographe ne "vendra" pas de droit d'exploitation, son intérêt est donc de ne pas abuser.

D'autant qu'avec le nombre d'apn en circulation, pour peu que la qualité ne soit pas un critère primordial (publication type magazine) le choix en clichés est plutôt bien fourni.


Olivier

Sent using Forum Runner

Tu a tout a fait raison sur les 2 points, c'est pour ça qu'il est souvent conseillé de facturer les photos a environ - 20% que les tarifs officiel UPP (surtout pour des gens qui sont en statut A-E, qui n'ont pas les mêmes charges sociales et fiscales que les pros)
Et de plus, les images etant nombreuses et souvent de qualité sur le net (hé oui, il y a bien des amateurs qui savent faire de la photo, c'est fait incontestable), il est facile de trouver des images a un prix raisonnable, l'ennui, c'est que cette facilité permet aussi de piquer tout ce qui traine s'en bourse délier, et si ça ne gene pas la plupart des amateurs, ceux pour qui la photo est leur gagne pain subissent aussi ces vols, et là, c'est plus génant.