Code de la propriété intellectuelle L. 111-1

[alstud]

Cela signifie que si quelqu'un trouve qu'une photo ne vaut pas un pet, il peut se l'approprier sans réserve aucune, sans en avertir l'auteur, sans défrayer éventuellement celui, bref, il n'y a plus rien qui tient avec ce type de raisonnement, n'importe qui voulant une image (peu importe l'usage) la prendra, et s'il se fait attaquer, pretendra qu'elle est libre de droit parce qu'a son avis, elle n'est pas originale, de fait, les auteurs sont en train de perdre leurs droits a vitesse grand V.

On s'achemine sur le principe US qui dit (en résumé) qu'une image appartient a celui l'achete, celui qui l'a créé n'a plus aucuns droits dessus, une fois qu'elle a été cédée, ce qui n'est pas le cas en France, puisqu'un auteur ne cède que des droits et pas l'image en elle même qui reste sa propriété.

Comme je le disais sur un autre forum, si le juge est de mauvais poil le matin de l'affaire, il prendra peut être une décision inverse de celle qu'il aurait pu prendre la veille en étant bien poilé, ça laisse songeur sur la qualité des décisions de justice.

Je suis d'accord avec toi

[placitric]

Je suis d'accord avec toi

Egalement d'accord ! D'ailleurs, Joëlle Verbrugge a donné dans son blog " Droit et Photographie " uN extrait de jugement où le juge déboute le photographe au motif que sa photo ne montre aucune originalité !!!!

[Lauca]

Je me demande si le législateur n'a pas plutôt pensé à l'imitation plutôt qu'à l'oeuvre elle-même. Je m'explique : si je prend une photo d'un paysage sans faire preuve d'originalité, je ne peux invoquer les droits d'auteur pour accuser quelqu'un qui ferait la même photo du même paysage de copieur et demander des droits d'auteur. A l'inverse, une photo du même paysage pour laquelle j'ai utilisé ma créativité personnelle (effet spéciaux ou autres) serait protégée contre l'imitation.
Le problème est qu'avec la photo numérique, l'oeuvre est dématérialisée et les tribunaux auraient dérivé en étendant les règles de protection de l'imitation à la protection de l'oeuvre elle-même.
Je ne suis pas juriste et ceci n'est bien sûr qu'une rélexion personnelle. Mais j'ai du mal à admettre qu'on puisse me prendre et utiliser un objet qui m'appartient (la photo) sans mon autorisation, même si cette photo n'a pas de valeur marchande (et là je suis d'accord pour trouver ahurissant les prix auxquels certains "estiment" leurs images).

[S4t4n]

En réalité mes interrogations n'ont rien à voir avec la tambouille ... d'où mes interrogations et mes inquiétudes Daniel

Je comprends DanielC mais je ne peux pas te répondre précisément... Pour illustrer ce que je disais, au titre de la tambouille :

" Le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ; qu’il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal. " (Cass. 7 mai 2004) ;

Les animaux sont considérés comme des bien meubles > animaux sauvages ou domestiques ?

Espace public vs lieu privé. Dans ce dernier cas, il faut l'autorisation au propriétaire, qui peut refuser sans avoir à justifier son refus (art. 544 de Code civil - droit de propriété) ;

Images d'autres œuvres, de personnes etc. bref on ne s'en sort pas... et il peut y avoir réclamation de tiers !

Les risques sont limités si :

- La photo est prise depuis un lieu public et ne représente pas un objet protégé ;
- L'absence de cadrage restrictif sur une personne (identifiable par tout moyen, même de profil)
- L'absence d'atteinte à la vie privée (art. 9 du Code civil)
- Images illustrant l'actualité sans atteinte à la dignité de la personne (art. 16 ibid)

Ainsi, non seulement il convient de vérifier si une photo peut être qualifiée d'oeuvre originale, et donc être protégée en tant qu'oeuvre de l'esprit au sens des textes (Berne, UE) et JP de la CJUE & Cour de cass. française ;

Mais si le cliché entre dans l'actif d'une activité commerciale, il faut voir bien au-delà de la simple qualification d'oeuvre originale... Et puis quid d'une photo animalière ? d'un cliché fait par des paparazzi ? de mode etc ? La qualification d'oeuvre originale peut largement être remise en question en fonction de ton activité principale d'une part, puis de ce que représente réellement une photo, d'autre part ;

Pas de diffusion = pas de problème... mais à quoi ça sert alors ?

