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Discussion: Code de la propriété intellectuelle L. 111-1
Vue hybride
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29/03/2013, 11h13 #1Membre
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Dans ce cas il faut arrêter de produire quoi que ce soit car tout objet existant est visible par le monde entier... personne n'aurait donc de prérogatives sur rien.Cette photo est comme le reste, à partir du moment ou elle est visible par le monde entier car déposée par le photographe, je ne vois pas pourquoi il garderait ses prérogatives.
Daniel
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29/03/2013, 11h18 #2Membre
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Tu n'imagines pas si bien dire ... avec l’avènement des scanners et imprimantes 3D, va y avoir ... du sport !!!!
Envoyé par DanielC
Dans ce cas il faut arrêter de produire quoi que ce soit car tout objet existant est visible par le monde entier... personne n'aurait donc de prérogatives sur rien.
Daniel
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