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Discussion: Code de la propriété intellectuelle L. 111-1
Vue hybride
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02/04/2013, 10h18 #1
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Un bon gros copyright bien moche en plein milieu!
À ce sujet, je partage ce lien, évoquant la différence d'approche du critère d'originalité qui est au centre de la protection des œuvres :
Le concept d
Daniel
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