Tu le vois bien, on sort laaaaargement du cadre de ce thread pour entrer dans le cas d'espèce...

Si ça c'est pas de la tambouille...

[bonzo]

Attention a ne pas confondre droits d'auteur et droit à l'image, une partie de ton argumentation concerne plus ce droit, ce qui n'est pas l'objet de départ du fil.

Par contre, là ou je suis d'accord avec toi c'est sur le reste, c'était a peu près clair avant, désormais tout ceci ressemble à une véritable tambouille, car qui peut se prétendre suffisamment qualifié pour juger si une photo est originale ou pas ???
Quant au prix ou certains estiment leurs photos, ça peut effectivement laisser sur le cul, mais ce sont les acheteurs qui font les prix, rarement les auteurs (tout du moins sur certaines ventes)

[Exalik]

Quant au prix ou certains estiment leurs photos, ça peut effectivement laisser sur le cul, mais ce sont les acheteurs qui font les prix, rarement les auteurs (tout du moins sur certaines ventes)

Bonjour,

Si c'est trop cher le photographe ne "vendra" pas de droit d'exploitation, son intérêt est donc de ne pas abuser.

D'autant qu'avec le nombre d'apn en circulation, pour peu que la qualité ne soit pas un critère primordial (publication type magazine) le choix en clichés est plutôt bien fourni.


Olivier

Sent using Forum Runner

[Ayrton93]

Attention a ne pas confondre droits d'auteur et droit à l'image, une partie de ton argumentation concerne plus ce droit, ce qui n'est pas l'objet de départ du fil. ...

Pa si sûr ..., c'est quand même bien l'objet du billet de l'auteur, c'est M6 ensuite qui engage sur le terrain de la propriété intellectuelle, pour embrouiller, faire peur et dissuader

Il peut y avoir conflit sur la propriété intellectuelle en absence de vol, mais ici, il y a eu en premier lieu vol ... puis embrouille

[bonzo]

Bonjour,

Si c'est trop cher le photographe ne "vendra" pas de droit d'exploitation, son intérêt est donc de ne pas abuser.

D'autant qu'avec le nombre d'apn en circulation, pour peu que la qualité ne soit pas un critère primordial (publication type magazine) le choix en clichés est plutôt bien fourni.


Olivier

Sent using Forum Runner

Tu a tout a fait raison sur les 2 points, c'est pour ça qu'il est souvent conseillé de facturer les photos a environ - 20% que les tarifs officiel UPP (surtout pour des gens qui sont en statut A-E, qui n'ont pas les mêmes charges sociales et fiscales que les pros)
Et de plus, les images etant nombreuses et souvent de qualité sur le net (hé oui, il y a bien des amateurs qui savent faire de la photo, c'est fait incontestable), il est facile de trouver des images a un prix raisonnable, l'ennui, c'est que cette facilité permet aussi de piquer tout ce qui traine s'en bourse délier, et si ça ne gene pas la plupart des amateurs, ceux pour qui la photo est leur gagne pain subissent aussi ces vols, et là, c'est plus génant.

[bonzo]

Pa si sûr ..., c'est quand même bien l'objet du billet de l'auteur, c'est M6 ensuite qui engage sur le terrain de la propriété intellectuelle, pour embrouiller, faire peur et dissuader

Il peut y avoir conflit sur la propriété intellectuelle en absence de vol, mais ici, il y a eu en premier lieu vol ... puis embrouille

Le fil parle du vol d'image, on est donc dans le cadre du CPI, c'est clair.

Ce que je disais, c'est que certains éléments de réponse de S4T4N concerne le droit à l'image, qui n'a rien a voir avec le CPI, mais avec une législation spécifique.

Le droit à l'image, c'est la diffusion d'une photo te représentant (exemple) sans que tu ai donné ton accord, ça c'est du droit à l'image pur.