Code de la propriété intellectuelle L. 111-1

[alstud]

Vous ne croyez pas que vous en faites un peu trop pour une photo qui a été mise sur Internet, en droit international, autrement dit, mise à disposition de tout le monde.
Il est effarent de voir que tout est possible pour faire de l’argent, une photo banale devient une œuvre artistique.

Cette photographie, il faut la prendre comme un exemple, cas des cas similaire se produisent. Je connaissais un imprimeur qui scanner des photos de brochure pour des clients. Le droit international est très compliqué, il faut être spécialisée pour en parler.